La Faute

Le code du travail, en refusant de donner une définition à la faute grave ou de déterminer les faits pouvant être considérés comme telle, a préféré laisser à l’employeur le droit de qualifier de faute grave tout fait le considérant comme telle et d’en supporter les conséquences de son jugement, lorsque le litige est porté devant les tribunaux.Cependant, il est possible de dire que la faute grave résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits, imputables au salarié, qui constituent une violation du règlement

La faute grave selon la jurisprudence marocain      La jurisprudence constitue une source de loi dont les dispositions sont, au même titre que les textes de loi, imposables aux différentes juridictions du royaume. Il est intéressant d’appréhender la faute grave à travers quelques arrêts rendus par la Cour suprême.   A. Définition de la faute grave                                                 Le code, en refusant de donner une définition à la faute grave ou de déterminer les faits pouvant être

Monsieur FONTENOY Madame D'HARDIVILLIERS Le 4 août 2014 Objet : Légitimité du licenciement pour faute grave Dans un arrêt du 23 février 2013, par la Cour de cassation a validé un licenciement pour faute grave, en posant le principe selon lequel, une telle utilisation d'internet pendant son temps de travail présente un caractère particulièrement abusif et constitutif d'une faute grave. La Cour de cassation avait déjà considéré en mars 2009, que le fait d'user de la connexion internet

La Faute de l’abbé Mouret parait en 1875, et est le cinquième volume de la série les Rougon-Macquart. Faisant suite à la Conquête de Plassans, c’est le second ouvrage de la série qui traite du catholicisme. Le thème en est la vie d'un prêtre déchiré entre sa vocation religieuse et l'amour d'une femme. A la même époque apparait également le mouvement littéraire naturaliste, que Zola a pour beaucoup créé, et dont il devient rapidement le chef de file. Il affirme d'ailleurs dans un article du Figaro

pourvoi devant la cour de cassation, réunie en assemblée plénière. La cour d’appel estimait que le prejudice de l’enfant n’etait pas en relation de causalité avec ces fautes ; les seules séquelles relevaient de la maladie elle-meme et non de la faute du médecin ou du laboratoire. Mme X, agissant au nom de l’enfant, ne pouvait donc pas demander réparation de ce prejudice. Le pourvoi invoque la violation des articles 1165 et 1382 obligeant celui qui a causé le dommage à le réparer. Ainsi, peut-on

La notion de faute Intro Etre responsable, c’est répondre de ces actes. Dans les régimes ancestraux, responsabilité privée. Par la suite, et au fur et à mesure que vont se développer les institutions politiques, corollaire de l’émergence de la vie en société, va apparaitre un système judiciaire organisé gérée par l’Etat. On sera alors responsable dès lors que l’on devra comparaitre devant le juge au sujet d’un dommage causé à autrui. Mais quel était, traditionnellement, le support matériel

référence à la faute dans le droit du divorce ? Oscar Wilde a dit « Le mariage est la principale cause de divorce. L'amour rend aveugle, le mariage rend la vue ». Ainsi, on compte environ 140 000 divorces chaque année en France. Le divorce est prévu aux articles 229 et suivant du Code Civil. Il s’agit de la rupture du lien conjugale provoquant la dissolution du mariage. Depuis 1884 avec la loi Naquet et jusqu’en 1975, le seul mode de divorce était le divorce pour faute. La notion de faute est alors

La faute est un fondement de la responsabilité civile (I) fondement qui a évolué et dont l’importance a diminué (II) Définit par la jurisprudence et la doctrine. A )La faute, fondement de la responsabilité civile. Qu’est ce que la faute : La notion de faute a une place fondamentale dans la responsabilité civile, que ce soit en matière délictuelle ou contractuelle. Elle est l’une des conditions qui permet à la personne à l’origine de l’action en responsabilité d’être indemnisé par le fautif.

vente de l'immeuble de francs en euros est une erreur excusable pouvant permettre une annulation de la vente. [...] Cependant en ce qui concerne la jurisprudence cette dernière refuse l'annulation du contrat pour erreur si celle-ci provient d'une faute de l'errans donc de celui qui s'est trompé. De plus, les juges se montrent beaucoup moins indulgents lorsque l'errance est un professionnel qui établit des contrats qui concernent sa spécialité comme c'est le cas ici pour Mme X. La Cour d'appel a tenté

vente de l'immeuble de francs en euros est une erreur excusable pouvant permettre une annulation de la vente. [...] Cependant en ce qui concerne la jurisprudence cette dernière refuse l'annulation du contrat pour erreur si celle-ci provient d'une faute de l'errans donc de celui qui s'est trompé. De plus, les juges se montrent beaucoup moins indulgents lorsque l'errance est un professionnel qui établit des contrats qui concernent sa spécialité comme c'est le cas ici pour Mme X. La Cour d'appel a tenté