La Force Obligatoire Du Contrat De Travail

Droit des obligations (Contrats et Responsabilité) Ouvrage : Droit des obligations (Métiers du droit), Jérôme Julien. Thèmes de réflexion à aborder chaque semaine : * Contrats nommés et contrats innommés (est ce encore aujourd’hui structurant sur le droit des contrats ?) * Clauses limitatives de responsabilité * La théorie des troubles anormaux du voisinage (nouveaux contentieux, approche moderne). * L’action de groupe. * Dommages et intérêts punitifs. Plan du cours :

DROIT DES CONTRATS Le droit des contrats est une des deux branches du droit des obligations. L'autre branche étant le droit de la responsabilité. Le cours de droit des contrats un un cours primordial car c'est une matière transversale et constitue la base de toute la matière juridique. En effet, une multitude de relations contractuelles se nouent et se dénouent en permanence entre personnes physiques ou morales. Pour arriver à la création d'un ordinateur, par exemple, il a fallu la conclusion

larvé. Le modèle qui est le notre de faire sanctionner par des tribunaux les comportements contraires à la loi n'est pas le seul modèle possible. Pour Confucius, l'essentiel du travail était de choisir des hommes qui pouvait incarner la justesse et la sagesse, contrairement aux lois écrites. Le travail juridique est un travail de division. Droit privé : droit des personnes physiques et morales. Notamment quand elles contractent entre elles. Le droit public lui va régir les relations à partir du moment

DROIT DU TRAVAIL Effort de constante mise à jour : site www/légifrance (site du ministère du travail) Manuel : Droit du travail – Gilles DEDESSUL – LE MOUSTIER – Editions Studyrama ****** INTRODUCTION Définitions : droit du travail et protection sociale ( composantes du droit social Le droit du travail est une composante du droit social au côté de la protection sociale (de base ou complémentaire). On ne peut pas hiérarchiser car chacune des composantes du droit social est essentielle

La loi a force obligatoire et elle s’applique dans le temps et l’espace Au sens large, la loi est une règle générale établie par une autorité souveraine à laquelle chacun est tenue d’obéir. Au sens strict, la loi est une règle qui émane soit du Parlement, soit du peuple (référendum). La constitution de 1958 limite le domaine de la loi : son article 34 énumèrent les matières totalement réservées au Parlement et celles que celui-ci doit partager avec le gouvernement ; puis son article 37 précise

Droit des contrats privés Cas pratique+ question de cours QCM et un écrit (cas pratique et question de cours) Introduction générale : Paragraphe 1 : la définition du contrat Le contrat est une espèce d’acte juridique, or l’acte juridique est un acte accompli volontairement en vue de produire des effets de droit (source qui donne naissance a des droits subjectifs actes juridique et faits juridique) Droit objectif : ensemble des règles applicable dans un état (loi, règlement …) Droit subjectif :

Droit du travail 10/10 Cours 1 Introduction Générale La Révolution Française va jeter les bases juridiques du capitalisme en France en libérant l’activité économique et le recours au travail d’autrui. Préalablement le travail répondait aux règles du corporatisme qui réglait les intérêts communs d’une profession. La Révolution supprime les corporations et consacre le principe de la liberté du travail. Tous les groupements professionnels et les coalitions (grèves) sont interdits. C’est désormais

DROIT Chapitre 2 : Les sources du droit. On retrouve dans les sources du droit, la source étatique (qui désigne la source publique), la source privé (contrat entre deux 2 individus qui crée des droits et des obligations), la jurisprudence (les juges), la doctrine, et les sources coutumières. On va distinguer les sources nationales et internationales. I. / Les sources nationales A) Les sources directes. 1) La loi. La loi est la première source nationale est la loi. Les textes de

s’exécutent de bonne foi. (Attendu qu’) en l’espèce … D’autre part, le juge n’est pas tenu de respecter les décis° prises avant lui. En droit français, il n’y a pas de caractère obligatoire du précédent. Par conséquent, le juge ne peut jamais décider à l’avance cmt vont se résoudre les litiges. Cela pose le pb de la force obligatoire de la jurisprudence : * La loi d’imitat° : ce que la cour de cassas° a jugé, les juges du fond jugeront. Si les juges du fond ne respecte pas les posit° de la cour de cassas°

droit émane de l’État pour l’essentiel. C’est l’État qui est à l’origine du système juridique. Mais tout le droit n’émane pas de l’État, il y a des coutumes (= usages admis par tous qu’on considère comme une règle de droit parce qu’elles sont obligatoires pour tous), qui n’ont pas été créées par l’État. Il y a aussi des règles qui émanent de l’extérieur (droit communautaire), qui ne sont pas non plus créées par l’État. On a donc une partie du droit qui ne vient pas de l’État. Mais si l’État n’est