La Force Normative De La Loi

justice. Pour le juriste c’est faux, il y a le droit et la justice. Il est définit par la norme juridique qui régit le comportement des êtres humain en société. Elle régit un devoir être et non un état. §1 : Enchainement de norme D’où vient la force normative ? On a 2 courants : le jus naturalisme et le positivisme juridique. a) L’apport du positivisme Les règles sont édictées par l’autorité compétente conformément à une procédure régulière. C’est pourquoi on parle de système de droit. En

il convient d’ordonner leurs conduites. Le Droit est dès lors relatif : il peut être différent en fonction de la société et de ses choix. Le Droit a une fonction civilisatrice, il a été sécrété par l’Histoire pour éviter la généralisation de la « loi Jungle », du plus fort, du plus rusé, etc… On retrouve parfois cette symbolique dans les termes juridiques employés. Ex. M.X a succombé (il a perdu son procès car il n’a pas été le plus fort). Le Droit est l’ensemble des règles concernant la totalité

L’HUISSIER DE JUSTICE « La force injuste de la loi ». Si en apposant ainsi la loi à la notion d’injustice, cette expression peut paraitre insensée car contradictoire, il n’empêche qu’elle semble être devenue récurrente dans le langage courant certain en faisant même leur leitmotiv. Qui en effet ne ressent pas un certain vent de révolte quand il voit le voisin du second pallier, tout juste licencié des suites de la faillite de son entreprise, se faire saisir sa voiture ses meubles et son frigidaire 

L’analyse de la prise de décision et du décideur relève de tout un tas d’élément qui ne peuvent pas être approchés de manière quantitative. Quand un parlementaire s’apprête à voter une loi ou à ne pas la voter, quelles sont ses motivations ? Le membre du parlement est mandaté par ses électeurs, donc à priori quand il vote une loi c’est parce que ses électeurs le veulent. Mais en réalité, ce n’est pas ça, il peut être motivé par des contributions financières par exemple. Les groupes de pression font partie

évaluation. Sur l’axe syntagmatique, ce terme est souvent suivi d’un qualificatif (normative, critériée, sommative, formative, formatrice, etc.) ou d’un groupe nominal introduit par une préposition (de, d’, des, par). * L’usage d’un qualificatif met l’accent sur la nature de l’évaluation, sur ce qui la caractérise ou la motive. Dans le domaine de l’éducation, on a ainsi coutume de distinguer… * L’évaluation normative si le résultat d’un individu est comparé aux résultats d’un groupe (la norme

commune, coopération judiciaire et policière en matière pénale). Ainsi le Conseil de l’Union européenne (conseil des ministres) à un certain pouvoir normatif. Son rôle premier est tout d’abord d’adopter la législation européenne. En effet chaque loi est d’abord étudiée par le Conseil puis adoptée ou rejetée. Une grande partie de la législation de l’Union Européenne est adoptée conjointement par le Conseil et le Parlement comme vu précédemment. Cependant il pour certaine procédure il est indispensable

 Montesquieu disait : « Le roi Pépin ordonna que partout où il n'y aurait point de loi, on suivrait la coutume, mais que la coutume ne serait pas préférée à la loi ». Du fait du désintéressement du législateur par rapport au droit privé, suite à la dynastie carolingienne et aux nombreuses invasions barbares, le peuple va se doter lui-même des règles nécessaires en matière de droit matrimonial, de successions , du droit des contrats. Par la répartition de certaines actions, le peuple

l’Etat sur les communautés autonomes « Le contrôle de l’activité des organes des communautés autonomes est exercé : a) Par la Cour constitutionnelle, pour la constitutionalité des dispositions normatives ayant force de loi ; b) par le gouvernement, après avis du Conseil d’Etat, pour l’exercice des compétences

.11 A – La loi........................................................................................................................11 1 – Le domaine de la loi............................................................................................11 a – La délimitation du domaine de la loi..........................................................11 b – L'extension du domaine de la loi................................................................12 2 – Les caractères de la loi............

constitutionnalité existe à l’égard des règlements, comme les actes de l’Exécutif. Mais c’est surtout le contrôle de constitutionnalité des lois qui pose problème, sauf dans les très rares pays dotés d’une Constitution souple, où par définition la loi ordinaire peut modifier la Constitution, il est partout admis que le législateur doit respecter la Constitution. En se recentrant exclusivement sur le cas de la France on pourrait s’interroger sur l’utilité du contrôle de constitutionnalité des lois