La Dévolution De La Couronne

s’ordonneront autour de deux idées : d’une part, nous verrons que le Parlement réaffirme des grands principes concernant l’accession à la couronne (I) mais que cette affirmation n’est permise que grâce à l’indépendance du Parlement (II).I – La réaffirmation des principes La fixation de règles d’ordre religieux et politique concernant l’accession à la couronne de France s’explique par un contexte historique des événement. En effet, alors que la France est tourmentée par des guerres civiles entre

DESTOUCHES Exemples de plans détaillés Séance 3 Sujet : dissertation : le monarque absolu a-t-il un pouvoir absolu ? I- L’absolutisme à l’épreuve des coutumes et lois fondamentales A/ le nécessaire respect des règles de dévolution de la couronne B/ le traditionnel respect des corps et communautés du royaume II- L’absolutisme à l’épreuve de l’opposition parlementaire A/ les vicissitudes de l’enregistrement des lois du Roi par les parlementaires B/ les « frondes

par des guerres de religion entre catholiques et protestants. Lorsque Henri III meurt assassiné par un fanatique catholique en 1589, il n'a pas d'héritier direct mâle et laisse un pays en pleine guerre civile. Son premier successeur légitime à la couronne de France est donc Henri de Navarre. L'on va donc chercher des règles de succession, il y a deux prétendants au trône, Charles de Bourbon et puis Henri de Navarre qui devrait être sacré roi, hors il est protestant et depuis 1588, l'édit d'Henri

la manière suivante; c'est le 1er pays qui ait sombré dans la féodalité. Cela va être aussi le 1er pays à en sortir à partir du XIIIème et c'est le 1er pays en Europe dans lequel commence à apparaître la notion de Couronne, c'est à dire de futur état d'où l'expression suivante: la Couronne a précédé la nation alors qu'en Allemagne c'est la Nation qui a précédé l'Etat.. 1. Les difficultés de l'oeuvre royale de réassociation Il faut trouver des recettes centralisatrices et ces recettes existent

lettres patentes lors de l'audience du sceau : il contrôle la régularité des règles et peut refuser les lettres qui lui semblent contraire aux ordonnances antérieures ou nuisibles pour le royaume. Ce refus est un danger pour l'indépendance de la couronne puisque la puissance législative du roi peut se trouver paralysée. Devant ce danger, le roi a trouvé une double riposte : il reprend les sceaux au chancelier (le roi va sceller) ou il les transfère à un commissaire révocable, le garde des sceaux

traité d'Utrecht sur la partie où le roi renonçait au trône de France pour son petit-fils Philippe (devenant roi d'Espagne) et sa descendance. Le Parlement de Paris a rappelé au « roi Soleil » que personne, même lui, ne peut disposer de la dévolution de la Couronne qui se fait indépendamment de lui selon un ordre prévu par les Lois fondamentales du Royaume (loi salique de primogéniture mâle pour la France). Le monarque absolu, à la différence du monarque constitutionnel, représente au sens propre du

Juin 1793 mais ne sera jamais appliqué. Définition des termes de la Constitution : Constitution au sens matériel = qui est un ensemble de règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'Etat ( unitaire ou fédéral ), la dévolution de la couronne, et exercice du pouvoir. Constitution au sens formel = document relatif aux institutions politiques, dont l'élaboration et la modifiction obéissent à une procédure différente de la procédure législative ordinaire. Constitution au sommet

monarchique et ainsi optimiser son rayonnement au niveau interne , mais aussi sur le plan international . Ces légistes vont notamment développer la notion de souveraineté , qui émerge au XIV e siècle : mais aussi la notion d'intérêt général et de couronne . Le Traité du sacre des rois de France date de 1372 , sous le règne de Charles V le sage ( 1338 – 1380 ) . Il y est question du sacre du roi . Globalement le texte peut être découpé en trois parties , d'abord un retour sur l'histoire du sacre

conjoint car ne faisait pas parti de la famille. La conception romaine de la famille permettait l adoption, la conception germanique reserve la nationalité par le sang. L acces a la communauté national se faisait par le sang. Les mecanismes de dévolution de la couronne ds les royaume romano germanique. Ce n était pas une monarchie car le roi n avait pas un intérêt personnel a gouverner, il ne peut dc pas transmettre a son descendant ce qui ne lui appartenais pas. En revanche, ds tte l Europe, les rois vont

pour dépouiller l'Espagne de ses plus belles provinces extérieures; il lui enlève une partie de la Flandre par la guerre dite du Droit de dévolution, puis la Franche-Comté, dans la guerre dite de Hollande; il lui restitua toutefois, par le traité de Ryswick, la Catalogne qu'il avait occupée. Il attendait mieux; il attendait pour un prince de sa famille la couronne même d'Espagne. En effet, le faible Charles II, arrivé à sa majorité, comme on l'a dit, avait abandonné l'autorité au jésuite Nithard, puis