La Dévolution De La Couronne

B/ L’affirmation du pouvoir souverain en France III. 1. L’affirmation d’un pouvoir indépendant 2. L’affirmation d’un pouvoir suprême L’émergence du statut juridique de la Couronne A/ Les règles de dévolution de la couronne 1. L’apparition d’un statut de la Couronne 2. Le perfectionnement du statut de la Couronne B/ Les règles relatives au domaine royal 1. Les apanages 2. L’inaliénabilité Section II LES FONDEMENTS DE L’ÉTAT MODERNE I. Les fondements idéologiques de l’État moderne

Les lois fondamentales Il y a 2 types de lois fondamentales: celles qui s'occupent de la question "qui est le roi", qui sont appelées la dévolution de la couronne et celles qui concerne le royaume, le territoire. I) L'inaliénabilité du domaine royal A) L'apparition du principe 1. L'aggrandissement du domaine royal Avec le renouveau du pouvoir royal au XII ème siècle, le roi sort de la féodalité et a pour but de contrôler tout son royaume, c'est-à-dire d'être souverain. Plusieurs techniques

aout 1483. L’ordre intérieur : Difficulté à désigner celui qui va succéder à L.11. Idée de dévolution de la couronne : utilisé pour designer le processus de passage de la couronne d’un roi à un autre. Différent de succession. Le roi ne peut donner la couronne à celui qu’il veut. Il ne choisit pas son successeur, car il ne peut écarter un de ses enfants de l’héritage. Loi de dévolution de la couronne : le plus proche parent, avec la règle de primogéniture et la loi salique (on pense qu’elle vient

royales commandées par Turenne, et les Espagnols de Condé : ce dernier allait succomber lorsque Mademoiselle, fille de Gaston d’Orléans, lui ouvrit les portes de Paris et fit, pour dégager ses troupes, tirer le canon de la Bas-tille contre celles de la couronne. Condé rejoint les Espagnols dans les Pays-Bas. La Cour qui s’était entre temps retirée à Poitiers, rentre à Paris. 1653 Fin de la Fronde. Retour à Paris de Mazarin, qui en était parti dans la crainte de voir Condé s’emparer de la capitale

La théorie statutaire de la couronne Fera partie des lois fondamentales du royaume, mais le terme de lois fondamentales n’apparaît qu’au XVIe siècle. Début XIVe siècle, élaboration d’une théorie statutaire de la couronne : la couronne n’est pas à proprement parler héréditaire mais statutaire, elle obéit à un statut. Le roi qui monte sur le trône n’y accède pas en tant qu’héritier le plus proche du défunt, mais en vertu de coutumes. Mais ces coutumes sont apparues de façon empirique.  

règne de 62 ans est actuellement le second plus long pour un monarque britannique, le premier étant celui de la reine Victoria qui dura 63 ans et 7 mois. Lorsque son père George VI est couronné roi en 1936 à la suite de l'abdication de son frère Édouard VIII, Élisabeth devient l'héritière présomptive de la Couronne britannique. Durant la Seconde Guerre mondiale, elle s'enrôle au sein de l'Auxiliary Territorial Service. En 1947, elle épouse Philip Mountbatten avec qui elle aura quatre enfants : Charles

devront s’alimenter à d’autres sources que la source ecclésiastique. La suprématie royal s’étend à tout le royaume, et grâce à l’essor juridique, la notion de pouvoir se détache de la personne physique du Roi, pour être rattachée à la notion de Couronne. Section 1 : La suprématie royale Milieu du 12ème siècle : personnage célèbre, dirigeant de l’abbaye de Saint Denis : Sujer. C’est le conseillé intime des deux Rois Capétiens Louis VI et Louis VII. Il a œuvré pour l’idée de la royauté qui

confère un caractère religieux à la royauté par cette onction. On remet au roi les attributs du pouvoir : l’anneau qui symbolise l’union du roi avec son peuple, on remet aussi le glaive (l’épée) pour combattre les ennemis de la foi, on remet aussi la couronne, symbole de majesté royale. Et enfin on remet aussi le sceptre qui est le symbole de la puissance judiciaire du roi. b) La théocratie royale : La théocratie est le gouvernement par dieu et pour dieu. Par dieu c’est par celui qui représente dieu

constitutionnel -RU est un Etat unitaire : dévolution à 3 pays -processus poussé : dévolution (référendum de l’Ecosse) -unité repose sur la couronne et le Parlement souverain -dévolution : transfert de pouvoir et de compétence étatique du Parlement de Westminster vers Parlement élu -régionalisation poussée -répondre au demande d’autonomie sans passer par l’indépendance -transfert par la seule volonté du Parlement -une des mutations du régime :fin année 90, première dévolution II-formation historique du parlementariste

nationalisme tres virulant en irlande, a la fin des annees 90 des actes de devolutions ont donner une grde autonomie a lecoss et o pays de galle le gvt de tony blair(parti travailliste a gauche)a fait preuve de vonlontarisme des lannée qui a suive son arrivée o pv en 1998, 3 actes de devolution ont ete pris par le parlemen britanik de westminster. les actes en anglais st different de ce en francais. Ces 3 lois ont en commun la devolution, cptce transfere du parlement brit au parlement locaux,et une architecture