La Force Probante De La Comptabilité Sur Le Plan Fiscal

Esprit critique | 15 | Jugement professionnel | 16 | Éléments probants suffisants et appropriés et risque d'audit | 17 | Réalisation d'un audit conforme aux NCA | 18-24 | Modalités d'application et autres commentaires explicatifs | | L'audit d'états financiers | A1-A13 | Règles de déontologie relatives à un audit d'états financiers | CA14-A17 | Esprit critique | A18-A22 | Jugement professionnel | A23-A27 | Éléments probants suffisants et appropriés et risque d'audit | A28-A52 | Réalisation

Droit fiscal général Introduction : Du droit fiscal en général Pour arriver à caractériser le droit fiscal dans sa globalité, il va être nécessaire d’évoquer en trois temps en quoi réside l’exercice du pouvoir fiscal qui est une logique qui s’opère dans le respect de la légalité fiscale, thématique qui précisément va renvoyer aux différentes sources constitutives de ce droit fiscal Système fiscal et de régime fiscal sont deux notions qui occupent une place centrale dans l’organisation de

relatives à la vérification de résultats basées sur les normes de contrôle et l'expérience pratique de l'INTOSAI. Introduction générale - page 3 Le CHAPITRE 3 présente le processus de planification de l'audit, notamment l'étude préliminaire et le plan d'enquête. Le CHAPITRE 4 décrit la phase de l'examen, en particulier la conduite de l'audit, la communication des constatations, la gestion de l'audit, ainsi que les dispositifs de contrôle de la qualité. Le CHAPITRE 5 traite de la phase d'établissement

Lexique abrégé de comptabilité Réalisé à partir de Lassègue P., Lexique de comptabilité, Dalloz, Paris, 2001 à 2006 ; Baetche A, Föll C, Rappels de cours, cas et corrigés de comptabilité générale, Archétypes 82, Cours 2006-2007 ; Corlay P.H., Le droit privé, Nathan, Repères pratiques, n° 72, 2005 et Evraert S., Prat dit Hauret C, Comptabilité financière, Vuibert Absorption Une société préexistante absorbe les actifs et les passifs d’une ou plusieurs autres sociétés qui sont dissoutes. (Voir fusion)

c’est-à-dire à l’activité des commerçants, des artisans, agriculteur ou profession libérale. A l’exception des commerçants, tous sont soumis au droit civil. Il englobe une série de matière tel que le droit des sociétés, le droit commercial, le droit fiscal, le droit social ou encore le droit pénale des affaires… Le droit civil : il régit les rapports entre particuliers, il s’applique à tous et c’est pour cela qu’on le dénomme aussi le droit commun. Le droit commercial : c’est une branche du droit

activités économiques du commerce international, aux missions initiales de surveillance des frontières, fiscale et financière, se sont ajoutées d'autres missions notamment économique, commerciale, de collaboration avec d'autres administrations, de coopération, de formation aux techniques modernes de gestion des activités douanières et récemment, de sécurité (1). Ce qui a pour conséquence sur le plan juridique l'adaptation de la législation à ce nouvel environnement. Parmi les axes de cette adaptation

……………53 Section 2 : L’enjeu socio-économique ………………………………………………..54 Sous-section 1 : La protection des investisseurs (sécurité des transactions) …54 Sous-section 2 : La création de la valeur ajoutée ………………………….….55 Sous-section 3 : La transparence fiscale …………………………………...…55 Section 3 : L’enjeu pour la profession ………………………………………………..57 Sous-section 1 : Le progrès et le développement …………………………….57 Sous-section 2 : La crédibilité ………………………………………………..58 Sous-section 3 : La compliance………………………………………………

Droit fiscal Ouvrage du Prof Bouvier : Introduction générale au droit fiscal, Système. Sommaire Intro : Du droit fiscal en général 4 Section 1: L’exercice du pouvoir fiscal 4 Paragraphe 1: L’expression du pouvoir régalien par excellence. 5 Paragraphe 2: Du consentement à l’impôt au consentement de l’impôt. 5 a) La révolution britannique 6 b) La révolution américaine 7 c) La Révolution Française 7 Section 2: Respect de la légalité fiscale. 8 Paragraphe 1: Principe de

L’EXPERT-COMPTABLE Dirigé par : Abderraouf YAICH Membre de l’Ordre des ExpertsComptables de Tunisie Préparé par : Makram YAICH Mémorialiste en expertise comptable SEPTEMBRE 2010 ANNEE UNIVERSITAIRE 2010-2011 La gestion du contrôle fiscal et le rôle de l’expert-comptable SOMMAIRE GENERAL Dédicaces ................................................................................................................................... 1 Remerciements...................................

d’une ligne d’actions au lieu de procéder au coup par coup ; • Passer d’un système ou les résultats sont constatés à un système ou les résultats sont Programmés. Les techniques de gestion fondées sur la connaissance des résultats de la comptabilité générale sont indispensables mais elles ne sont pas suffisantes pour permettre à l’entreprise d’atteindre ses objectifs car elles restent cantonnées à l’étude du passé. Le contrôle de gestion apparaît comme un outil indispensable de la fonction