La Fonction Législative Dans La Constitution De 1791

peuple de participer à la législation démocratie=appartient du peuple 1775: Bataille de Lexington une troupe est battue par les miliciens américains juillet 1776:déclartion d’indépendance; Etats-Unis=composé de 13 Etats CONSTITUTION AMERICAINE: 1787: vote d’une constitution qui établit un gouvernement aux prérogatives limitées 1) fédéralisme: -> LES Etats conservent leurs propre gouvernement et leurs lois particulières ->gouvernement féderal:s‘occupe des questions qui intéressent

Montesquieu. L’idée est que pr éviter l’arbitraire, il faut diviser le pouvoir politique. Les révolutionnaires reprennent donc cela. On divise l’exercice du pouvoir pol en 3 fct distinctes : législative, exécutive et juridictionnelle. Ces 3  fct sont attribuées à 3 organes différents : les Assemblées (législatives), le gouvernement (exécutif) et les juges (juridictionnelle) ( Art 16 3ème principe : primauté de la loi. La loi, selon l’Art 6 de la DDH, est l’expression de la volonté générale. Donc c’est

et l’écartèlement). Le peuple décide donc de contrebalancer cette monarchie par le billet d’une constitution. Révolution française en 3 périodes: 5 mai 1789 a 3 septembre 1791: réunion ou une assemblée constituante est formé. La France dispose pour la première fois d’une constitution: CRÉATION DE LA LEGISLATIVE. 3 septembre 1791 au 27 juillet 1794: la convention est créé car la législative a explosé. Epoque de la grande terreur(40000 personnes meurent). Période la plus dur de la révolution

LA SOUVERAINETE Introduction : « La démocratie implique que le peuple participe à l’exercice du pouvoir ». C’est ce qu’énonce l’article 3 de la Constitution de la cinquième république du 4 octobre 1958. La question de l’origine du pouvoir est fondamentale, non seulement du point de vue juridique car elle commande largement la nature du régime, mais aussi sur le plan politique. En effet, elle constitue l’un des éléments qui suscitent l’adhésion des citoyens au pouvoir, c’est-à-dire qui fondent

tient pas compte du critère économique, c’est-à-dire qu’on ne classe pas les hommes en fonction de l’argent. L’ordre entraine l’application d’un statut. Et chaque ordre joue un rôle différent dans la société, avec une répartition très ancienne (fixée autour de l’an 1000 : début du XIe) 1. Le clergé (premier ordre) Le clergé est la plus grande autorité et elle possède d’importantes fonctions car la France est catholique. C’est l’héritier des « oratores » du Moyen-âge (qui veut

Parmi les nouvelles couches, on trouve la bourgeoisie marchande ou financière, qui profite de l’enrichissement global, et les laboureurs, des paysans riches qui peuvent offrir à leurs enfants une éducation. La bourgeoisie aspire à occuper de hautes fonctions dans le royaume. Cependant la société semble se figer, l’accès à la noblesse se ferme. Dans les années 1780, les nobles qui ont besoin de numéraire remettent en vigueur des droits féodaux oubliés et contrôlent de manière plus tatillonne leur perception

Introduction Le droit constitutionnel est fondée sur l'étude des constitutions, c'est à dire des textes fondamentaux qui régissent l'organisation politique d'un État. Afin de comprendre les principales dimensions de ce droit, il convient de poser une série de définition. I)La conception d’État Juridiquement , l’État se définit par trois critères : Son territoire , Sa population et L'existence d'une autorité politique supérieure qu'il dirige. Cette autorité politique possède la souveraineté

pouvoir pour lui est un, et c’est le caractère démocratique qui importe. C’est par Rousseau que certaines constitutions françaises ne font pas la séparation des pouvoirs (constitution de 1793), ou bien en URSS… Montesquieu reprend la théorie d'Aristote (il a été le premier a dire que dans une cité, il y avait 3 pouvoirs) en distinguant 3 aspects du pouvoir : * la puissance législative * la puissance exécutive * la puissance judiciaire Ceci étant la séparation horizontale telle que

principe de séparation des pouvoirs a été amené entre autre par montesquieu qui disait qu'une même autorité ne peut cumuler toutes les fonctions de l'état. Ce principe sera donc reprit par les révolutionnaires qui n'ont pas en vue un système de séparation stricte dans lequel chacun des différents organes se verrait attribué de manière exclusive l'exercice d'une seule fonction. Ce qu'ils cherchent avant tout à proclamer c'est la fin de la pratique ancienne, soit la fin de la concentration des pouvoirs dans

COMMENTAIRE SUR LE PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION DU 3 SEPTEMBRE 1791 C’est au commencement de la Révolution française, le 20 juin 1789, dans la salle du jeu de Paume, à Versailles, que cinq cent soixante-dix-sept députés du tiers État firent le serment de ne pas se séparer avant la promulgation d’une Constitution, sous l’accord du roi Louis XVI. C’est ainsi que le 3 septembre 1791 que la première constitution française fit son apparition. Une constitution est une loi où s’exprime la volonté