La Force Probante De La Comptabilité Sur Le Plan Fiscal

INTRODUCTION GENERALE SECTION 1 : APERCU SUR LA NORMALISATION COMPTABLE DANS LE MONDE 11. 12. 13. HISTORIQUE MONDIALISATION DE LA COMPTABILITE LES INSTANCES REGIONALES ET INTERNATIONALES DE LA NORMALISATION 11. HISTORIQUE Jusqu’au milieu du 20ème siècle, la comptabilité a été considérée comme un outil d’information destiné à remplir des obligations juridiques et fiscales, sans pour autant constituer un véritable système d’information de gestion au service des opérateurs économiques. Cependant

l’exécutif non plus le gouvernement. Pourquoi ? Sous leur aspect juridique, les finances publiques se dévoilent au travers de 3 dimensions : • Le droit budgétaire et la présentation des règles d’élaboration des budgets publiques. • Le droit de la comptabilité publique et la présentation des règles comptables d’exécution des opérations de dépenses et de recette. • Les contrôles portés sur les finances publiques tant politiques administratives que juridictionnelles. Aujourd’hui, dans un contexte

glossaire de la microfinance a une entrée alphabétique : il comprend la traduction de l’anglais vers le français (et du français vers l’anglais) de plus de 1500 termes spécifiques de la microfinance. Les principaux domaines techniques couverts sont la comptabilité/gestion, la finance et l’audit adaptés aux institutions de microfinance, ainsi que l’impact des services de microfinance. Des précisions de domaine en italique et entre parenthèses et des définitions sont parfois incluses en appui aux traductions

ensemble pour produire des biens et des services. Quelle que soit son activité, chaque personne utilise en permanence des informations. « Les systèmes d’information » ont pour but de produire et de communiquer des informations. La comptabilité est un système d’information particulier, destiné à fournir des représentations de la situation financière d’une entreprise et à en mesurer la performance économique. Elle joue un rôle central dans les processus de gestion. SECTION 1 : LE RÔLE

Le planning d’intervention 44 3 Déclaration d’activité 44 Section 3 : L’exécution des missions d’audit légal 45 A Planification et orientation de la mission 45 1 Approche par les risques et l’évaluation du contrôle interne 45 2 Le plan de mission 46 3 La revue analytique 46 4 Programme de travail 47 B Comment sont contrôlés les comptes ? 47 1 Pourquoi les commissaires aux comptes doivent ils assister à l’inventaire physique ? 48 2 Les demandes de confirmation

concepts associés • Risque  Fonction de la menace et de la vulnérabilité  Caractérisé par une probabilité et un impact Un peu d’histoire • De la perception de l’avenir…  Jusqu’à l’époque de la Renaissance, l’avenir est entre les mains d’une force supérieure, et l’homme agit dans une perspective d’éternité ;  La notion de « Progrès » bouleverse le rapport au temps : le présent est dorénavant occupé à construire l’avenir • …A la perspective du risque  La théorie des probabilités date du milieu

...................................................................... page 20 ● Fiche 3.1 - L’essentiel sur … le seuil de signification ● Fiche 3.2 - L’essentiel sur … les procédures d’audit mises en oeuvre ● Fiche 3.3 - L’essentiel sur … le plan de mission et le programme de travail .. page 26 ● Fiche 3.4 - L’essentiel sur … les échanges d’informations au sein de l’équipe d’audit ..........................................................................................................

impérative. C’est l’interprétation par les tribunaux d’un texte. En général, les juridictions suivent les interprétations de la cour de cassation. Les usages : Ce sont les pratiques qu’on trouve dans certains métiers et situations, qui se répètent. Ils ont force de loi et sont obligatoires mais pourront être dénoncés. Ex : certaines professions ont un usage issu d’un code de déontologie. Les avocats sont libres d’accepter/refuser une affaire. Si acceptée, l’avocat ne doit pas saborder l’affaire, ou il sera

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dans l’exercice libéral de la profession d’expert-comptable A B R E V I AT I O N S CDP --------------------- Code des Devoirs Professionnels de l’Ordre des Experts Comptables de Tunisie CDPF ------------------- Code des Droits et Procédures Fiscaux COC--------------------- Code des Obligations et des Contrats COSO ------------------- Commitee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission COSO II ---------------- Cadre de référence de la gestion des risques du COSO (COSO II) CSC ---------------------