La Flagellation Du Parlement De Paris Le 3 Mars 1766

rédige le « Bréviaire d’Alaric » 732 Victoire de Charles Martel sur les Arabes II :Les Carolingiens 751 Pépin est « élu » roi 754 sacre de Pépin et de ses fils à Saint Denis par le pape 755 mobilisation de la cavalerie : Champ de mars ; Pépin affirme le monopole royal de la frappe monétaire Vers 756 Instauration de la dîme Vers 763 rédaction de la loi salique 768 mort de Pépin - le royaume est partagé entre ses fils Charles (futur Charlemagne) et Carloman 771 mort de

Montesquieu, De l’esprit des lois, Livre 1, Chap. 1, Livre XI, Chap. IV. - Voltaire, Dictionnaire philosophique, article Torture (5ème édition, 1765)  La crise parlementaire : Extrait du Procès-verbal de la séance du parlement de Paris du 3 mars 1766, dite « séance de flagellation »  Méthodologie de la dissertation en histoire du droit -------------------------Extrait du Traité des ordres de Charles Loyseau (1610) « Il faut qu’il y ait de l’ordre en toutes choses, et pour la bien séance, et pour

exerçait avec l’aide de magistrats qui n’étaient cependant que présents pour lui donner des conseils. C’est pourquoi une grande opposition parlementaire a eu lieu sous Louis XV qui s’est alors rendu au Parlement de Paris le 3 mars 1766 pour y faire un discours qu’on a appelé la « séance de flagellation », un discours très virulent dans lequel il a exprimé son opinion vis-à-vis de la révolte. Il y a notamment expliqué que son pouvoir s’exerce sans dépendance et sans partage. Mais ce discours n’a pas

Fin du royaume latin de Jérusalem. 1190 : Troisième croisade (Philippe Auguste, Richard Cœur de Lion). 1200 : Naissance de l’Université de Paris. 1214 : Bataille de Bouvines, victoire de Philippe Auguste. 1215 : Grande Charte anglaise (Magna carta). 1254-1260 : Grandes ordonnances administratives et judiciaires. 1254 : Premier registre du Parlement de Paris. 1283 : Coutumes de Beauvaisis par Philippe de Beaumanoir. 1303 : Attentat d’Agnani. 1337 : Début de la Guerre de Cent ans. 1348-1350 :

affirmation suppose une confusion entre l’Etat et celui qui gouverne. Dès lors, cela engendre un pouvoir absolu dans lequel le souverain, c'est-à-dire le roi, concentre tous les pouvoirs et décide de tout, dans tous les domaines. Ainsi, la présence d’un parlement afin de légiférer, rendre la justice, ou rendre effectif l’application de certaines lois émanant de l’autorité royale, est nulle. Le roi est législateur, juge et chef du pouvoir exécutif. Le système de séparation des pouvoirs théorisé par Locke et

allemandes qui constituaient le saint empire . Cette région fut troublé par la fronde qui a connu son paroxysme dont le coeur se situe entre 1648 et 1652 il s’agit de trouble qui ont pu être entretenu par des nobles et de haut rang et par le parlement de paris également . Cette régence normalement se terminait en 1655 mais Louis 14 qui obtient la majorité en 1655 exerce sa plénitude de pouvoir qu’après la mort du Cardinal Mazarin en 1661 . A ce moment la l’hégémonie de la France sur l’ensemble de

DATES IMPORTANTES / deuxième semestre d’histoire du droit PREMIERE PARTIE : Les expériences révolutionnaires jusqu’à 1814 1023 : lettre d’Adalbéron de laon. 3 ordres de la société XVIeme siècle : jean Bodin « les 6 livres de la république » : idée que seul le souverain peut faire la loi Dès 1560 : monarchomaques critiquent absolutisme 1614 : dernière convocation des états généraux à la mort de henry 4 Catherine de Médicis demande la régence (louis 13 est un enfant) 1685 : révocation

justice au nom du roi ; les parlements. A partir du XVe siècle, l’extension du domaine royal conduit à l’institution progressive de parlements en province. Comme le parlement de Paris, ils ont une compétence judiciaire, les parlements sont des juridictions d’appel qui rendent la justice au nom du roi et en dernier ressort. Mais les Parlements se sont vu attribuer une toute autre compétence par laquelle ils se trouvent, de fait, associés à la Procédure législative. Les Parlements ont le devoir d’appliquer

mutations culturelles dont le courant des Lumières fait partie. Par cela on peut voir à cet époque une évolution naissante des mentalités. Ceci est dû en particulier aux nouveaux lieux « libres » de partage des idées intellectuelles qui émerge dans Paris. Cela nous amène à nous demander quels sont les principes politiques des Lumières et incarnent-ils la Révolution Française? Nous verrons donc en première partie (I)Les lumières faisant émerger une nouvelle vision du monde puis en seconde partie (II)

..............................2 TD 2 : Les lois fondamentales .......................................................................................................................2 TD 3 : Les fondements théoriques de la souveraineté absolue......................................................................3 TD 4 : Le gouvernement par grand conseil ...................................................................................................5 TD 5 : Les agents de la monarchie d’Ancien Régime