La Force Obligatoire De La Hiérarchie Des Normes

un loup pour l’homme, pas de justice, pas d’injust ic e i l n’y a pas de notion de : juste e t d’injuste a priori. Thomas Hobbes 1588-1679 1. T ous les hommes sont naturellementé gaux. Il n’y a pas de hiérarchie naturelle qui contraindrait l’un à se mettre au servic e de l’autre. La force et la ruse sont trop faibles pour assurer un pouvoir durable. 2. L’homme est un être dedésir illimité. L’homme est animé par le désir qui n’est pas le besoin, mais la tendance à affir m e r sa p uissance. Par

inférieur à 4000€. COUR CASSATION C'est une juridiction unique (Paris, Quaie de l'Horloge). Sa mission est d'unifié l'application de la règle de droit sur tous le territoire. C'est pour cette raison qu'elle est unique et se situe en haut de la hiérarchie de l'ordre judiciaire. Dans le domaine administratif, c'est le conseil d'état. Elle est l'héritiaire de ce qu'on appelait dans l'ancien régime "le tribunal de cassation" (1790). Elle est divisé en 6 chambres spécialisées : 3 chambres civils : La

modification du contrat » La religion est restée à la porte du contrat, mais est-ce qu’il en ira toujours ainsi ? Non. S’il avait précisé dans le contrat que le contractant pouvait modeler les lieux selon ses convictions religieuses, le bailleur aurait été forcé de lui faciliter l’accès. Affaire connue du cour Sainte-Marthe : établissement d’enseignement catholique qui licencie une enseignante du cours car elle s’était remariée après avoir divorcé. Que fait l’établissement, qui apprend ce comportement contraire

juridique, un ensemble cohérent. Chapitre 1 – La règle juridique Section 1 – Les caractères de la règle juridique I. L’identification des caractères de la règle juridique La règle juridique présente deux caractères : elle est générale et obligatoire. A. La généralité de la règle juridique La règle de droit n’est pas faite pour régir les cas particuliers, c’est au demeurant ce qu’exprime l’article 6 de la DDHC « la loi doit être la même pour tous soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse »

de contradictions entre les lois. La pyramide de Kelsen, établit la hiérarchie d’où émanent les règles de droit. En France, la constitution(C) est au dessus de la législation(L), qui est au dessus des règlements(R). Les règlements ne doivent pas entrer en contradiction avec la législation, et la législation ne doit pas entrer en contradiction avec la Constitution (C’est la constitutionnalité des lois) La hiérarchie des normes : Pyramide de Kelsen : [pic] I) Les sources écrites du droit :

PLAN. LE DROIT OBJECTIF. 
 
 
 
 Section 1. La juridicité des règles
 
 I. L’instrument du droit
 
 A. La spécificité du droit
 
 B. La spécialisation du droit
 
 II. Les fondements du droit
 
 A. Les approches idéalistes (la valeur substantielle des normes)
 
 B. Les approches positivistes (la validité existentielle des règles) 
 Section 2. La discipline juridique 
 
 I. La technicité du droit 
 
 A. Le vocabulaire juridique
 
 B. Le raisonnement juridique
 
 II. L’interdisciplinarité du droit 
 
 A

naissance de l’Etat constitutionnel moderne État : c’est une personne morale. Les personnes qui font agir l’Etat sont ici qu’en vertu d’habilitation normative. Ainsi l’Etat est un ensemble de normes ; et la norme, c’est le droit. Ces normes sont valables que sur le territoire de l’Etat. On associe Etat normatif et normes juridiques. Le droit public, c’est donc le droit qui gravite autour de l’Etat. Le droit public commande le fonctionnement de l’Etat. Ancien Régime : L'Ancien Régime se caractérise par

agit par le biais de normes juridiques hiérarchisée. C’est donc la subordination des normes les unes aux autres qui protège contre le risque d’arbitraire. * Principes juridiques sur lesquels repose l’Etat de droit : * Le principe de légalité : principe selon lequel toutes normes inférieurs doivent être conformes à la loi. * Mais que fait –on si c’est la loi elle-même qui est arbitraire ? * Le principe de constitutionalité : principe selon lequel toutes les normes inférieurs (y compris

et différentes autorités administratives (ex : arrêtés rectoral) - Coutume : Répétition d’usages, de pratiques dans le temps et de manière continue qui a donc un caractère obligatoire par le biais d’un fort consensus. - Usage : Pratique particulière à une profession, à une région ou a une localité et dont la force obligatoire est variable. - Bloc de constitutionnalité : Ensemble des textes à valeur constitutionnelle en apparence homogène qui tient lieu de constitution française. (Corps de la Constitution

de primauté est de nos jours, en pratique, largement accepté par les juridictions nationales, force est cependant de constater que de sérieuses réserves persistent quant à son entière portée. C’est que la construction européenne conduit, sur un plan strictement juridique, à reposer, de façon très contemporaine et élargie, un problème qu’on pourrait quali er de kelsenien, celui de la hiérarchie des normes. Du point de vue la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) - récemment devenue Cour