La Flagellation Du Parlement De Paris Le 3 Mars 1766

succession de la couronne, juillet 1717 C / Les prétentions politiques des Cours souveraines Extrait du discours du chancelier Maupeou sur le droit de remontrance des cours souveraines (décembre 1770) Extraits de la séance dite de la "flagellation", 3 mars 1766 Commentez ce jugement de J.-N. GUYOT (1728-1816) sur la royauté d’Ancien régime : « Nous avons un roi, c'est-à-dire que nous sommes soumis à la volonté d’un seul ; cette volonté ne doit pas être arbitraire, elle doit être suprême : le

→ 753 avt JC = Rome fondée par Romulus → 476 ap. JC = chute de l’empire romain d’occident → définition formelle droit = détermine ce qui relève ou non du droit, met l'accent sur l’autorité compétente pour édicter une norme qui s’impose à tous, 3 éléments caractérisent le droit: la règle, la force contraignante et les rapports sociaux → définition réelle se résume avec citation Philippe Malaurie: «le droit n’est pas un positivisme arrogant au dessus de la mêlée. Il est un conflit permanent de

qu’on ne doit attribuer le nom et la qualité d’une souveraineté parfaite et accomplie, qu’à celles qui ne dépendent que de Dieu seul et qui ne sont sujettes qu’a ses lois ». * Louis XV Procès-verbal de la séance du parlement de Paris le 03 Mars 1766 dit : « Séance de Flagellation » : « c’est en ma personne seule que réside la puissance souveraine ». Hobbes * Guerres de religions, insécurité. Historiquement on considérait qu’il existait deux contrats qui unissaient le roi à son peuple.

ils ont besoin de l’appui du clergé mais également du Parlement. Ces deux puissances sont en opposition avec la monarchie menant une vraie guerre d’usure pour défendre leurs intérêts et leurs acquis. Le pouvoir royal est affaibli intérieurement. Tout d'abord avec un contexte de lutte contre le Jansénisme, la bulle Unigenitus du Pape Clément XI de 1713 condamnant le jansénisme, mais également à mal le gallicanisme. C’est alors que les parlements d’Ancien Régime grand défenseurs du Gallicanisme se rangent

écrit. En ce sens là, la Loi va englober la Constitution, les décrets, la loi, les traités internationaux. - la loi (sans majuscule) peut avoir un sens plus technique et ne désigner au sein des normes formalisées que celles qui ont été émise par le Parlement (le notre ou ceux de nos pays voisins). La loi se distingue donc de la Constitution, des décrets, des traités internationaux, elle n'est plus que l'une d'entre elles. La Loi a comme particularité substantielle d'être dôtée d'un caractère abstrait

soulever contre lui. La France va finalement être envahi au début de l'année 1814 et Paris va être assiégé en mars 1814. Napoléon va abdiquer,il renonce à son titre et pouvoirs, on va l'envoyer sur l'île de Delphes. C'est l'un des frères de Louis 16, qui à le titre de Comte de Provence qui va devenir roi sous le nom de Louis 18. La royauté va être restaurer, ce roi a été remis par ses alliés. Il va signé le traité de Paris de 1814 qui va enlever à la France toutes ses conquêtes ainsi que celle de l'empire

XIIe-XIIIe siècles se met en place un système d’organisation professionnelle qui se prolonge jusqu’à la Révolution. 1. Genèse de la communauté de métiers Licence Droit, S1-NZ Histoire du droit et des Institutions depuis 1789 -2014- L. 1/ S. 1 - 3 Dans les villes qui s’épanouissent, différents métiers (bouchers, chandeliers, boulangers, barbiers etc...) se regroupent en associations puissantes au sein desquelles les gens se métiers se lient par serment. La communauté de métiers réunit trois

entre ses fils, l'Empire va éclater, et c'est pourquoi, il souhaite régler sa succession à l'avance au travers de « l'ordinatio imperii » en 817. Louis 1er en 823 a un fils avec Judith : Charles le chauve. En 843, l'Empire est à nouveau partagé : 3 fils finissent par se rencontrer à Verdun et vont y conclure un traité. III. Liens personnels entre le Roi et ses fidèles. « Commendatio » : le vassal se place sous la protection du Roi, il doit jurer fidélité. Ainsi, le Roi a tout intérêt à

Examen : commentaire de texte ou dissertation au choix Cour d'histoire de la pensée de l'état pendant 3 siècles la période moderne (à partir de la renaissance, 16-18). Période charnière entre l'anarchie politique féodal et les convictions politiques et l'affirmation dès 1789 pour la France de l'Etat en tant qu'entité abstraite cad totalement libéré de la personne du roi qui l'incarnait jusque la. Durant les 3 siècles de la période moderne la société se sécularise, se modifie profondément, c'est la renaissance

Année universitaire 2014-2015 1 Plan des séances de travaux dirigés du 2nd semestre : Séance 1 : Méthodologie du commentaire de texte. Séance 2 : L’affermissement de l’institution royale et le renforcement des moyens d’action de l’Etat. Séance 3 : Les organes de conseil de gouvernement et la fonction publique royale. Séance 4 : Les lois fondamentales de transmission du pouvoir. Séance 5 : Les lois fondamentales d’indisponibilité et d’inaliénabilité. Séance 6 : Les prétentions politiques des