La Fonction Législative Dans La Constitution De 1791

démocratie ? John Locke, un des premiers à avoir parlé de la séparation des pouvoirs, toutefois, pour lui ces pouvoirs n’ont pas à être égaux ni indépendants comme le rappelle Carré de Malberg. Pour Locke, il s’agit avant d’une distinction des fonctions et non une distinction des organes. La séparation des pouvoirs vient de l’idée de limiter le pouvoir royal au profit du Parlement. Pour Montesquieu, il s’agit avant de défendre les libertés de l’individu face à un pouvoir absolu. S’il défend les

national. L'ordonnance du 21 avril 1944 prise par le gouvernement provisoire du général de Gaulle à Alger stipule que « les femmes sont électrices et éligibles dans les mêmes conditions que les hommes ». Deux ans et demi plus tard, le préambule de la constitution du 27 octobre 1946 inscrit ce principe dans les principes fondamentaux de la République : « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme ». Alors que la France avait été l'un des premiers pays à instaurer

la notion de la constitution : 1- Définition et types de la constitution : La constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Elle peut a comporter également une charte des droits fondamentaux. Une constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées Titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. Quelle que soit sa présentation et son contenu, la constitution est considérée

responsabilité du président de la République : sa responsabilité politique, d’une part, et d’autre part sa responsabilité pénale, elle-même à subdiviser selon que les faits reprochés soient ou non liés à l’exercice de la fonction. LA RESPONSABILITÉ POLITIQUE Politiquement parlant, la Constitution de 1958 a fait du président de la République un irresponsable. En effet, élu au suffrage universel, le président ne peut être démis ni par un vote parlementaire, au nom de la séparation des pouvoirs, ni par un vote

lui, conduit à la terreur, carnage : « 1789 ouvre une période de dérive de l'histoire ». Interprétation psychologique : causes culturelles. 3 régimes politiques pdt RF : – assemblée constituante (9 juillet 1789 au 1er octobre 1791) – Assemblée législative (1er oct 1791 au 21 septembre 1792) – Convention Nationale (21 septembre 1792 au 26 octobre 1795) La crise de l'ancien régime et les causes de la révolution. La RF à des causes profondes est le produit d'une longue transformation économique

constitutionnelle Pour comprendre l'histoire constitutionnelle, il faut connaitre les principales notions du droit constitutionnel et notamment les modalités de la séparation des pouvoirs et de la démocratie, ainsi que l'élaboration et la révision des constitutions. Tous les manuels de droit constitutionnel consacrent quelques pages à l'histoire constitutionnelle et donc, on peut renvoyer à ces manuels pour avoir une vision résumée de la matière. Mais, il existe aussi des ouvrages spécifiquement consacrés

2ème partie : LA CONSTITUTION Il s’agit de l’ensemble des règles juridiques qui définissent la transmission, l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs politiques. C’est la règle qui établit le statut de l’Etat. Elle se trouve au sommet de la hiérarchie des normes. Ce point de vue n’est pas partagé par tous, en particulier par les internationalistes qui considèrent que la règle la plus élevée est la règle internationale. Cette règle est également appelée une métarègle, car il s’agit d’une

LA A CO ON NS ST TIIT TU UT TIIO ON ND DU U 3 SE EP PT TE EM MB BR RE E 1791 Date de création du document : année universitaire 2009/2010 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : http://fdv.univ-lyon3.fr 2 PLLAANN PPRRO OP PO OS SE E I) UNNEE O OM MN NIIP PR RE ES SE EN NC CE EA AP PP PA AR RE EN NT TE ED DU UR RO OII D L C D 3 DA AN NS S LA A CO ON NS ST TIIT TU UT TIIO ON N DU U SEEPPTTEEM MB BR RE E 1791 A A)) L LEE RRO OII D DE ETTE EN NTTE EU UR R D DU U P PO OU UV VO OIIR R

la terre que la paysannerie française a conquis en 1789, puis a réussi à conserver, est aujourd’hui l’enjeu pour la moitié de l’Humanité formée de paysans exclus de cette propriété; et il suffit de lire la Déclaration des Droits de l’Homme et la Constitution française de 1793 pour se rendre compte qu’elles restent un programme jamais appliqué, un programme de droits démocratiques qui restent à conquérir aujourd’hui: «Art.1: Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour

régime, il y avait une forme de suffrage censitaire (même élargi dans certains cas aux femmes), pour des conseils communaux, des corporations, des assemblées provinciales. 1791 : Suffrage censitaire indirect. En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution du 3 septembre 1791. Dans ce régime, la souveraineté appartient à la Nation mais le droit de vote est restreint. Le suffrage est dit censitaire ; seuls les hommes de plus de 25 ans payant un