La Dévolution De La Couronne Au 14éme Siécle

c’est qu’on ne pense plus rien » 3. Goût pour l’organisation rationnelle du pouvoir *3 grandes « inventions » au 18ème siècle : Régime représentatif : AN, Sénat. Le 1er régime représentatif a été créé en 1265 en Angleterre par la Chambre des Communes Fonction des représentants de la Nation : Parlement où les débats publics sont contradictoires mais qui seront légalisés au 18ème siècle. Organisation des élections disputées : il y a 14 Constitutions en France et au 18ème, il y a eu la généralisation dans

une nouvelle légalité, un nouveau système juridique et de nouvelles institutions, plus conformes aux attentes de la société. On sort illégalement d’une légalité dépassée pour en créer une nouvelle. C’est ce qui s’est passé pour la France du 18ème siècle. Elle connaît une crise politique et sociale, que l’on n’a pas réussi à résoudre par une voie réformatrice. La monarchie n’y arrive plus, sa capacité réformatrice est en panne : Révolution qui va faire table rase du passé. Le plus difficile n’a

C’est un Droit récent, dès les 1eres Constitutions écrites (fin XVIII siècle) 1. L’enseignement du Droit Constitutionnel jusqu'en 1890. Jusqu’en 1776, les Etats-Unis sont 13 colonies britanniques. Une loi fut votée pour réformer l’impôt mais comme les colons britanniques n’avaient aucun représentant au parlement de Londres, il l’a contestèrent car inconstitutionnelle. Csq : révolte des colons britanniques contre la couronne britannique, élection d’une assemblée sur le territoire nord américain

Les différentes formes juridiques de l’Etat (Etats unitaires un seul cadre juridique comme la France) Section 1 : La Genèse de l’Etat Moderne Il est apparu en Europe dans le Haut Moyen-Age et notamment en Angleterre et en France au XIIIème siècle. Jusqu'alors, l’organisation politique de l’Europe était le système féodal. La société féodale est une société dans laquelle le pouvoir est éclaté au niveau de son contenu et de son territoire. Contenu car il y a 2 formes d’organisation de la société :

8ème siècle HESIODE, poète de la ruralité. Il s’intéresse à la politique, il considère qu’il faut fonder le gouvernement sur le droit, sur la justice. Le respect de ces deux choses sera sanctionné ou récompensé par les dieux. C’est dans le courant du 5ème, fin 6 que la pensée politique grecque va connaitre un essor spectaculaire avec le développement d’une école de pensée : les sophistes mais aussi ac Hérodote et Périclès. La pensée politique des sophistes. Nous sommes au 5ème siècle, ils

ordinaire, constituer c’est mettre ensemble divers éléments pour faire un tout. Une Constitution est l’acte par lequel on rassemble et on ordonne une société donnée. D’un point de vue historique les 1ères constitutions modernes datent de la fin du 18ème siècle. La première est celle des USA (1787), la seconde est celle de la France (1791). Avant ces dates on ne parlait pas de constitution mais de lois fondamentales du royaume. Ces lois étaient des lois coutumières (non-écrites). Les constitutions sont apparues

A partir du 14ème siècle, l’analogie entre la Constitution et la loi a conduit a définir la Constitution comme l’ensemble des principes dégagés de façon coutumière et destinés a doter la monarchie française d’un statut en vue d’assurer la stabilité du régime. Le 16èmesiècle vit l’apparition d’une nouvelle expression, celle de Loi fondamentale, qui désignait également les principes fixant les statuts de la monarchie française (Loi salique, principe d’indisponibilité de la couronne, principe d’inaliénabilité

politique ne se différencie donc guère des autres phénomènes d'autorités car il implique lui aussi une double relation de commandement et d'obéissance entre les gouvernants et les gouvernés. Il faut noter une évolution importante. Depuis le 16ème siècle, le pouvoir politique s'est institutionnalisé, c'est-à-dire qu'il a été dissocié de la personne des gouvernants pour être associé à l'État. La conséquence est que le pouvoir n'est désormais plus la propriété des gouvernants qui n'en sont désormais

française. Nous sommes les héritiers d’une nouvelle vision sociale, la volonté des révolutionnaires de changer l’ordre ancien au profit d’un ordre nouveau fondé sur l’individu, l’égalité et la liberté. Ce passage en quelque sorte s’est fait pendant ce siècle dans une certaine douleur. Il s’agira ainsi d’étudier le processus qui a permit qu’on en arrive là aujourd’hui. Il a suffit qu’un certain nombre de tension (lié au monde économique, à la situation de l’emploi, au pouvoir d’achat) pour qu’on voie

sur une question juridique  Nécessité vu la multiplication des échanges et la mondialisation • Volonté d’établir des « ponts » entre les système/traditions juridiques  Cf. démarche de Henri VIII qui institue des Chaires de droit romain au 16 ème siècle en Angleterre, ou l’école des Lombards Itsiq Benizri BA 3 - DROIT ULB 2010 - 1011 12  La protection des « traditions juridiques », qui sont des objets et des sources culturelles (cultural artifact): (la démarche de Patrick Glenn) Fonctions