La Fonction Ministérielle De 1791 A 1958

Table des matières Introduction 2 Chapitre 1 - Les expérimentations constitutionnelles de la France (de Louis XVI à Napoléon) 2 Section 1 -Le bouleversement révolutionnaire de la souveraineté 2 §1 - Qu’est-ce qu’une constitution ? 2 A - Le débat prérévolutionnaire et les précédents Anglais et États-Uniens 2 1°) L’Anglomanie et le vent de la liberté venue d’Amérique 2 2°) La crise de la monarchie absolutiste 2 B - La mise en œuvre des nouveaux principes par l’Assemblée nationale constituante

juridique est celle de l’État souverain. La règle de droit porte en elle l’image d’une certaine justice. C'est-à-dire lorsque la règle sera posée ce sera pour améliorer la réalité. Il y a une espèce d’échange entre le droit et la réalité. Une réponse imprimée de justice, et d’équité. Les sociétés modernes sont organisées en États. Au sein de l’État, les rapports entre les particuliers sont soumis à des règles de droit privées. Ces rapports entre individus sont des rapports d’égalité. Par contre tout ce

LAÏCITÉ Au sens strict, la laïcité désigne la séparation entre l’État et la religion c’est à dire qu’elle implique à la fois l’indépendance de l’État envers toutes les religions et par ailleurs, elle suppose que les religions soient également libres face à l’État. La laïcité évolue dans la continuité de la construction et de l’évolution de la République et affirme la liberté des consciences, qui permet à chaque citoyen le choix de ses convictions religieuses. C’est en effet une notion très ancienne

politique réagit par rapport à son ou ses prédécesseurs. Les régimes politiques se succèdent en réaction aux régimes antérieurs. Ses réactions peuvent être positives ou négative. C’est l’acceptation du passé qui implique que certaines règles constitutionnelles vont se stabiliser. Elles peuvent être négatives c’est alors un rejet du régime politique précédent ce qui implique une tentative d’amélioration du régime politique. On dénombre 14 constitution de 1789 à 1958. Certaines d’entre elles n’ont

politiques et par les différents processus de participation a la vie politique (élections, manifestations, sondages etc. ) La vie politique peut être analysée comme la lutte pour la conquête du pouvoir politique ainsi que les règles du jeu politique. Chaque vie politique est différente en fonction de son cadre institutionnel, de son époque et de la société dans laquelle elle intervient, on ne peut donc pas comparer la vie politique française a la vie politique anglaise ou américaine. _Un régime politique

Constitution. On a un concept d'Etat de droit dégagé par les juristes allemands, donc un pouvoir politique soumis au droit. Section p r é l i m i n a i r e : La notion de C o n s t i t u t i on Le mot Constitution peut être compris de deux manières différentes. A) An sens matériel La Constitution est l'ensemble des règles, quelles que soient leurs formes, qui sont relatives à l'organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics. Peu importe la catégorie juridique à laquelle il appartient

national est garanti par une justice et une police qui ont les moyens de faire appliquer la loi. Dans l’ordre d’importance en France : Constitutions françaises (1791 – 1848 – 1875 – 1946 – 1958). Loi (parlement) et règlements (chef de l’état ou premier ministre). Décret (ministériel, préfectoral, municipal). Arrêté (ministériel, préfectoral, municipal). Jurisprudence (obligation de rendre la justice même si pas de loi statuant dessus => juge ne peux pas commettre un déni de justice). Droit

La Ve République. C'est un régime qui apporte à la France stabilité et efficacité. Car avant 1958, elle connaît une grande période d'instabilité politique. Titre Introductif. L'histoire constitutionnelle de la Cinquième République. Titre trompeur, on va commencer bien avant. On va toucher aux origines politique de la société française. Le repère: les expériences républicaines de la vie politique française avant 1958. => Nous apprend: Pourquoi et comment le régime républicain est

l’infidélité = divorce, c’est celui qui a été infidèle qui aura tous les tords). Les règles morales peuvent influencer le droit positif. Les règles de droit ont différentes sources : - Les règles constitutionnelles : la Constitution (4 octobre 1958) s’impose à tout le monde. Un Etat de droit avec une Chartre Suprême qui fixe les règles de fonctionnement. - Les lois : règles votées par le Parlement (Assemblée National et Sénat) Ces lois doivent être conformes à la Constitution, si cela n’est pas le

l’infidélité = divorce, c’est celui qui a été infidèle qui aura tous les tords). Les règles morales peuvent influencer le droit positif. Les règles de droit ont différentes sources : Les règles constitutionnelles : la Constitution (4 octobre 1958) s’impose à tout le monde. Un Etat de droit avec une Chartre Suprême qui fixe les règles de fonctionnement. Les lois : règles votées par le Parlement (Assemblée National et Sénat) Ces lois doivent être conformes à la Constitution, si cela n’est pas le