La Faute Objective

Introduction La responsabilité du fait personnel représente le fait commun de la responsabilité. Selon l'article 1382 du code civil, « tout fait de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Ainsi, la preuve d'une faute est nécessaire pour pouvoir engager la responsabilité d'une personne. La loi n'ayant pas donné de définition précise de cette notion, la jurisprudence en a dégagé les éléments constitutifs. Elle a retenu un élément

personnel, une responsabilité qui est subjective, càd fondée sur la faute, et en substance il dit la chose suivante : « la personne qui commet une faute doit indemniser la victime du préjudice causé du fait de cette faute ». Ce texte est ensuite complété par l’article 1383 du Code civil. Il pose une responsabilité civile quasi-délictuelle. La différence entre l’article 1382 et cet article, est que dans cette dernière hypothèse, la faute est involontaire. Il s’agit d’un acte de négligence ou d’imprudence

la notion de cause réelle, la cause objective, celle qui tien au travail du salarier et la cause sérieuse c'est la notion de proportionnalité, on ne peux pas licencier quelqu'un pour une broutille . La cause réelle et sérieuse c'est un envoyé par l'employeur pour licencier un salarié et qui doit exister réellement être exact matériellement vérifiable et suffisamment grave pour justifier de la rupture du contrat de travail. Il y à différentes catégories de faute - Insuffisance professionnel, il ne

mère sur l'enfant par la loi), la cohabitation. Antérieurement à l'arrêt Bertrand, la responsabilité était fondée sur une présomption de faute dans la surveillance ou l'éducation. Dès lors, il était logique et cohérant qu'on exige une cohabitation avec le mineur. En 1997, on passe d'une présomption de faute à une responsabilité de plein droit purement objective, les parents sont de toute façon responsables du fait de leurs enfants. La portée de la notion de cohabitation a été modifiée. On passe d'une

présomption de faute à l’encontre des parents. Cette présomption se justifiait par les devoirs d’éducation et de surveillance qui incombent naturellement aux parents. Ainsi, les parents pouvaient-ils s’exonérer de leur responsabilité en apportant la preuve de leur absence de faute dans l’éducation et la surveillance de leur enfant mineur. 2/ Un 1er pas fut franchi avec l’arrêt Fullenwarth de l’AP, 9 mai 1984 qui est venu substituer à la faute subjective la faute objective en affirmant que

risque s’est-il substitué au fondement de la faute ? « La théologie chrétienne et l’influence considérable des canonistes sur l’élaboration de notre droit […] profondément ancrée dans les esprits l’idée de la […] responsabilité personnelle : a chacun de répondre de ses propres actes. » nous dit Yvonne Flour. Selon l’auteur de cette affirmation découle la lettre même de l’article 1382 du Code Civil français mettant « l’accent sur le comportement-la faute- de l’auteur du dommage », et donc fondant

paradoxe →emploie de la conjonction de coord « mais » marquant l’opposition * Surprise, étonnement créés par ces monstres * Réaction ambivalente provoquée par les montres II. Les causes de la monstruosité Le monstre dévoile : une faute/qql chose d’anormal a. Une manifestation divine * Selon Paré le hasard n’existe pas : →CL de la logique (divine) : « jugement de Dieu » (l.11) ; « procèdent » (l.11) →répétition de « Dieu » + évocation d’un Prophète (l.15) * Permet

dans tous les domaines. Il présente aussi le terme responsabilité comme un guide au quotidien. Il va nous présenter ce qu’il appelle alors le spectre des usages en 3 volets : 1er volet : au pire du spectre : Qui est responsable ? Cela suppose une faute. il faut donc trouver la réponse à une autre question : à cause de qui ? 2e volet : au centre du spectre : neutre, dépourvue de valeur. On recherche dans ce cas la personne qui a la capacité de répondre de ses actes. A ce niveau être responsabilité

Celui qui ne respecte pas la norme sera puni. La responsabilité c’est donc la sanction du comportement ne respectant pas la norme. L’article 1382 du CC : « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Fonction dissuasive Historiquement cette fonction est la première mais avec le temps et avec les transformations de la société cette sanction a perdu de son importance. Elle n’a pas disparu mais s’accompagne

responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs était fondée sur une présomption de faute dans l’inobservation de leurs devoirs de surveillance et d’éducation. Comme le souligne le Professeur P. JOURDAIN, « le fait d’autrui ne jouait qu’un rôle de ‘révélateur’ de la faute des parents, à la différence de la responsabilité des commettants du fait des préposés qui constitue une authentique responsabilité objective ». Dans l’affaire d’espèce, les faits sont les suivants : au cours d’une séance d’éducation