La Filiation Ulpien

partir du lundi 3 Octobre : Mme Décoster. Inscription au MA(TD) et aux séminaires au 3ème étage au plus tard le 2 Octobre. COURS Introduction : Nous allons nous interroger sur la notion de droit. Qu’est ce que le droit ? Définition classique de Ulpien juriste romain du 3 ème siècle : c’est l’art du bon et de l’équitable. Mais cela pose problème : en effet comment distinguer droit et morale ? Il y a des ressemblances mais il y a entre les deux une différence de finalité. On dit toujours que la

civil). - Le plaideur : la mission donnée au juge de statuer comme “ aimable compositeur ” (art. 12-4 NCPC) si toutes les parties sont d’accord et pour les droits dont ils ont la libre disposition, c'est-à-dire sauf l’état des personnes (mariage, filiation) et les questions relevant de l’ordre public (contrat de travail, baux). 18 - Une telle demande peut être adressée aussi à des arbitres (droit commercial). Le juge : c’est sur ce chapitre que cette notion est capitale. En effet, si le juge

déclaratoires posthumes. Toutes sont menées dans l'intérêt matériel ou moral de ceux qui restent. Mais tandis que les unes, étrangères à notre recherche, ne s'appuient pas nécessairement sur la volonté du mort, ainsi le souci d'établir ou contester la filiation ou sa légitimité, d'autres, plus curieuses et plus rares, prennent pour fondement une intention ou démarche délibérée en vue de créer une situation de droit, mais que le mort a interrompue. On aura reconnu le mariage et l'adoption, voire la naturalisation

avec au sommet le droit. Le droit selon les romains a comme finalité de partager le mieux possible les biens, les charges ou les dettes entre les citoyens. Une définition connue, datant du IIe « le droit est l’art du bon et de l’équitable partage » Ulpien. Comment classer la matière ? Les jurisconsultes vont classer le droit en acteurs (hommes), en objets matériels ou non, et en action (les actes juridiques, les paroles ou les gestes durant un procès). L’avantage de ce système c’est qu’il y a

multiple, imprécise voir même parfois farfelue. Ex de définition de droit: Rome (Les romains sont les grands juristes) = Dans l’antiquité été considéré comme « JUS ARS AEQUI ET BONNI » Une définition latin le droit serai l’art du bon et du juste. ULPIEN. Littérature romanesque française : FLAUBERT : « On ne sait pas ce que c’est » L’homme de la rue : Ce que dit la loi. (La loi est loin d’être la seule source du droit). Cette diversité de définition est liée au faite que le droit peut être appréhendé

les droits familiaux. Octroient des droits aux indiv pour leur sit particulière par rapport à une cellule familiale. Tout le monde ne disposera pas de ces D. → Droit à l'honneur des pères et mères : seulement pour les pères et mères. Les D de la filiation intègrent cette catégorie. Enfin, dernière caté : celle des D public, civil et pol. Ces droits civils et pol ne sont pas évaluables monétairement ; ces droits ont pour objet de protéger les indiv dans leur rapport à l'Etat et imposent à l'Etat

féministe «  les institutes » invente un plan en 3 parties les personnes les choses et les actions ; PAPINIEN immense prestige de son vivant II-III° le « prince des juristes consultes » assassiné sous le règne de CARACALLA ; PAULUS II-III° originaire ; ULPIEN III° Idées vont être reprises par les rois de France pour construire la notion de souveraineté, droit public français antiféministe ; MODESTIN élève d’ULPIEN. 1° règle : l’opinion de ces 5 juristes consultes à force de loi devant les tribunaux ;

de droit coutumier. Hyperformaliste, ritualiste. -IIème ; droit romain à son apogée. Période classique qui dure jusqu'au début du IIIème ap JC. Plénitude de logique interne et de cohérence du droit interne. Il y a beaucoup de jurisconsultes : Ulpien… L'empire romain est gigantesque à cette époque. L'empire est assimilateur, intégrateur. En 212 : tous les habitants de cet empire reçoivent la citoyenneté romaine. Vème au IIIème période postclassique qui s'achève avec le code de Justinien

Le Corpus Juris Civils, qui comprend 4 parties : Le codex Justinianus : rassemble les constitutions impériales. Le digeste ou pandectes : réunissent des extraits d'ouvrages rédigés par les juristes consules de l'époque classique : Ulpien, Paul, Gaius, Modestin, et Papinien. Les institutes : sorte de manuel destiné à l'enseignement du droit. Les novelles : constitué environ des 150 nouvelles constitutions promulguées par Justinien. Le droit romain s'est imposé

des citations de 426 L’empereur Valentina d’Occident promeut une loi appelée la loi des citation en 426 vise a limiter l’utilisation de la doctrine, désormais on ne peut alléguer devant les tribunaux que 5 grands juristes : Gaius / Papinien / Paul / Ulpien / Modestin. Si on veut en alléguer un autre il doit avoir été cité par un de ces 5 grands juristes. Si jamais l’opinion des 5 grands juristes n’est pas concordante ont statue en fonction de la majorité. Si c’est égalité, Papinien l’emporte. Paragraphe