La Faute Pénale Volontaire

DES SCIENCES JURIDIQUES AUTOMNE 2002 JUR 2535 DROIT PÉNAL Pr.Pierre ROBERT Assistant: Bruno CHATELOIS. robert.pierre@uqam.ca tél.(514)987.3000 #8321 DROIT PÉNAL GÉNÉRAL PLAN GÉNÉRAL GUIDE DES LECTURES OBLIGATOIRES PARTIE I INTRODUCTION AU DROIT PÉNAL COURS 1. CONCEPT ET DÉFINITION DU DROIT PÉNAL Chapitre 1.1 Le droit répressif: analyses de politique criminelle. La politique criminelle. Distinction entre le droit pénal et les autres procédés de contrôle social. La différenciation

Droit pénal Dissertation : Le Dol On distingue trois éléments constitutif de l'infraction : - L'élément légal - L'élément matériel : le fait de donner la mort - L'élément moral : la volonté Quelque soit les circonstances une infraction supposera toujours 3 éléments. La volonté est simplement le fait d'avoir agit de manière consciente, c'est à dire en ayant son libre arbitre, par opposition à la personne qui la perdue. La loi pénale vise à sanctionner les conséquences antisociales d’un

causer aucun dommage à autrui. L’article 125 du Régime Général des Obligations dispose que : « Toute personne qui, par sa faute, même d’imprudence, de maladresse ou de négligence, cause à autrui un dommage est obligée de le réparer ». C’est l’équivalent de l’article 1382 du Code civil : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Par responsabilité du fait personnel, notre étude portera exclusivement sur la responsabilité

L DROIT PENAL 1ER SEMESTRE THEME 1 : LE SOCLE DU DROIT PENAL : LA LOI  Fondement et évolution du principe de légalité I – Les contours du principe Nullum crimen, nulla poena sine lege (Pas d’infraction, pas de peine sans loi, sans texte) : réaction c/ arbitraire judiciaire ancien droit du mouvement des lumières. Montesquieu défend idée de loi doit déterminer infraction et peines applicables ; influence Beccaria (Traité des délits et des peines) concept « seules les lois peuvent

créancier tout va bien. Le mécanisme dans les 2 cas est le même, les règles sont quasi identiques. Définition : fait juridique : est tout agissement volontaire ou involontaire qui entraine des obligations qui n’ont pas été recherchées par son auteur. Différence avec l’acte juridique : acte volontaire, toujours volontaire. Le fait juridique est soit volontaire soit involontaire. Le fait juridique est créateur d’obligations. Pas de différence de principe avec l’acte car tous les 2 créateurs. Dans le

TD pénal séance 12 05/03/2015 Correction séance 11 : désistement libre donc sans contrainte. A contrario sans l'intervention d'un tiers il ne se serait pas désisté, sans volonté de l'auteur. Désistement doit être antérieur à la commission de l'infraction 3 type de désistement (libre et spontané, mixte ou influencé, contraint) la Cass doit déterminé qu'elle à été la cause déterminante du désistement. 1- Une tentative contesté en raison de la présence d'un désistement volontaire. A- Une tentative

Droit pénal Attention, il y a un vocabulaire technique. On aura un plan de cours et une bibliographie. Il faut avoir un code pénal. Les 6 premières séances seront de 4h. Les autres seront de 9h à 12h. Introduction  Nous allons définir la notion de Droit pénal et définir les principales caractéristiques de cet objet. Définition du Droit pénal : Le Droit pénal général constitue l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’État vis à vie des infractions et des délinquants

Sébastien Pellé Droit Pénal Général Ouvrages : - Pradel édition 2010 (18éme édition) : pour approfondir - Jacques Leroy (« Droit Pénal Général » édition 2010) A ACHETER - Bernard Bouloc (« Droit Pénal Général » édition Dalloz 21éme édition 2009) Introduction au Droit Pénal Général Définition : on peut définir le droit pénal général comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. Définition des professeurs

2 : La responsabilité du fait personnel La responsabilité civile ou pénale que ce soit une responsabilité délictuelle ou contractuelle, contient 3 éléments : 1) Un fait générateur à l’origine de la responsabilité : la faute. 2) Le préjudice/dommage 3) Lien de causalité entre la faute et le dommage. 1) Fait générateur à l’origine de la responsabilité délictuelle du fait personnel Notion de faute : Le fait personnel est une faute, càd que la personne ne se conduit PAS en homme raisonnable compte tenu

société a pour objectif de lutter contre le P.C , de ce fait elle va édicter des règles qui disent quels sont les actes jugés négatifs , et quelles sont les sanctions correspondantes ? Lorsqu’on évoque une lecture du droit pénal , on prend par ex. l’article 505 du code pénal , en vertu duquel la soustraction frauduleuse d’une chose d’autrui constitue un délit , le vol est puni par l’emprisonnement . IL y a dans cette définition une approche totalement abstraite du crime , parce que en effet on