La Fonction Législative Du Parlement

à Montesquieu considéré comme le « père de la théorie », et on l’expose généralement à l’aide de citations tirées de L’Esprit des lois. Elle consiste dans la « séparation », c’est-à-dire dans un certain mode de distribution ou de répartition des fonctions de l’État entre plusieurs autorités. Cependant, elle ne définit pas comment ces compétences doivent être réparties au sein des organes d'où plusieurs interprétations du principe, notamment au nombre de deux, donnant lieu à deux types de régimes que

La Commission européenne est, avec le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen, l'une des principales institutions de l'Union européenne. Instituée par le Traité de Rome de 1957 (articles 155 à 163), elle est composée d'un commissaire par État membre, soit 27 commissaires Elle joue, en principe, un rôle central de garante de « l’intérêt général » de l’UE, ce qui fonde son monopole de l’initiative législative. Au sein des systèmes politiques démocratiques, la Commission européenne possède

l’organisation des fonctions juridiques et des pouvoirs (I) mais nous remarquerons aussi des divergences d’opinions entre la concentration ou la séparation des pouvoirs (II). I - L’organisation des fonctions juridiques et des pouvoirs Il faut distinguer les grandes fonction juridique de l’Etat puis comment elles peuvent s’organiser pour voire si les fonctions étatiques doivent être réparties entre différents organes ou bien si chaque organe doit être spécialisé dans une fonction juridique.

et pour faciliter les élections. Actuellement, en milieu urbain, le canton ne sert plus qu’aux élections. En milieu urbain, il est toujours fortement intégré. - Circonscriptions électorales ou législatives pour l’élection des députés. Aujourd’hui, il y en a 577 mais le découpage bouge souvent en fonction des mouvements de la population et des couleurs politiques des territoires (découpage est stratégique). - Arrondissements : découpage organisationnel dans les trois plus grandes villes de France

nommé deux juges progressive qui sont passer de 3à5 et sont devenus la majorité et donc le Congrès fait pression sur la Cour. 3.Action relatives au ressources (budget,locaux, etc..) d'une institution Exemple: En France jusqu'en 2012, c'est le Parlement qui fixait la rémunération du Président de la République et des membres du Gouvernement. Mais le juge constitutionnel a mis un terme à cette pratique en jugeant qu'elle portait atteinte à l'indépendance de l'éxecutif (Cons. Const.,déc. du 6 aout

chef du gouvernement, d’autre part un parlement ou sont représenté les différents partis politiques (il voudrait aussi les patronats les syndicats etc.) il faut donc 2 assemblées qui exprime l’intérêt particulier les divers intérêts de la société française L’exécutif ne dois pas procéder du gouvernement (il ne doit pas être désigné) mais il doit procéder du chef de l’état Il choisit et nomme le premier ministre pour ses qualités + acceptable pas le parlement Il préside les conseils de gouvernent

régimes de séparation des pouvoirs caractérisant les régimes parlementaires et présidentiels. Le régime parlementaire qui caractérise l'Angleterre, est un système politique dans lequel le Gouvernement est responsable politiquement devant le Parlement par le biais de la motion de censure, et où celui-ci peut faire l'objet d'une dissolution par le biais de la question de confiance émanant de l'exécutif. Dans ce type de régime, la séparation des pouvoirs est dite souple parce que les deux pouvoirs

Cette vision du régime conduit à la déchéance du rôle du parlement, initialement prévu dans la constitution comme l’unique organe en capacité de voter la loi. L’auteur et juriste Geneviève Koubi parle alors « d’exécutif législateur » face à l’Assemblée nationale et au sénat qui se voient privées de leur droit d’initiative et de décision politique. En 1995, Jacques Chirac est le premier à mettre le doigt sur ce problème en désignant le parlement comme une « chambre d’enregistrement ». C’est en partant

intérêts, ceux de ses citoyens et de ses États membres[1], et qui fonctionnent en étroite collaboration avec les gouvernements et les administrations de ceux-ci. Selon le traité sur l'Union européenne[1], dans l'ordre ces institutions sont : le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil de l'Union européenne (souvent appelé simplement « le Conseil »), la Commission européenne, la Cour de justice de l'Union européenne, la Banque centrale européenne et la Cour des comptes européenne. Histoire

mécanismes juridiques défaillants La constitution de la 4ème avait institué un plan Parlement déséquilibré conférant à l’Assemblée Nationale un poids important. L’autre chambre du Parlement appelée Conseil de la République n’avait qu’un pouvoir de constitution et devait s’incliner en cas de désaccord avec l’Assemblée Nationale. Pouvoir Pouvoir LÉGISLATIF EXÉCUTIF Parlement Gouvernement Président de la République Assemblée Conseil de la