La Flagellation Du Parlement De Paris Le 3 Mars 1766

celle de toute autre institution, elle prévaut sur celle des Parlements. Les Parlements sont des Cours de justice souveraines, il n’y a plus d’équivalent aujourd’hui, en quelque sorte des juridictions entre Cour d’appel et Cour de cassation. Au XVIIIe, les Parlements sont des Cours de justice souveraines, constituées de magistrats nobles, propriétaires de leur office (ce qui n’a rien à voir avec le Parlement anglais). Néanmoins, ces Parlements prétendent parler au nom de la Nation et s’opposent aux

consuls, le régime paraissait parfaitement 2 V. MENES. TD L1S1 monarchique ou royal ; mais d’après le pouvoir du Sénat, c’était une aristocratie ; et si l’on considérait le pouvoir du peuple, cela semblait être nettement une démocratie… » SEANCE 3. LES INSTITUTIONS DANS L’EMPIRE Lex de imperio Vespasiani, 69 ap. JC. « Que Vespasien soit autorisé à faire des traités avec qui il voudra, comme le divin Auguste, Tibère Jules César Auguste et Tibère Claude César Auguste Germanicus. Qu’il puisse

XIV, Louis XV devient roi à cinq ans mais il est trop jeune pour prendre le trône. La France a des dettes : recettes = 69 M. dépenses = 132 M. dette publique = 2.800 M. La Régence est assurée par Philippe d'Orléans. Le Régent donne du pouvoir au parlement et à la grande noblesse pour redresser le pays - devant les demandes excessives, Louis XV déclare " Le Roi veut être obéi ". La situation financière du royaume reste cependant désastrueuse. Le Régent soutient l’expérience audacieuse d’un Ecossais

et la fin du 18 siècle avait profondément changé que les institutions apparaissent largement inadapté. Section 1 : La transition démographique Paragraphe 1 : L’explosion démographie de la France Depuis le 12ème siècle en Europe on distingue 3 grandes périodes d’expansion démographique. 1100 – 1350 suivie d’une récession brutale de 1350 à 1450. 1450 – 1650 suivie d’une récession de 1650-1750. 1750 – à nos jours (pas de véritable récession). C’est cette 3ème phase

Elle atteint son apogée au XVIIème, sous le règne de Louis XIV. Mais cette exaltation doctrinale est confortée également par des éléments de nature différente qui permettent d’insister sur la nature particulière et unique de la Monarchie française. 3 Paragraphe 1 La mystique royale On peut aussi parler de religion royale pour évoquer la symbolique et le légendaire qui accompagnent la personne du Roi de France. A/ La fleur de lys De façon surprenante, les capétiens ont choisi comme emblème une figure

Seulement, en pratique il se fait aider par des conseillers, ses ministres, les grands du royaume, tant pour l'initiative que pour la rédaction ou la promulgation. Seul le chancelier freine un peu l'absolutisme du roi. B] L'enregistrement Les parlements vont enregistrer, le roi a ses archives mais il préfère qu'il y en ait d'autre, pour conserver le droit royal mais aussi pour les magistrats de conserver une trace du droit royal. A cette occasion, les parlementaires sont autorisés dans le cadre

personnelle du roi. 2. Caractère patrimonial : le roi est dominus, propriétaire des biens et personnes. Ses ressources sont les tributs payés par les vaincus. Il dispose du royaume, peut vendre, donner des terres (loi de succession de droit privé). 3. Caractère patronal : le roi exige obéissance de ses sujets, qui sont serviteurs, mais doit aussi assurer leur protection. Le lien est la fidélité personnelle (allégance, leudesamio). ⁃ Les leudes font ensuite prêter serment à leur propre entourage.

publics et il est le chef de l’Église de France). Enfin, le roi est titulaire du pouvoir de légiférer qu’il exerce sans partager. Bodin pense que ce dernier pouvoir est le plus important. Ce pouvoir législatif est exercé sans le consentement d’aucun. §3 : Un absolutisme théocratique A la suite de Bodin, d’autres auteurs vont renforcer ce pouvoir absolu. Le plus célèbre est Bossuet, il vient améliorer la doctrine absolutisme dans un ouvrage : la politique tiré des paroles de l’écriture sainte (1670-1679)

LA DEMOCRATIE FRANCAISE Bibliographie Marcel Morabito : Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958) Guy Antonetti : Histoire contemporaine politique et sociale (PUF) Serge Berstein et Winock : Histoire de la France politique (tomes 3 et 4) Seuil CHAPITRE 1 – LE LEGS REVOLUTIONNAIRE – L'AVENEMENT DE LA NATION Sur le plan politico-juridique, la révolution de 1789 consiste en un transfert de souveraineté du roi à la nation. Cette dernière devient détentrice du pouvoir suprême

seigneurs veulent partager le pouvoir, progressivement il veut régner seul. L'absolutisme apparaît alors à ce moment. L'exemple par excellence est le règne de louis 14, c'est aussi le cas en espagne. En Angleterre, il y a partage entre le roi et le parlement. Dans les pays nordiques, il y avait un gouvernement mixte. Pourquoi le Modèle absolutiste en France : Il y a une longue période de guerre qui s'interrompt au 18ème, il faut donc un pouvoir fort et centralisé, il y aussi des raisons économiques