La Fonction Législative Dans La Constitution De 1791

roi -la hiérarchie sociale LES CONSTITUTIONS DE CETTE PERIODE REVOLUTIONNAIRE (1789/1799) CONSTITUTION DU 14 SEPTEMBRE 1791 : Le 17 juillet 1791 : il y a un coup d’Etat le tiers état se réunit en assemblée constituante = serment du jeu de paume Les constituants jurent de ne pas se diviser tant qu’une constitution ne sera Pa donné a une France démocratique. Cette assemblé va adopter 2 actes fondamentaux : la DDHC et la constitution du 14 septembre 1791 La ddhc : s’inspire de la philosophie

volontiers à l’opinion des canonistes, selon laquelle la substance de la fonction royale réside dans l’utilité publique : l’« utilitas publica ». C’est pour exercer des prérogatives publiques que le roi gouverne. De ce point de vue-là, les légistes font aussitôt valoir que le pouvoir du roi est de la même substance, de la même nature, que le pouvoir de l’empereur ou du Pape ; elle est simplement limitée au royaume. La fonction royale a une nature équivalente à celle de l’empereur. Le roi est donc

Chapitre 1 : les premières constitutions : de la révolution à l’empire Le 5 mai 1789, à eu lieu la séance d’ouverture solennel des états généraux à Versailles en présence du roi Louis 16 et de la reine Marie Antoinette. C’est un événement exceptionnel car les états généraux n’avaient pas été réunis depuis 175 ans. Cet événement procède de circonstance économique, social et politique exceptionnel. La sécheresse est tel qu’en 1775 tout le bétail français est décimé et les récoltes sont désastreuses

instabilité des régimes, à la différence du Royaume-Uni ou des USA qui n'ont pas connu autant de changements. La constitution se définit par l'ensemble de règles suprêmes fondant l'autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs, et lui imposant des limites. La constitution est en généralement écrite, si elle ne l'est pas on parle de coutume, de constitution coutumière. C'est en effet à partir du XVIème siècle que la forme écrite de certaines règles constitutionnelles auxquelles

1789 rédaction des cahiers de doléances (de grands espoirs de réformes) 2O juin le serment du Jeu de Paume "donner une constitution à la France" 14 juillet Prise de la Bastille. Échec du coup de force du roi. Fin juillet les paysans se soulèvent : la "Grande Peur" nuit du 4 août pour apaiser la révolte l'Assemblée nationale abolit les privilèges Vocabulaire : Constitution : loi fondamentale organisant les pouvoirs politiques. II. L'organisation du nouveau régime # La déclaration des droits

très court. Il est souvent dit que « La France est un pays consommateur de constitutions » à l’inverse des pays anglo-saxons. Il y a eu tellement de constitutions qui se sont succédées qu’on n’est pas certain du nombre exact. Il est dit qu’il y en a eu quatorze qui ont été mises en place : trois sous la Révolution, trois sous le Consulat et l’Empire, deux chartes, la constitution de 1815 (durée de 100 jours), la constitution de 1848, celle de 1852 (Second Empire), de 1875 (IIIème République), de 1946

droit : le même droit devait s’appliquer à l’ensemble des habitants d’un même territoire- unité de la source juridique : une seule autorité devait avoir compétence pour élaborer lois et décrets. Les cours et tribunaux ne devaitn plus avoir qu’une fonction interprétative et de définition des modalités pratiques.- caractère complet du droit : tous les litiges nouveaux doivent être réglés par un seul et même droit.- indépendance du droit : ce principe reprenait la séparation des trois pouvoirs énoncée

la révolution on en vienne à l’exécuter ? Serait-il responsable de son éviction ? C’est ce que nous essaierons de voir en voyant comment entre 1788 et 1789, c’est l’Ancien Régime qui connaît une crise, et pas seulement la Monarchie, entre 1789 et 1791 c’est l’absolutisme qui est combattu sans que cela ne touche la personne du roi, avant de voir comment les erreurs de Louis XVI amènent la révolution à choisir un nouveau système politique pour gouverner la France. 1) 1788-1789

vie politique remet en cause son rôle au sein de la démocratie. Mais il ne faut pas oublier que cette dernière est « le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Cette formule d’Abraham Lincoln a été reprise dans l’article 2 de la Constitution de 1958, posant ainsi le peuple souverain au cœur du principe de démocratie. Pourtant, cette définition ne suffit pas à comprendre ce concept que nous prétendons représenter sans réellement en connaître les subtilités. C’est un régime dans lequel

................23 La répartition organique des fonctions étatiques......................................................................................23 La "séparation des pouvoirs", principe libéral.....................................................................................23 Le rejet de la confusion des pouvoirs.............................................................................................23 L'identification de fonctions différentes devant être assurées par des organes