La Filiation Par Le Sang

"personnes habitant sous le même toit" notamment au XIVe siècle. Définition générale de la famille : Groupe constitué par des individus apparentés par des alliances, par le sang, descendant d'ancêtres communs. Définition en droit de la famille : Institution juridique qui groupe des personnes unies par les liens du mariage, par les liens du sang, éventuellement, en vertu d'un pacte, par des liens d'adoption. Définition des statisticiens: Statisticiens utilise terme de ménage. Une famille est la partie d'un

la famille Introduction: Définition de la famille, c’est un groupe de personne qui peut être lié par le sang, l’alliance ou la famille commune, il n’existe pas une mais des familles qui varient selon les temps, les lieux, les individus concernés, ou les questions considérées. Notion qui évolue sans cesses. Les caractéristiques; les liens de sang; essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté, par lequel la famille remonte à ses auteurs

488, obs. J. Hauser  , LPA 3 mars 2004, p. 5, note C. Bernard-Xemard). Pour admettre la recevabilité de l'action en restitution de l'enfant, le tribunal considère que si l'article 352, alinéa 1er, du code civil fait obstacle à toute déclaration de filiation ou à toute reconnaissance d'un enfant placé en vue de l'adoption, cette disposition ne vise que les actions ou les reconnaissances postérieures au placement. Il en déduit que la reconnaissance prénatale souscrite par M. P. est valable même si elle

l’un des termes employés est superflu pour le sens. Monter en haut, descendre en bas, l’onde humide… La syllepse Figure par laquelle un mot est employé à la fois au propre et au figuré. Ex : le sang peut signifier à la fois le liquide sanguin et/ou la lignée, la filiation. Autres figures jouant sur la construction (cf. 1.3.) L’Enumération ou accumulation : suite de mots différents mais appartenant à la même classe grammaticale : Ce jardin est riche en roses, dahlias, tulipes

France justifier de son assimilation à la communauté française, en particulier par une connaissance suffisante de la langue française. Par la naissance si un parent de l’enfant est français il devient français de naissance c’est-à-dire par filiation (droit du sang ) , par adoption plénière permet l'attribution de la nationalité française à la naissance . Par déclaration tout enfant né en France de parents étrangers peut dès l’âge de 16 ans , demander la nationalité française si , lors de sa déclaration

Chapitre 1 : Nationalité, citoyenneté française et européenne I- Le citoyen possède nationalité française : il est membre de la Nation Nationalité*  Appartenir à une Nation (Loi Guigou de 1998) FILIATION* Droit du sang : Enfant dont un des parents est français Nationalité française Naturalisation*: En France +5 ans, avoir langue et culture ACQUISITION Droit du sol*: Né en France par parents étrangers, à 13 ans par réclamation

et à la prévention des infractions pénales, à la prévention de la santé et de la morale ou à la protection des droits et libertés d’autrui ». Le droit de la famille qui recouvre l’étude du mariage, de l’union libre, du pacs, du divorce et de la filiation englobe donc un ensemble de droits subjectifs particulièrement protégés. Le droit de la famille, ensemble vaste et complexe, connait depuis le milieu des années soixante, une évolution importante qu’il convient de préciser avant de développer le

 Nation et nationalité : ► Les Français forment une nation (communauté ayant les mêmes valeurs ). ► La nationalité ( lien juridique entre un individu et un état → papiers d'identité / état civil ). ► Etre ou devenir français → droit du sang ( filiation ) → droit du sol ( être né en Fr. / vécu 5 ans = à 18 ans). → mariage. → naturalisation ( décision d'Etat ).  Des citoyens depuis 1789 ( Révolution française, la Déclaration des dr. De l'Homme et du citoyen. ) : ► Démocratie → souveraineté du

critères retenus pour définir la nation. La conception française privilégie l’histoire, le sol, la volonté consciente de vivre ensemble. Il s’agit d’une conception de la nation dite classique. La conception allemande fonde la nation sur la communauté de sang, de tradition, de langue, le sentiment inconscient d’appartenir à une même communauté. Il s’agit d’une conception dite romantique de la nation Le nationalisme : Le terme a trois significations Au sens péjoratif, il désigne l’amour excessif

athénienne - Réforme de Clisthène 508-507 (doc : carte du découpage de l’Attique), droit du sang : loi de 451 sur la filiation (extrait de Plutarque, Vie de Périclès) (+serment des éphèbes) B- Une citoyenneté plus ouverte : la citoyenneté sous l’Empire romain - Rappel : Les cités ont des statuts variés (municipe, colonie romaine...) - Les possibilités d’accéder à la citoyenneté : droit du sang d’abord puis du sol de plus en plus, magistrats de droit latin dans les cités, l’engagement