La Flagellation Du Parlement De Paris Le 3 Mars 1766

les plus importantes par office, et par commission. A- Les officiers Sous l’AR, ces officiers c’est la grande majorité de la fonction publique, il y a un officier pour 400 habitants, on les retrouve dans les missions de justice (les parlements) dans des fonctions d’administration (baillis, sénéchaux). La patrimonialité des offices : c’est l’hérédité des offices + vénalité, donc on devient juge de père en fils. L’officier a hérité ou a acheté son office, le créancier de l’officier

partage le pouvoir législatif : c’est la première marque de souveraineté. Il s’impose comme étant un juge suprême et c’est détenteur de la « justice retenue ». L’autre justice il ne fait que la déléguer. Ce roi limite systématiquement l’action des Parlements et depuis 1674, il a décidé de ne plus réunir les Etats généraux. Ce monarque n’a comme seule limite à son pouvoir que les lois fondamentales du royaume. Vis-à-vis de l’extérieur, à cette période, le prestige de la France est immense. Presque

les précédents jugements peuvent aussi être retrouvés grâce à des recueils d'arrêts. Le plus ancien recueil d'arrêts est constitué des rôles de l'échiquier de Normandie et il date du début du 13e siècle et on trouve par la suite les olim du parlements de Paris. Ces recueils en général sont l'œuvre des greffiers des juridictions mais ils n'ont pas un caractère officiel. Les premiers {text:soft-page-break} coutumiers sont de même nature. Ils sont en général rédigés par des officiers seigneuriaux ou

abstraite d’Etat. Dans un empire ont a des règles définis de manière abstraite, nous avons un commandement d’Homme qui repose sur des qualités de chef. a) Les caractères germaniques Le roi germanique, Clovis le roi des Francs, Clovis est roi pour 3 raisons : _son sang, il est d’un sang sacré, sa famille est une famille particulière d’une autre nature _l’héritage, il est fils de roi _il est élu, ses hommes le choisissent Ex: _Clovis, et tous les rois mérovingiens, est légitimé par son charisme

nécéssairement sanctionné. Ce n'est pas évident que ça. Le problème est que la sanction n'est pas toujours liée à une règle de droit. Exemple : En droit interne (droit public), le Président de la république est tenu de promulguer des lois votées par le Parlement. S'il ne le fait pas, il n'y a pas de sanction. En réalité, les définitions formelles ne peuvent pas servir de définition universelle du droit. Ce sont des définitions d'un droit. Si ces lois ne suivent pas, il faut faire plus, ce qui va donner

symbolise le pouvoir de commandement. Quatrième insignes, la main de Justice, bâton assez long surmonté d’une main en ivoire. Cinquième insignes, l’épée qui symbolise le pouvoir militaire du roi. Sixième insignes, la couronne qui symbolise la royauté. 3° Les apports du sacre. Le sacre s’ajoute à l’hérédité. La mort ne suffit pas à faire le nouveau roi, il faut qu’il soit sacré. En outre, le sacre confirme l’alliance entre le trône et l’autel, le roi est de France par la grâce de Dieu. Désormais,

Paragraphe 3, l’exhumation de la loi salique… Pour les juristes qui soutiennent Philippe VI, la tâche est délicate car les arguments en faveur de la capacité politique des femmes sont loin d’être dénués de pertinence. Ainsi y-a-t-il des exemples étrangers où les femmes sont admises à succéder à la couronne, c’est le cas en Angleterre, au Portugal, en Arabie. Par ailleurs en France, le droit féodal reconnait aux femmes la possibilité d’hériter des fiefs. Un arrêt du parlement avait attribué

Il est évident que le roi, en sa qualité de souverain absolu, peut directement intervenir à la place du juge, pour trancher le litige lui-même ou pour casser la décision du juge. La justice déléguée peut vite devenir une justice retenue. · Les Parlements d'AR sont des cours de justice où siège des magistrats, qui exerce la justice au nom du roi. Mais ils sont parallèlement chargés au nom du roi, d’enregistrer les édits du roi (recopier le texte royal législatif). Progressivement les parlementaires

UNIVERSITE JEAN MOULIN - LYON 3 FACULTE DE DROIT Année universitaire 2013-2014 PREMIERE ANNEE LICENCE DROIT Semestre 2 HISTOIRE DES INSTITUTIONS Série A : C. Gazeau Série B : S. Pillet Série C : Ph. Delaigue Fiche n°1 : L'Ancien régime : fondements du pouvoir royal et société I- Le pouvoir royal A- Jean BODIN, Les six livres de la République (1576) : « I, 1. La république est un droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine […]

Introduction historique à l’étude du droit Pages Introduction 3 SECTION 1 : Première observation : droit et histoire 3 § 1 : Le droit est une science sociale. 3 § 2 : Le droit est une science pratique. 3 SECTION 2 : Deuxième observation : droit et société. 3 § 1 : Première remarque avec Aristote. 3 § 2 : Définition du droit. 4 SECTION 3 : Le premier essai de conceptualisation du droit. 4 PARTIE 1 : INTRODUCTION HISTORIQUE