La Fonction Ministérielle De 1791 A 1958

matières TOC \o "1-3" \h \z \u Orientations bibliographiques PAGEREF _Toc399424851 \h 2Leçon 1 – Qu’est-ce que le pouvoir politique ? PAGEREF _Toc399424852 \h 71.Un phénomène d’autorité particulier PAGEREF _Toc399424853 \h 72.Un pouvoir institutionnalisé à travers l’Etat PAGEREF _Toc399424854 \h 82.1.La dépersonnalisation du pouvoir politique PAGEREF _Toc399424855 \h 82.2.La notion d’Etat PAGEREF _Toc399424856 \h 8Leçon 2 – Classification des formes d’exercice du pouvoir politique PAGEREF _Toc399424857

exercice du pv pol ds un cadre géo limité et de rapport de droit. *Etat et Constit liés car la pv pol passe par une règle juridique ds un cadre déterminé c à d l'Etat. *chaque Etat a une Constitution qui détermine qui a le pv pol, pourquoi et comment ds un cadre territorial donné. Le droit constit : Voir déf début *c'est un droit c à d un ensemble de règles juridiques créant obligations, elles sont donc juridiquements obligatoires et dont la non observation sera juridiquement sanctionnées

les bases textuelles CHAPITRE 1: L’ESPRIT DE LA Ve RÉPUBLIQUE(les gd principe de fonctionnement de ces institutions) Section 1: L’installation de la Ve République 1- Le retour du Général de Gaulle 2- La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 3- L’élaboration de la Constitution 4- La présentation et l’adoption du projet Section 2: les principes de la Ve République §1- Les principes de construction de l’État 1-Les lois et principes de la déclaration de 1789 2-Les droits

de la 5ème République : SECTION 1 : l’échec de la quatrième République et la crise du 13 mai 1958 : L’échec est dû à des raisons structurelles et pour des raisons conjoncturelles mais cet échec est également dû au retour du général De Gaulle, l’homme providentiel. C’est la réunion de ces causes qui permet d’enterrer la 4ème Rép. Paragraphe 1 : Les causes de la chute de la quatrième Rép : A. Les causes profondes : les dysfonctionnements du système politique : L’élaboration de la

peut remonter, dans l'intérêt de la définition, à la racine indo-européenne « stt », qui donne des termes tels que « structure », « instituteur », « statue », « institut »... Elle renvoie à une notion de stabilité, de durabilité. Une institution est donc avant tout quelque-chose de stable et d établi. Reste à savoir quelles institutions sont politiques. Le terme « politique » trouve, lui, son origine dans le grec « polis » : la ville, la Cité. À l'époque des villes-états, la Cité est déjà l'objet

norme fondamentale du système juridique et fondement le notre. Chapitre 1 : Une norme fondatrice. La constitution c'est la loi suprême mais c'est surtout un symbole, certain prof disent que c'est un mot magique, elle a une forte charge symbolique : - est origine de l’état – et a la limitation par le droit Section I : Un pacte fondateur de l’état Il faut se souvenir des théories contractualiste (dans la pensée de certain philosophe la société tire son origine d'une convention tacite conclu

préliminaire et le livre premier. De 1964 à aujourd’hui : on constate une multitude de petites réformes qui modifient ponctuellement certaines matières. De 1960 à 1970 on a beaucoup de réformes au droit de la famille (régime matrimoniaux, autorité parentale) droit des contrats et des biens en matière de copropriété (loi 1965). En 2005 a été rédigé une réforme des droits des obligations et à la suite une réforme du droit des biens mais jamais rentré en vigueur. On a peut être un quatrième temps de modernisation

Histoire du Droit Bibliographie Chagnollaud, Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958) Chevallier, Histoire des institutions et des régimes politiques de la France (1789-1958)* Ellul, Histoire des institutions, tome 5 : Le 19ème siècle Morabito, Histoire constitutionnelle de la France (1789-1958)* Szreamkiewicz & Bouineau, Histoire des institutions (1750-1914) Timbal, Histoire des institutions publiques et des faits sociaux * Godechot, Les constitutions de la France

générale de la justice constitutionnelle Dans une décision du 10 décembre 2009, le Conseil Constitutionnel a admis la constitutionnalité de la loi organique relative à l'application de l'article 61-1 C ; il a toutefois émis un certain nombre de réserves. SECTION 1 : L’organisation de la justice constitutionnelle Paragraphe 1 : Les deux modèles de justice constitutionnelle A) Le modèle américain Contrairement aux systèmes qui se sont développés en Europe, aux USA toutes les juridictions

LA SUCCESSION DES REGIMES POLITIQUES DEPUIS 1789 Après une stabilité de 8 siècles, la France va connaitre 2 siècles beaucoup plus chaotiques à travers les régimes politiques et des épisodes plus ou moins violents. La société est alors divisée entre les vainqueurs qui pourront être déçus et démobilisés et les vaincus qui sont à la fois amères et avides de revanche. On trouve une phase d’une très grande instabilité politique au cours de laquelle plus de 10 textes constitutionnels voient le jour