La Fongibilité

Il importe que vous veilliez à ce que soit strictement respecté le délai de versement de la compensation que la loi a fixé à 35 jours après notification par le maire des informations nécessaires au calcul. Vous pourrez à cette fin procéder à une fongibilité asymétrique du titre II vers le hors titre II 6/10 DEAT / DDTM / BCJC / KF Mise à jour le 9 octobre 2008 du budget opérationnel de programme du premier degré à hauteur du montant prévisionnel des retenues sur traitements, et ce avant

de titre de propriété légal, ils ne sont pris au sérieux en tant que partie contractante que par leur famille immédiate et leurs voisins. Ceux qui n’ont rien à perdre sont prisonniers dans les tréfonds inhospitaliers du monde précapitaliste. 4) Fongibilité des actifs. L’une des contributions les plus importantes du régime de la propriété est qu’il rend les actifs plus accessibles de sorte qu’on peut les faire travailler davantage. À la différence des actifs physiques, les titres représentatifs des

ENT Les grands principes de fonctionnement : Programme pluriannuelle : continuité de l’intervention, stabilité financière Partenariat : approche stratégique, complémentarité/cohérence avec les principes nationaux et locaux Additionalité : limite fongibilité de l’aide, taux de co-financement variable Concentration : concentration géographique des aides, répartition des régions par spécificités économiques Efficience : réserve de performance Le budget européen alloué au fond de cohésion est en accroissement

les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissement. Différents quant à la nature des dépenses et à leur mode de financement, les budgets de fonctionnement et d’investissement obéissent à des règles de gestion distinctes. Aucune fongibilité n’est admise entre ces deux budgets. Toutes les dépenses relevant des budgets de fonctionnement ou d’investissement, sont budgétisées toutes taxes comprises (T.T.C) selon le régime fiscal applicable à la Banque. Dans un objectif de renforcement

1 : La fongibilité La fongibilité signifie que les dépenses peuvent être exécutées avec une grande liberté par les responsables de programmes. Exemple : C’est la liberté dans l’utilisation des crédits ; le gestionnaire pourra librement en cours d’année faire passer de l’argent du fonctionnement à l’investissement et vice versa de manière très libre sans qu’il y ait aucunes limites. L’objectif du responsable de programme est d’être performant avant toute chose. Paragraphe 2 : La fongibilité asymétrique

crédits sont discutés au parlement, que se soit les mêmes que l’année précédente ou de nouveaux ; évaluation des objectifs (PAP : projet annuel de performance et RAP : rapport annuel de performance : permettent d’évaluer la politique publique) ; fongibilité des crédits, elle n’est pas totale mais asymétrique, certaines transformations sont interdite, notamment celle en faveur des dépenses en personnel. * Les principaux apports relatifs au pouvoir des parlementaires * Une information plus

budgétaires en identifiant des actions et /ou des projets précis auxquels doivent correspondre des indicateurs de performance Au Maroc, par exemple on a préféré adopter une démarche progressive en mettant en place dans une première étape, une fongibilité limité au paragraphe à l’intérieur duquel les crédits peuvent être redéployés sans l’intervention du ministère des finances et de la privatisation. Par la suite et évaluation de cette première étape et adhésion de l’ensemble des départements ministériels

PASSIF EMPLOIS = RESSOURCES ACTIF CIRCULANT L’actif circulant est l’ensemble des actifs qui, pris individuellement en raison de leur destinations ou de leur nature, n’ont pas de vocation à rester durablement dans l’entreprise. Toutefois, la fongibilité de l’actif circulant est compensée par le renouvellement perpétuel des opérations liées au cycle d’approvisionnement, de production et de commercialisation des biens de services qui entraîne une quasipermanence de certaines des composantes de l’actif

liberté d'amendement des parlementaires extrêmement réduite sous l'OO........................................................................................ iv. la liberté d'amendement des parlementaires légèrement revalorisée par la LOLF : la fongibilité des crédits....................... 34 34 34 34 FICHE 6 DE RESUME SUR LA PROCEDURE D'ADOPTION DE LA LOI DE FINANCES........................................................................................................................

- http://www.cabinetbassamat.com ----------------------- [1] M’hammed MOTIK, Droit commercial marocain, éd. 2001, p. 203. [2] Voir le second alinéa de l’article 1188 et l’article 1991 du dahir du 13 août 1913 formant le DOC. [3] La fongibilité est la qualité appliquée à des marchandises ou à des matières qui n'étant pas individualisées, ne sont désignées dans un contrat que par leur espèce (une tonne de charbon par ex.) et leur quantité. Cette spécificité a pour conséquence le fait que