La Dévolution Successorale En Présence Du Conjoint Survivant

statut matrimonial des époux 1) Le régime légal 2) La communauté universelle 3) La séparation de biens 4) La participation aux acquêts C – La vocation successorale des époux Section II : LA SEPARATION DE CORPS Section III : LE DIVORCE § 1 : LES CAUSES DU DIVORCE I. Les divorces par consentement mutuel A – Le divorce sur requête conjointe B – Le divorce sur demande acceptée II. Les divorces contentieux A – La divorce pour rupture de la vie commune 1) La séparation de fait 2) L’altération

l’impossibilité de communiquer, ou décédée. Ces situations créent, outre des problèmes psychologiques, des problèmes juridiques : le patrimoine quotidien doit être assuré; il faudra donc mettre en place des mécanismes juridiques pour palier la non présence de cette personne. Il y a 2 catégories. L'absent (la personne n'est pas la), le disparu (peu de chance que la personne revienne) La situation de l’absent : phénomène fréquent en période de guerre, de troubles politiques importants. C’est la

mère de l’épouse est la belle-mère du mari et que le mari est le gendre de la mère de sa femme => c’est un lien de droit, ayant des conséquences juridiques. Par exemple, lorsque les parents de l’époux sont dans le besoin en fin de vie et bien le conjoint du fils ou de la fille aura une obligation alimentaire : système de solidarité familial ; il n’y a pas de priorité. Une loi du 12 Mai 2009, a étendu la compétence du juge aux affaires familiales à des litiges entre personnes pacsées. Il y a là une

................................................................ 23 III – Le devoir de cohabitation ....................................................................................................................... 23 § II – Les missions conjointes ............................................................................................................................. 24 I – La direction de la famille ...................................................................................

redéfinition de la fonction du juge de la famille incontestablement dues à la multiplication des « notions à contenu variable » dans la législation familiale ou « notion standards ». Exemple : l’intérêt de l’enfant, l’intérêt de la famille, l’intérêt du conjoint, le motif grave, la circonstance exceptionnelle. Lorsque le législateur introduit une notion à contenu variable dans la loi, il délègue au juge le soin d’arbitrer le différend. Les notions à contenu variable ne dont pas appel à une appréciation juridique

et un de ses enfants. Dans le même ordre d’idées, il y a une différence entre un couple de concubin sans enfants et une famille recomposée qui sont fréquentes aujourd’hui dans laquelle les enfants vivent avec l’un de leurs parents et son nouveau conjoint. La famille renvoie à une évolution. Par exemple, sous l’antiquité romaine, la famille regroupe toutes les personnes qui descendent d’un même ancêtre réel ou imaginaire. Dans cette perspective, la famille repose sur le mystique culturel. Il existe

Section 6 : Mariage vicié et mariage nul  ............................................................ 30  . CHAPITRE 2 : EFFET DU MARIAGE .................................................................................... 30  Sections 1 : Des droits et obligation des deux conjoints ..................................... 30  Section 2 : La dot  ................................................................................................ 31  . Section 3 : Des litiges relatifs aux effets du foyer conjugal ..................

aux membres de la famille de son conjoint. Ce lien d'alliance peut se réalisé soit en ligne directe soit en ligne collatérale : · Lien d’alliance en ligne directe: · entre chacun des époux et les parents de l’autre: beaux parents / gendre – bru (belle fille). · Entre chacun des époux et les enfants que l’autre peut avoir eu d’un précédent mariage: parâtre / marâtre. · Lien d’alliance en ligne collatérale : · entre chacun époux et les frères et sœurs du conjoint: beaux frères / belles sœurs. Le

liens purement juridiques qui résultent du mariage, de l’adoption. * Le lien du mariage est le lien conjugal, c’est le lien qui unit deux conjoints * Le lien d’alliance est le lien qui unit chaque époux à la famille de son conjoint. Il y a deux liens d’alliance : * L’alliance en ligne directe : lien que l’époux a avec les ascendants de son conjoint * L’alliance en ligne collatérale * Le lien de l’adoption. Il existe deux types d’adoption : * L’adoption plénière : l’enfant

de l’auteur commun à la sœur : 2 degrés). On remonte au point d’intersection pour redescendre génération après génération. Le mariage crée un lien entre le couple mais au-delà, il crée un lien d’alliance entre chaque époux et la famille de son conjoint. C’est un lien qui est en principe purement juridique et non biologique. L’alliance existe en ligne directe et en ligne collatérale. L’alliance en ligne directe relie chaque époux aux parents de l’autre et aux enfants de l’autre éventuellement