La Force Probante De La Comptabilité Sur Le Plan Fiscal

COURS DE PROCEDURES COLLECTIVES L'ENTREPRISE EN DIFFICULTE PLAN INTRODUCTION GÉNÉRALE Evolution historique de la législation Intervention publique et prévention L'application de la loi de 1985 dans le temps et dans l'espace Ladifférenciationdel’actiondesparticuliers L’administration et les autres activités publiques. TRAVAUX DIRIGES La loi dans l'espace PARTIE PRÉLIMINAIRE Les conditions d'ouverture de la procédure La décision d'ouverture Les organes et intervenants TRAVAUX DIRIGES

Mourad « Expert – Consultant » Pratique de la paie Forum comptabilité Algérienne SOMMAIRE TITRE 1. Référentiels TITRE 2. Introduction TITRE 3. Documents de paie TITRE 4. Calcul de la paie TITRE 5. Codification de la paie TITRE 6. Déclarations sociales TITRE 7. Déclarations fiscales TITRE 8. Taxes sur la formation et l’apprentissage TITRE 9. Contrôle de la paie www.compta-alg.hooxs.com 2 Pratique de la paie Forum comptabilité Algérienne TITRE 1 REFERENTIEL 1.1. LOI 90.11 DU 21 AVRIL

commerçant et un non professionnel ou consommateur ce n’est pas valable. La solution que donne l’arbitrage est une sentence arbitrale et non pas un jugement. La sentence arbitrale a la meme valeur qu’un jugement sauf qu’on ne peut pas obtenir l’éxecution forcée. Les arbitres ne sont en principe que des personnes physiques pas des enterprises ou sociétés parce que c’est la loi qui dit ca. L’arbitrage doit respecter les mêmes règles que le jugement, la procédure doit être loyale, contradictoire, il y a une

régulière et sincère, la situation financière de la société, ainsi que le résultat de ses opérations et le flux de sa trésorerie. Pour ce faire, l'auditeur met en œuvre un référentiel de travail à même de lui permettre de rassembler des éléments probants nécessaires pour tirer des conclusions sur lesquelles se fonde son opinion. L'opinion de l'auditeur renforce la crédibilité de ces états de synthèse, en fournissant une assurance élevée, mais non absolue quant à l’assertion citée au premier paragraphe

régulière et sincère, la situation financière de la société, ainsi que le résultat de ses opérations et le flux de sa trésorerie. Pour ce faire, l'auditeur met en œuvre un référentiel de travail à même de lui permettre de rassembler des éléments probants nécessaires pour tirer des conclusions sur lesquelles se fonde son opinion. L'opinion de l'auditeur renforce la crédibilité de ces états de synthèse, en fournissant une assurance élevée, mais non absolue quant à l’assertion citée au premier paragraphe

examen critique qui permet de vérifier les informations données par l’entreprise. A l’audit correspond donc un besoin de contrôle que l’on peut difficilement dissocier de l’activité économique. A partir d’une notion initiale, on a assisté, sur un plan historique, à un approfondissement des domaines d’application : - l’audit en vue de la certification des états financiers (dénommé ci-après audit financier, généralement externe et mis en œuvre par un expert indépendant) ; - l’audit interne ;

2005 Mémoire d’Expertise Comptable Transformation des Associations Sportives en Sociétés… INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : ANALYSE CRITIQUE DES CADRES JURIDIQUE INSTITUTIONNEL, FISCAL ET COMPTABLE, ET INTERET DE LA REFORME CHAPITRE 1 : Présentation des cadres juridique, institutionnel, fiscal et comptable actuels des associations sportives Limites liées au cadre actuel Intérêt de la réforme et les différents scénarii possibles CHAPITRE 2 : CHAPITRE 3 : DEUXIEME PARTIE : ESQUISSE

l’information financière, a tout le moins, elle représente un changement profond pour les entreprises. Le changement est clair sur le plan conceptuel : en témoignant le choix de l’investisseur comme destinataire privilégié de l’information financière et surtout le glissement vers la juste valeur en lieu et place du coût historique. Le changement est aussi marqué sur le plan des processus internes : à titre d’exemple, la norme relative à la dépréciation des actifs, prévoit une méthodologie et des procédures

du négoce, industrie, services (banques, assurances). « Personne » : personnes physiques / morales. Droit des affaires : regroupe toutes les matières intéressant la vie économique (droit commercial, droit pénal des affaires, droit social, droit fiscal, droit de la concurrence). Droit économique : étude de l’influence des pouvoirs publics sur la vie économique. Encore plus vaste ! §II HISTORIQUE Le droit commercial est la branche la plus ancienne du droit privé. Il est apparu et s’est structuré

Validation de la cohérence..........................................................................24 CHAPITRE III : LES SYSTEMES ET LES PROCEDES COMPTABLES.............24 I. La comptabilité et l’organisation interne de l’entreprise.....................................27 1. La structure du service comptabilité...............................................................28 a. Le sous –système information....................................................................28 b. Le découpage