La Force Obligatoire De La Hiérarchie Des Normes

ou a contribué à créer l'ensemble des règles applicables dans un Etat à un moment donné. La jurisprudence est-elle une force créatrice du droit? Quelle est la place de la jurisprudence parmi les sources de droit? D'une part la jurisprudence serait essentielle au droit objectif comme source de ce dernier , et d'autre part par son manque de caractère général et obligatoire la jurisprudence n’est qu’une source indirecte du droit objectif . I La jurisprudence : un élément essentiel au

sources supralégislatives. B. Les sources infralégislatives. 1./ La subordination du pouvoir réglementaire. 2./ La subordination de la coutume. §2./ Les hiérarchies complémentaires. A./ La hiérarchisation matérielle (selon le contenu des normes). B./ La hiérarchie temporelle (selon la date d’entrée en vigueur des normes). 1./ L’entrée en vigueur de la loi nouvelle. 2./ Le champ d’application de la loi nouvelle. Les sources du droit… Des kilomètres

s’ordonnent dans un ensemble hiérarchique cohérent que l’on appelle la pyramide des normes (H. Kelsen) = la pyramide de Kelsen. Cette pyramide comprend +sieurs étages de tel sorte que dans cet ensemble que chaque élément doit respecter le texte qui est d’un degré supérieur, on dit que le texte inférieur est subordonné au texte supérieur, ce texte inférieur s’impose à son tour au texte de degré inférieur ; Section 1 : la hiérarchie des sources écrites du Droit Au sommet de la pyramide on trouve la Constitution

règles juridiques. Dans ce cas, les caractéristiques du droit sont les mêmes que celles de la règle de droit. Or, la règle de droit est généralement présentée comme générale, obligatoire et sanctionnée. Le droit = l’ensemble des règles de droit = générales, obligatoires et sanctionnées Le droit = général, obligatoire et sanctionné. Sous §1 : Qu’est-ce qu’une règle juridique ? A. L’origine étymologique du terme règle Regula : en latin, fait référence à un outil en forme de planchette

sans qu’il ne se confonde avec. * Approche intrinsèque : qu’est-ce que le Droit pour lui-même. §1 : L’approche extrinsèque Il y a 3 éléments avec lesquels le Droit entretient des rapports étroits : * Eléments de fait. * Les autres normes sociales. * Les finalités du Droit. A/ Le Droit est le fait 1) La distinction entre le Droit et le fait En quoi se distinguent-ils et à quoi sert de les distinguer ? * En quoi se distinguent-ils ? Le fait désigne ce qui est. Ex :

 Sous chapitre 2 : La hierarchie des normes contenu de la diversité des textes , Ces textes sont hierarchisé et le respect de cette hiérarchie sera controle. Section 1 : Le principe de hierarchie des normes Il s'appuie sur le constat pour garantir la cohérence entre les différentes sources de droit il est indispensable de pouvoir déterminer , la place qu'elle occupe les une par rapport aux autres . Et il est indispensable de savoir , quel norme est subordonnée à que autre norme ?

règles expressément reconnues par les Etats en litige ex : Traité de Vienne 1969 sur le droit des Traités (article 46 sur l’incompétence des contractants, article 49 sur le dol, article 51 sur la corruption, article 52 sur la menace ou l’emploi de force). La Charte de l’ONU de 1945 (contraignante pour tous les Etats membres de l’ONU) qui prévoit dans son article 103 la primauté de la Charte sur tous les autres accords internationaux. Pacte de 1966 sur les droits économiques, sociaux et culturels (article

celui européen, puisque quant à elle, la théorie européenne se fonde sur le principe de la hiérarchie des normes émise par le célèbre juriste autrichien Hens Kelsen. Une modalité résulte du fait, d’énoncer la particularité d’une chose, son caractère spécial qui permet de la différencier d’une autre. Ensuite, le contrôle de constitutionnalité est un contrôle vérifiant la conformité d’une loi aux normes constitutionnelles dans le dessein de préserver la suprématie de la Constitution. Et enfin

édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société » Cornu Selon Cornu, le droit est un système. C'est-à-dire un ensemble d’éléments interactifs qui se veut cohérent. Ensemble de normes. Système dynamique dans le temps et l’espace. C’est le phénomène social par excellence. Le droit est OBLIGATOIRE. I. Un phénomène normatif. A. Instrument de mesure : Le droit est l’instrument de mesure des conduites humaines entre ce qui est juste et ce qui ne l’est pas. La justice qui est au

quelle autre en cas de conflit entre différentes sources. En droit international, une telle hiérarchie aurait été possible, mais c'était sans compter un élément nouveau par rapport au droit interne: la souveraineté de chaque état soumis au droit international. De ce fait, les états ne peuvent être soumis qu'aux règles de droit auxquelles ils ont consentis, c'est pourquoi il n'est pas possible d'établir une hiérarchie entre les sources du droit international. L'arrêt du Tribunal de Première Instance des