La Dévolution De La Couronne Au 14éme Siécle

Histoire du Droit (30h) 5ème – 15ème siècle : Moyen âge Fin 15ème  siècle  (avec grandes découvertes)  –  fin 18ème  siècle  (révolution   française) : Époque moderne   Chapitre I : D'un empire à l'autre (5   – 9    siècle)  ème     ème    L'histoire du droit et des institutions prends ces sources dans le droit  romain. Dès 120 avant J.C, la Gaule est soumis à l'empire romain. C'est  Jules César qui achève la conquête de la Gaule et c'est Auguste qui en fixe le  régime   administratif

théories plus anciennes héritées de l’antiquité (RES PUBLICA). Les juristes médiévaux parviennent à lui donner une signification originale (à partir du 12ème siècle) en commençant par fixer des règles qui s’appliquent à tous même au roi : sorte de Constitution coutumière. Elle se construit en même temps que s’affirme l’Etat (à partir du 12ème siècle). Seul le legs juridique, institutionnel et politique de l’ancien régime explique pourquoi l’Etat français est unitaire et centralisé, alors que les voisins

judiciaire : Celle-ci doit beaucoup à la hiérarchisation du système féodal. Dans tout seigneurie = justice seigneuriale, mais au-dessus ce met en place la justice royale, ou l’on peut faire appel d’une décision de justice municipale, seigneuriale. 14ème, les rois renforce pouvoir judiciaire « Source de toutes justices ». Cpd roi ne peut prendre les décisions tout seul. Il construit un appareil judiciaire dvp : A la base, Prévôt (prévôté) Baillis et le sénéchal (en fonction de la situation géo)

lundi 22 février (amphi 200). Cour le lundi 1 mars (amphi 200). Introduction L’époque franque est la période qui suit la chute de l’Empire Romain, entre 476 et le IXème siècle. Chapitre préliminaire : L’époque franque, vers la désagrégation de l'État Vers 476, l’Empire Romain a éclaté, depuis deux ou trois siècles il était affaiblit, depuis longtemps les barbares sont aux portes de l’Empire qui finit par s’effondrer. Avec ceci nait une nouvelle période marquée par diverses influences :

les règles de droit non écrites qui se dégagent des faits, de pratique, en dehors de l’interdiction d’un législateur -> source la plus ancienne du droit. ¬ Loi (appelée « loi positive », dans le sens loi posée par le législateur Notion grecque 7ème siècle avant JC : règles dures en Grèce par Dragon Loi = règle juridique formulée par écrit émanant de ceux/celles investis de l’autorité. Critère matériel : loi = règles générales et permanente Critère formel (procédure de création) : loi = règles émanant

à accomplir. Il y a un personnel qui est affecté à l’accomplissement de cette mission. C’est donc le principe de continuité. Chaque institution est faite pour durer. 2. Perspective historique. 2 périodes ont marqué la France d’avant le 9ème siècle : l’antiquité romaine et le royaume des francs. a) Antiquité romaine. La Gaule était devenue romaine, elle a été intégrée dans l’Empire romain. La civilisation latine, les institutions romaines et donc le droit romain sont apparut. Rome a

même une organisation sociale, la féodalité va s’organiser autour d’un couple social et économique c’est le couple seigneur vassale. Au MA : un seigneur offre sa protection à un vassal qui en échange ce dernier lui rend un service. A partir de 9ème siècle on parle de noble service car ce sont des services militaires. Le seigneur en échange va donner un fief à son vassal. Le fief est un territoire sur lequel le vassal va pouvoir exploiter les terres, contrôler les villages…. Vont apparaitre

marquée par un régime personnel très fort que l'on appel le dominat. Paragraphe 1 : La royauté romaine ( 8-6e s av notre ère) La royauté romaine est une période lointaine assez mal connue : sources incomplètes Entre la fondation de Rome et le 6ème siècle av. notre ère 3 rois ont succédé a Romulus. A la fin du 6e s. la ville de Rome tombe sous la dépendance d'un peuple, les Etrusques. La ville de Rome est alors gouvernée par 3 rois Etrusques ( Tarquin l ancien, Servius Tullus, Tarquin le superbe )

respecter la paix et la justice et le roi doit respecter dans sa vie personnelle la fidélité) Limite théorique : Les règles constitutionnelles du royaume : royaume de F est régit depuis le MA par les lois fondamentales du royaume, elles organisent la dévolution du pouvoir et aussi l'exercice du pouvoir (règle de l'hérédité, masculinité,...). Ces règles coutumières s'imposent à tout le monde et au roi et aucun roi n'a pu modifier ces règles coutumières. Limite pratique : Limitation des pouvoirs du roi

aux régions conquises et a accordé l’intégration d’autres cultures. Le lien religieux est un facteur de cohésion et a permis le principe d’unité politique. Rome subit une crise très grave à cause d’un problème social qui apparaît à partir du 2ème siècle après JC : les classes moyennes disparaissent. Il y a donc une fracture sociale qu’il est important de réparer. Plusieurs tentatives pour rétablir l’ordre aboutissent à l’échec. La solution vient du neveu et fils adoptif de César : Octave. §2