La Dévolution De La Couronne

parvient à maintenir une zone que l’on appelle la Gaule. Le pouvoir se base alors sur une conception familiale du pouvoir que l’on appelle la patrimonialité du « regnum franctorum ». Il y a donc la naissance d’une hérédité du royaume et la dévolution du royaume de la couronne. Le roi est alors le Pater familias aux origines de Rome.

qui est une csq du caractère patrimoniale du pvr. Cette transmition ne va pas à l’encontre du rite, qui est le « PAVOIS ». A Les règles des dévolutions Il ne semble pas qu’à l’époque Mérovingienne qu’on ne faisait pas de distinction entre les enfants légitimes et les bâtards. Donc un bâtard peut devenir roi à cette époque. Parmi les règles de dévolution, il faut compter l’exclusion des femmes et le partage. 1- L’exclusion des femmes La famille Mérovingienne appartient à la tribu des Francs Saliens

traité d'Utrecht sur la partie où le roi renonçait au trône de France pour son petit-fils Philippe (devenant roi d'Espagne) et sa descendance. Le Parlement de Paris a rappelé au « roi Soleil » que personne, même lui, ne peut disposer de la dévolution de la Couronne qui se fait indépendamment de lui selon un ordre prévu par les Lois fondamentales du Royaume (loi salique de primogéniture mâle pour la France). Le monarque absolu, à la différence du monarque constitutionnel, représente au sens propre du

partie Orientale. → le Moyen-Age Féodal: il va donc de l'année 987 en se prolongeant jusqu'à la fin du XV ème siècle. Il s'agit donc ici des rois de la troisième race, qui sont tous des Capétiens. Le premier roi étant donc Hugues Capet qui est couronné roi en 987. Cette dynastie capétienne va se prolonger jusqu'à la révolution française comme l'illustre la volonté des révolutionnaires de nommer Louis XVI, Louis Capet en 1792 lors de son exécution. Ces capétiens se divisent en plusieurs branches

pratique des remontrances Lois fondamentales ou constitutions 1223 : L'hérédité de la couronne passe en coutume 1316 : principe de masculinité (Philippe le long) 1328 : principe de masculinité (Philippe VI de Valois) 1457 : principe d'indisponibilité de la couronne 1498 : principe de continuité de la fonction royale 1791 : constitution du 3 septembre Constitution consacrant les règles de dévolution Constitution abolissant les offices 1793 : déclaration et constitution du 24 juin 1795

La première occasion qui se présente pour la France c’est 1665 avec la mort de Philippe IV d’Espagne en 1665 louis XI réclame une partie de l’héritage espagnol au nom de sa femme (traité des pyrènes marie Thérèse). Louis XIV avait renoncé à la couronne d’Espagne à une condition c’est que la dote soit payé. Mais à ce moment-là la dote n’est pas payé. Le contrat de mariage n’est pas rendu et ça permet à la France de revenir dans la succession. Il réclame les pays bas espagnols qui correspondent

pratique des remontrances Lois fondamentales ou constitutions 1223 : L’hérédité de la couronne passe en coutume 1316 : principe de masculinité (Philippe le long) 1328 : principe de masculinité (Philippe VI de Valois) 1457 : principe d’indisponibilité de la couronne 1498 : principe de continuité de la fonction royale 1791 : constitution du 3 septembre Constitution consacrant les règles de dévolution Constitution abolissant les offices 1793 : déclaration et constitution du 24 juin 1795

autre enfant. Plusieurs solutions s’offrent à la succession. La première solution vise à attribuer la Couronne à Jeanne, qui est donc trop jeune, et dont son oncle Eudes (Duc de Bourgogne et frère de sa mère) exercera la régence. La seconde possibilité serait d’attribuer la Couronne à l’enfant qui va naître, si bien sûr c’est un garçon. La dernière solution envisagée est d’attribuer la Couronne au frère de Louis X : Philippe, comte de Poitiers, qui est un politique et un militaire expérimenté.

va conduire la France vers de multiples conflits, avec succès dans un premier temps. II) Une phase de succès A) Guerre de Dévolution C’est une guerre que Louis XIV mena en 1667-68 contre l’Espagne. Pour justifier les prétentions qu’il formulait au nom de son épouse Marie-Thérèse sur une partie des Pays-Bas espagnols, le roi invoqua le « droit de dévolution », en usage dans certaines provinces belges. Ce droit voulait que les immeubles apportés en mariage par l’un des époux devinrent la

les XIIIème et XIVème siècles, le gouvernement central de la monarchie dépasse toute dimension domestique : les membres du gouvernement ne sont plus des officiers domestiques, mais bien des fonctionnaires. Le plus important de ces officiers de la Couronne est le Chancelier, dont le rôle ne cesse d'évoluer. ses tâches se précisent progressivement. Il lui revient de conserver les archives, et notamment les archives juridiques de la monarchie : il devient de fait le garde des sceaux, en référence au