La Fonction Royale

décret de la paix générale est d’initiative purement royale et ne présente aucun rapport avec la coutume. Il introduit des nouveautés : le pouvoir législatif du Roi. La constitution de Soissons est applicable dans tout le royaume et pas seulement dans le domaine royal. Ceci fait figure de l’un des premiers textes royaux ayant pour objet un caractère législatif. C’est à partir du milieu du 12 siècle que l’on peut voir l’appariation ces textes royaux. Notamment, le décret datant 1155 de Louis VII va être

-Antoine qui a accompagne César dans toutes ses campagnes militaires -Octave, petit neveu de César mais également son fils adoptif. Ce système de l’adoption est une pratique courante lorsque l’on veut voir sa succession de biens privés, son nom ou ses fonctions politiques au profit d’un membre de la famille. C’est Octave qui fini par l’emporter. Tout le génie d’Octave va être de s’octroyer un pouvoir monarchique tout en conservant les apparences d’une République. Octave ne se fait pas attribuer tous les

société, nous avons besoin de moyens pour régler les conflits et litiges qui apparaissent entre les individus. Cette méthode de règlement des litiges permet de pacifier les rapports sociaux, de les organiser. Une société a besoin de règles pour fonctionner, sinon, c’est l’anarchie. Mais ces règles n’ont aucune valeur s’il n’existe pas des mécanismes pour en garantir le respect. A qui demande-t-on de faire respecter ces règles ? C’est l’Etat, qui a le monopole de la contrainte légitime. Au

d’Antigone le Borgne entre son expression royale très directive sur les cités de l’Anatolie hellénistique en Ionie. C’est dans cette direction que l’exposé se portera. Le document à notre disposition est une lettre royale qui joue également le rôle de décret politique de la volonté royale sur les cités de Téos et de Lébédos. Le document dans son contenu montre le fonctionnement des systèmes politiques, judiciaires et économiques à établir en douze expressions royales, pour la fondation du synœcisme entre

les justices seigneuriales, les justices ecclésiastiques, les justices urbaines et la justice royale. A cette époque, les seigneurs avaient usurpé la prérogative régalienne exerçant la justice dans leur seigneurie et l’Eglise profite de l’absence d’autorité centrale en matière judiciaire pour étendre le champ de compétence de ses tribunaux. Le Roi ne pouvait alors prétendre au monopole de la justice royale, dans la mesure où, seigneur territorial, il n’exerçait cette prérogative qu’au titre de pouvoir

d’abord pour être publier un auteur ne peut se passer d’une autorisation royale scellée du grand sceau, délivré par le chancelier, Ceci depuis l’ordonnance de Moulins en février 1566. Cette autorisation appelé privilège du roi donne une exclusivité d’impression pour huit ou neuf ans renouvelable. Une exception est faite pour les livres de moins de 128 pages, il n’y a pas d’exclusivité dans ce cas. Mais l’exclusivité royale n’est valable qu’en France, et encore certains publiés en France sous des

-565 ap. J.-C. ) 117 Chapitre II. Le droit privé : les fondements historiques et dogmatiques des droits romanistes 127 Section I. Le droit archaïque de la royauté ( Xème-VIIème siècles av. J.-C. ) 128 Paragraphe 1. La justice royale 128 Paragraphe 2. Les sources du très ancien droit : la coutume 131 Paragraphe 3. Le droit matériel très ancien : le droit des Quirites 135 Section II. Le droit ancien du début de la République ( VIème-IIIème siècles av

Chapitre 1: La constitution de l’Etat Section I : Le fondement du pouvoir Sectin II : Le principe et la forme de l’Etat Section III : L’exercice du gouvernement royal Section I : le fondement du pouvoir >héritage des médiévaux >Dieu et Histoire I] le fondement divin >Source du pouvoir ultime en Dieu A) La théorie du droit divin >origine divine du pouvoir >Roi sacré >Roi très chrétien >Roi (lien intime entre Dieu et le Roi) B)Les protestations >Réforme religieuse, contestation

Histoire du droit et des institutions Partie Première : Les institutions de l’époque moderne Titre Premier : Le pouvoir Le XVI siècle est une période charnière pour le pouvoir avec 2 mouvements contraires. L’Etat royal s’élève difficilement car il s’agrège sur les décombres de l’Empire de Charlemagne. Le XVI siècle, on va commencer véritablement à ce moment là à voir s’affermir la royauté française. Néanmoins elle sera remise en cause (cette royauté) par les guerres de religions, elles font

est seulement étudiée dans ses relations avec les Eglises et les pouvoirs locaux. L’histoire politique est au cœur de la question. Deux espaces s’opposent. En France, on note un déclin de l’autorité royale durant le Xe siècle, ainsi qu’un morcellement du pouvoir. En effet, vers l’an mil, le pouvoir royal s’exerce principalement en Ile-de-France. Ailleurs, les princes et seigneurs se partagent l’autorité politique. Au XIe siècle, les efforts du roi consistent principalement à consolider son pouvoir