La Dévolution De La Couronne Au 14éme Siécle

............................ 34 b) La Constitution, instrument de la limitation du pouvoir...................................... 34 B) L’organisation et le fonctionnement du pouvoir ..................................................... 35 a) La dévolution du pouvoir ..................................................................................... 35 b) L’exercice du pouvoir .......................................................................................... 35 § 2 - Le statut des citoyens

institutions permet un angle d’attaque plus large sur l’étude de l’histoire du droit. B. L'évolution de la Suisse des origines au XXe siècle L’adoption d’une constitution écrite est un phénomène récent qui apparaît aux 17ème-18ème siècles. En suisse, la première date de 1798 et est considérée comme l’avènement de la Suisse moderne. a) La confédération d'Etats du XIIIe siècle à 1798 1. Le réseau d'alliances confédérales Avant 1798, la Suisse est constituée par différents textes (en pages 4 et 5 du

des objet trop gros). Partie 1 : Socio Histoire de la construction européenne Chapitre 1 : De la démocratie athénienne à celles des modernes I) La démocratie des anciens, une cité de la parole politique Au 6e siècle av JC, Athènes réalise une expérience originale par rapport au régime politique antérieur : l’invention de la démocratie. La plupart des cités fonctionnaient sur le type oligarchique (un petit groupe d’hommes dirigent). Ça pouvait être des hommes

République, ses fondements, n’ont pas étaient altéré par les révisions successives. Chapitre 1er – La Constitution de la Vème République Section 1- Les origines de la Vème République La Constitution de la Vème République a aujourd’hui plus d’un demi siècle, elle est donc d’un point de vue historique l’un des régimes les plus longs après celui de la IIIème République qui a duré 70 ans, elle est donc dans la moyenne des Constitutions démocratiques occidentales (Italie : 27 décembre 1947 ; Allemagne :

terme d’Etat commence à être utilisé à partir du 16ème siècle, siècle au cours duquel sa signification moderne sera fixée. C’est Charles LOYSEAU, en France, dans son Traité des seigneuries, qui en confirme l’utilisation. C’est BODIN dans Les six livres de la République qui systématisera le concept. ► En fait, la systématisation de la notion va de pair avec l’avènement du phénomène étatique moderne. ► En effet, c’est à partir du 16ème siècle que s’est fait ressentir la nécessité d’assurer la concentration

LE Qu’est-ce que nous allons faire pendant ce cours ? 1. étudier la pensée économique 2. faire de l’histoire Définissons plus précisément ces termes. L’Histoire L’histoire en tant que domaine de connaissances articulé, n’a guère plus de deux siècles. Notre connaissance a donc fait d’énormes progrès en peu de temps. Exemples : • les conditions de travail au 19ème • la diffusion des technologies. L’histoire n’est jamais neutre. Cela ne veut pas dire que l’histoire soit inutile. Exemple d’un historien

choisis et investis par Dieu. Saint Paul a dit « Nula potestas nisi adeo » : « Il n’est de pouvoir qui nous vienne de Dieu ». On retrouve cette même conception du pouvoir divin surnaturel chez Louis XVI sur son édit de 1670 : « Nous ne tenons notre couronne que de moi-même et de Dieu. Le droit de faire des lois nous appartient à nous seul sans dépendance et sans partage. ». C’est l’expression du pouvoir absolu. En puissance à cette idée de mythe, le pouvoir politique peut également entraîner à ce que

comportement des in dividus. Dans les années 60, Lipset et Rokkan ont montré que les clivages socio-politiques étaient stables (« gelés ») dans les régimes politiques occidentaux. Pour eux, ces clivages sont la conséquence des révolutions du 19ème siècle. Trois types de ruptures sont à retenir : 1.La révolution industrielle, à l’origine de la constitution de classes (bourgeoisie-prolétariat) et qui a accentué le clivage urbain-rural déjà existant. 2.La révolution nationale (constitution des Etats

constitutionnelles, on part du plus général pour aller au plus spécifique. II. Le droit constitutionnel Le droit constitutionnel est une discipline jeune, dans la mesure où il naît le même jour que les constitutions qui naissent à la fin du 18e siècle. Pour la première fois, volontairement, on décide que pour créer un Etat il faut rédiger un texte où on va fixer les règles d’organisation de l’Etat. C’est l’acte de naissance de l’Etat moderne. C’est la période du constitutionnalisme, période pendant

définies sont en quelques sortes les premières règles de Droit, car elles sont générales et impersonnelles. Le pouvoir, ou en tout cas son attribution, s'organise dans l'Etat. §II. Les théories sur lorigine de lEtat Pour les philosophes du 17ème siècle, sans connaissance anthropologique ou historique, subsiste un mystère : pourquoi les hommes ont-ils créés cette institution qu'est l'Etat ? La réponse fut longtemps : « c'est la volonté divine ». Dès lors que l'on ne croit plus à l'origine divine