La Force Normative De La Loi

pouvoir royal A) Un corps coutumier confirmé et enrichi a) règle de succession >Masculinité et primogéniture >Indisponibilité b) règles de cathlolicité >Etats généraux de Blois ( 1577) souligne que la catholicité est la principale et loi fondamentale loi du royaume c) inaliénabilité du domaine de la couronne >énoncé par Charles V (1364) >COnfirmé par l'Edit de Moulis (1566) >Domaine fixe et casuel >imprescriptibilité du domaine d) exceptions au principe d'inaliénabilité du domaine de

Principes fondamentaux du droit 8/09 LES PHÉNOMÈNES JURIDIQUES ELEMENTAIRES 2 phenomenes principaux du droit : la règle et le jugement la règle : les récits religieux de l'origine de la loi, le tabou des sociétés, la critique " la règle est sans doute apparue avant d'être fondée" (Hayek) une alternative (sages, sorciers des sociétés primitives ). C'est par la répétition de jugement de même nature qu'est apparue la règle. Par également l'ordre du chef : ordre permanent donc apparition de la règle

les souffrances du travail, les préoccupations qu'engendre la vie en société : mythe antique qui témoigne d'une nostalgie de l'origine. Jean Jacques Rousseau dans "Discours sur les Sciences et les Arts" décrit l'état de nature comme une "fiction normative", comme un instrument contre l'idée du progrès. Il écrit également le "contrat social" : incapable de faire face seul à une difficulté physique, l'homme sort de son autarcie et réclame l'aide des ses semblables : la société est née. Hobbes, lui,

socialiste est abandonnée au profit du préambule de 1946 contenant les principes particulièrement nécessaire à notre temps (PPNT). Cette constitution est adoptée par référendum le 27 septembre 1946, sans enthousiasme. Cette constitution mal née, c’est la loi du commencement. Section 1 : Le schéma institutionnel. La 4ème république met en place un régime parlementaire qui est à priori équilibré et rationnalisé. Cela veut dire que les rapports entre les pouvoirs sont plutôt cohérents, aucun n’a d’avantage

imposées qui ont force de loi. C’est le collectif qui donne poids à l’individu, qui lui permet d’exister avec une certaine indépendance. Les régulations collectives du droit du travail homogénéisent le statut des différentes catégories de travailleurs. Le droit à la protection sociale est rattaché à des statuts professionnels. C’est tout un édifice de juridictions sociales, où le rôle de l’État est important. L’État, c’est le collectif des collectifs, il synchronise et donne force de loi aux systèmes

citoyens de l’état qu’elle régit contre les possibles atteintes aux libertés qu’elle leur accorde. C’est pourquoi afin de remplir au mieux ses fonctions une Constitution prime sur toutes les règles à valeur normative qui doivent de ce fait la respecter scrupuleusement, cela s’applique également à la loi. La première Constitution écrite publiée fut celle des États-Unis le 17 septembre 1787, ce mouvement constitutionnel a par la suite traversé l’Atlantique pour toucher l’Europe et c’est ainsi qu’en France

l’origine des règles morales. C’est la conscience de l’Homme qui lui dicte d’adopter certain comportement en société. * La règle de droit à une source extérieure à l’Homme. Les règles juridiques sont édictées par une autorité publique, c’est la Loi au sens large qui pose la règle de droit. Une personne peut poser une règle morale mais non une règle de droit. La règle religieuse comme la règle droit émane d’une autorité extérieure. Elle a donc une source externe à l’individu. La règle religieuse

la Cité idéale. En effet, la description de l'économie telle qu'elle devrait être donne une vision de ce qui est économiquement souhaitable et risque de déboucher sur des recommandations politiques. Cette approche subjective, normative ne peut pas être acceptée scientifiquement, mais cette première étape a son importance dans la construction de la science économique. Une autre étape de cette construction est le courant de pensée mercantiliste qui n'est pas réellement

sous la monarchie française, une juridiction statuant souverainement en dernier ressort. Il s’agissait notamment du Conseil du roi, des Chambre des comptes, des Cour des aides, et des Parlements. Elles se sont vues confiées le pouvoir de rendre la loi, doublé parfois de celui de contrôler les finances et l’administration du domaine du royaume. Ces cours peuvent être vues comme des déléguées du roi, qui a bien sûr, malgré cette apparente indépendance, toujours autorité sur les décisions rendues. Au

règles invitent à la désobéissance car elles sont irrationnelles ou bien inutiles.  Obéis parce qu’on est obligé. Le plus souvent parce que l’autorité public contraint à respecter la loi. Nous vivons dans un Etat de droit. A savoir que la puissance publique, l’Etat, l’administration, les juges, sont soumis à la loi. Pas d’ordre juridique pour les monarques, les princes etc. ils sont enfermés dans l’ordre juridique. Un simple citoyen peut poursuivre l’Etat devant un tribunal administratif. L’Etat