La Filiation Ulpien

qui s‟y rencontrent, pour former son jugement sur plusieurs belles decisions qui y sont rapportées, mais non pas pour le suivre comme une Loy inviolable parmy nous. Car encore que je ne regarde qu‟avec respect les sentimens de Papinien, de Paul, d‟Ulpien et de tous ces autres Jurisconsultes, bien que leurs fragmens soient, pour ainsi dire, des choses precieuses à mes yeux, je ne vois pas la raison qu‟on peut avoir de nous donner pour Loix, des resolutions renduës sur des faits particuliers, dans lesquels

entraîne par exemple qu’on puisse imaginer un retrait du pacte social dans certaines conditions. Le pouvoir politique n’est pas une nécessité naturelle ou 21 Par opposition aux penseurs ou aux juristes anciens de la loi naturelle : Cicéron, Ulpien. 13 historique qu’on ne peut remettre en question. Inversement, le respecter c’est y avoir plié sa volonté et s’y être soi-même engagé durablement. À partir de cette trame neutre : passage de l’état de nature et de ses éventuelles lois naturelles

volonté de christianiser la société et la confusion des deux domaines mène à la théocratie. On confie au pape seul la direction de la chrétienté mais aussi le contrôle des princes et empereurs d’après Grégoire 7. La primauté du pape découle de sa filiation avec l’apôtre Pierre. Le pape à une charge divine, il est le représentant immédiat de dieu sur la terre alors que la fonction impériale est purement et simplement humaine. C’est le pape successeur de pierre qui a reçu le pouvoir de lier et de délier

successeur et non pas l’héritier de son prédécesseur, il tient sa fonction de la coutume et nul ne peut modifier les règles de la dévolution de la couronne. Le successeur légitime ne peut refuser d’être roi et cette succession est certes issue de la filiation. Le successeur est le plus proche parent mâle par les mâles. Il faut que les règles de computation des degrés de parenté soient effectuées. Ainsi, théoriquement, le traité ne peut se faire puisque le dauphin Charles est désigné par les lois coutumières

compose une chose. La substance est la matière dont est faite la chose objet du contrat. Pour Marcellus, c’est « l’error in materia », il y a une différence entre ce que l’on croit et ce qui est. Mais cette erreur n’est pas cause de nullité. Dès Ulpien, peu importe la bonne ou mauvaise foi du vendeur, dès lors qu’il y a une erreur sur la matière, il y a annulation du contrat. Potier dit qu’il y a une erreur sur la matière même qui compose la chose, donc on peut annuler le contrat : conception objective

définition de ce droit, il est nécessaire de parler de ses origines. A- Les origines de la notion de droit public. On s’accorde dans la doctrine pour faire remonter l’apparition du droit public à l’époque romaine notamment lorsque deux légistes Ulpien et Paul remplissaient auprès du roi un rôle de consultance et de conseil juridique. Cette activité les amena pour des raisons méthodologiques et pédagogiques à inventer un mode d’archivation des demandes qui leur étaient soumises par le roi lui-même

talents au service du pouvoir. C’est à ce moment la que sont formées des maximes de droit public qui vont être reprises par tous les absolutistes du Moyen Age et de l’Ancien régime. Les deux maximes les plus utilisées ont étés forgées par le juriste Ulpien : Ce qui plait au prince a force de loi (quod principi placuit legis habet vigorem) Le prince est au dessus des lois (princeps legibus solutus est) C) la pluralité des statuts juridiques jusqu’au IIIe siècle Empire romain = orient + occident donc

doit être une réponse au déclin irrémédiable de la démocratie dont il est le spectateur. Il veut répondre à la crise du droit. Il ne faut plus penser le droit mais panser le droit. B. Panser le droit Aristote est fils de médecin et cette filiation lui donne le goût du diagnostic et de l’observation. Le remède qu’il propose tient en un mot : politeia, qui vise le régime de la cité. 1) la politeia Lorsque les grecs consacrent un ouvrage à la constitution d’une cité, ils ne décrivent

Frédéric 1er (Frédéric barbe rousse. 1152-1190). Il s’appuie sur une assemblée de conseillers : diète de Roncaglia où il réunit les plus grands spécialistes du droit romain, à savoir les disciples d’Irnérius. Juristes tels que Bulgarius se fondent sur Ulpien et sur la législation du code de Justinien. Mettent en avant : « Ce qui plait au roi a force de loi ». Et affirment que l’empereur porte tout le droit dans l’archive de sa poitrine. L’empereur est véritablement la loi animée. Il promulgue les lois

procédure formulaire fixant la saisine du juge. Mais le préteur conserve des pouvoirs étendus et peut intervenir au nom de l'équité. Ses édits, d'abord limités aux espèces, prennent une portée générale. L'influence des grands juristes, tels Gaius et Ulpien, devient prépondérante. Mais, sous l'empire, le droit tend à s'identifier à la volonté du prince. L'un d'eux, Justinien, empereur d'Orient, classe méthodiquement les théories des juristes de la période classique ; il établit, par ailleurs, le Corpus