La Force Normative De La Loi

production. → La permanence de l’équilibre économique : Un système économique conduit par le principe de la liberté économique tend naturellement vers l’équilibre. Lorsque celui-ci n’est pas réalisé, les prix s’ajustent à la hausse ou à la baisse. La Loi des débouchés de Jean-baptiste Say stipule que toute offre crée une demande équivalente. * . L’analyse de la production : → La division du travail : Plus la spécialisation des tâches est poussée, plus le produit obtenu sera efficace.

auteur de n’importe quelles normes : c’est donc un normalisateur. Ce sont ceux qui sont chargés d’édicter les normes. Il voit le droit en tant qu’instrument du pouvoir grâce auquel il atteint certains buts sociaux, économique, politique. Pour eux, la loi et le droit sont pratiquement identiques. Ils créent et précisent le contenu du droit. Paradoxalement, le regard est extérieur : il s’en fiche de la notoriété de la règle. Ce qui l’intéresse ce sont les finalités. Eux-mêmes peuvent être sujets. Ils

indépendance des organes qui les exercent. 6. Au regard des différents modèles de justice constitutionnelle, les Cours constitutionnelles et instances équivalentes ont, en matière de contrôle de constitutionalité une mission de régulation de l’activité normative des pouvoirs et de protection au des droits et libertés du citoyen. L’exercice de cette fonction régulatrice impose comme préalable incontournable, l’indépendance de l’organe ayant en charge le contrôle constitutionnel des pouvoirs constitués. Il

aux normes (ce qui doit être fait, ce qui est interdit, …) ainsi, elle n’est pas essentiellement descriptive (qui décrit une situation) mais elle est aussi normative (elle énonce une norme, une situation telle qu’elle devrait être). La philosophie morale va s’intéresser à l’action à la fois dans sa partie descriptive et dans sa partie normative. Philosophie morale et morale n’est pas la même chose puisque la philosophie morale prend de la distance par rapport à la morale. Mais qu’est-ce la morale 

de cette oeuvre, quelles lignes directrices en retenir ? Il ne faut pas s'y tromper : Rousseau ne peint aucune société existante, mais au contraire part de ses pensées pour bâtir les préceptes d'un Etat tel qu'il devrait être. La démarche est normative. Ceci posé, on comprend qu'émergent deux thèmes-clés. Rousseau tente de nous montrer les modalités du passage des hommes isolés et vivant seuls, à l'Etat; en un mot la formation du corps social en réalité politique. L'Etat ainsi formé doit être conduit;

des règles étatiques. La constitution est là règle de base. La loi est une disposition normative abstraite, a caractère général, elle s'applique à tous. Elle provient du pouvoir législatif. Le non respect est sanctionné par la force publique. Une loi est un texte voté par la parlement et acceptée par le président. Loi ordinaire : domaine qui concerne les autre domaines qui ne sont pas du ressort des lois organiques. Loi organique : toutes les lois en rapport avec les modalités d'organisation

Première loi de Gossen nous dit que l’intensité de satisfaction due a la consommation d’un bien diminue progressivement au fur et à mesure que ce besoin est saturé en 1854, autrement dit l’unité marginale est décroissante et devient nul au point de satiété, si l’utilisateur continuait au delà de ce point le consommateur ressentira un état négatif de satisfaction. La 2e dit que pour maximiser sa satisfaction, le consommateur doit équilibrer les unités marginales par des prix. La troisième loi de Gossen

par la loi écrite. Des auteurs tels que Kelsen, Durkheim ou encore Marx, chacun dans un courant différent, sont à l'origine de cette vision positiviste de la règle de droit. Chacun d'eux se sont évertués à proclamer que toute norme juridique ne peut « être » sans substance, sans forme palpable, acception donc fondamentalement opposée au droit naturel dans lequel la règle de droit est justement immuable malgré le temps, universelle à tous les peuples, supérieure à l'homme, impalpable. La loi n'est

actions ? Les philosophes divisent la morale en trois domaines dont les limites ne sont pas toujours parfaitement fixées : Méta-éthique : entendue comme la recherche des origines et du sens de nos concepts moraux ; Morale ou éthique normative, qui concerne les critères de nos comportements (habitudes, devoirs, conséquences de nos actes) ; Morale ou éthique appliquée, application des deux premières à des problèmes spécifiques et controversés (par exemple, avortement, environnement

Chine, l’Inde, l’Australie…). Cet espace va être délimité par les Etats eux-mêmes qui par la force ou en accord avec les Etats voisins déterminent des frontières. Ce sont des limites artificielles, faites par les traités, et non des limites naturelles. b- un espace fonctionnel Le territoire n’est pas la propriété de l’Etat mais le champ qui détermine la compétence (territoriale) de ses organes (la loi s’y applique, la police y intervient, la justice y est compétente), l’espace où l’Etat exerce