La Flagellation Du Parlement De Paris Le 3 Mars 1766

Dès le XVIème siècle, les Parlements, corps de justice souverains, émanations de la Cour du roi dont les attributions – purement judiciaires à l’origine- ont tendu progressivement à gagner le domaine politique, et ont par conséquent ont gêné l’autorité royale. Louis XIV avait réussit à les maîtriser, mais à sa mort, le Duc d’Orléans, alors régent, rétablit les droits des Parlements pour obtenir l'absolutisme royal dont il avait privé par le testament du défunt roi. Cependant l’opposition des parlementaires

Repères chronologiques Chronologie romaine (extrait de M. Humbert, Institutions politiques et sociales de l’Antiquité, Paris, Dalloz, 1997, Chronologie, pp. 487493). CHRONOLOGIE INDICATIVE DES TEMPS « BARBARES » AU XIXe SIECLE. 506 : Promulgation du Bréviaire d’Alaric. 510 : Promulgation de la loi salique. 527-565 : Règne de Justinien, Empereur romain d’Orient. 533 : Promulgation des Institutes et du Digeste de Justinien. 534 : Promulgation du Code de Justinien. 650-720 : Invasions

justice de la séance du parlement de Paris le 3 mars 1766. Prenant modèle sur le parlement anglais, qui partage le pouvoir législatif avec le roi, le parlement de Paris reprend à son compte le refus de certains parlements régionaux (Rennes et Pau) d’accorder un nouvel impôt, le vingtième, et tente d’accaparer une partie du pouvoir législatif royal en usant du droit de remontrance pour réclamer de nouveaux statuts. Le roi lors de cette séance dite de « flagellation » vient faire lire sa réponse

CONCEPTION ABSOLUTISTE ET DE DROIT DIVIN DE LA MONARCHIE .................................................................................3 A. LA SOUVERAINETE ENTIERE ET IMPARTAGEE DU MONARQUE__________________ 3 1. DE LA SOUVERAINETE _______________________________________________ 3 2. LA THEORISATION DE L’ABSOLUTISME __________________________________ 4 3. LES MARQUES DE LA SOUVERAINETE ___________________________________ 5 B. LA THEORIE DU DROIT DIVIN ____________________________________________

passe en coutume 1316 : principe de masculinité (Philippe le long) 1328 : principe de masculinité (Philippe VI de Valois) 1457 : principe d’indisponibilité de la couronne 1498 : principe de continuité de la fonction royale 1791 : constitution du 3 septembre Constitution consacrant les règles de dévolution Constitution abolissant les offices 1793 : déclaration et constitution du 24 juin 1795 : 22 août : constitution du directoire 1799 : 13 décembre : constitution du consulat 1814 : 4 juin

passe en coutume 1316 : principe de masculinité (Philippe le long) 1328 : principe de masculinité (Philippe VI de Valois) 1457 : principe d'indisponibilité de la couronne 1498 : principe de continuité de la fonction royale 1791 : constitution du 3 septembre Constitution consacrant les règles de dévolution Constitution abolissant les offices 1793 : déclaration et constitution du 24 juin 1795 : 22 août : constitution du directoire 1799 : 13 décembre : constitution du consulat 1814 : 4 juin

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dépendance et sans partage. L'ordre public tout entier émane de moi » déclara le Roi Louis XV au Parlement de Paris, lors de la seance de la flagellation, le 3 mars 1766. Ce discours du Roi Louis XV vise les parlementaires pour leur rappeler qu'ils doivent obligatoirement obéissance au roi. Louis XV leur fait savoir qu'ils sont les officiers chargés d'acquitter le roi du devoir royal de rendre la justice. Les Parlements doivent servir le Roi et lui seul. Les parlementaires étaient perçus au sein de la société

dispose de nombreuses juridictions, mais une va se distinguer par ses concepts novateurs, le Parlement qui est la juridiction ultime d'appel hormis le roi lui même. Comment cette institution a permis au roi d'affirmer sa souveraineté ? I-La naissance et composition du Parlement -On ne trouve par le terme de Parlement immédiatement, mais d'abord de curia in parlemento ( qui signifie la cour en parlement). Cette cour trouve son origine sous St Louis en 1250, lorsque la curia regis (cour du

Histoire moderne Exposé : Louis XV et l’opposition parlementaire Les parlements s’opposèrent au pouvoir royal depuis la création des remontrances, observation de la cour souveraine adressé au roi à propos d’une lettre patente ( texte par lequel le roi rend public et opposable à tous un droit, un état, un statut ou un privilège ). Avant d’être enregistrées, l’enregistrement ( copie par le greffier et conservation dans les archives) constituant une formalité de publication, les lettres