La Force Probante De La Comptabilité Sur Le Plan Fiscal

SECTION I : L’EXPERT-COMPTABLE : AUTEUR PRINCIPAL DE LA VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL 114 115 SECTION II : L’EXPERT-COMPTABLE : COMPLICE DE L’ABUS DE BIENS SOCIAUX A : DELIT DE DROIT COMMUN B : DELIT DE DROIT DES AFFAIRES C : DELIT DE DROIT FISCAL 118 119 120 125 SECTION III : ANALYSE DE LA JURISPRUDENCE CONCLUSION DE LA TROISIEME PARTIE 126 131 CONCLUSION GENERALE ANNEXES BIBLIOGRAPHIE 132 137 212 NOTE DE SYNTHESE 1 A l’instar du droit français, la législation

effets des mentions au registre du commerce et des sociétés 41 Section 2 : Les obligations comptables 41 §1 : Les différents documents comptables 41 A) Les livres comptables obligatoires 42 B) La tenue des documents comptables 42 §2 : La force probante des documents comptables 43 Titre 4 : Le patrimoine du commerçant 43 Chapitre 1 : Le fonds de commerce 43 Section 1 : les éléments composant le fonds de commerce 43 §1 : Les éléments incorporels du fonds de commerce 44 A) La clientèle

l’entreprise. En 1949, l’institut des contrôleurs de gestion des Etats-Unis publia sa Conception des contrôleurs de gestion moderne on y trouvait sept fonctions de contrôleurs : - Etablir, Coordonner et gérer, au titre de membre intégré à la direction, un plan adéquat pour contrôle des opérations ; - Comparer les réalisations avec les plans d’activité et les normes, les enregistrer et interpréter les résultats pour tous les niveaux de l’entreprise et pour les propriétaires ; - participer à l’élaboration

et à pouvoir accomplir efficacement le travail qui m’a été confié. Je remercie particulièrement Monsieur Michel MARETHEU, responsable de la comptabilité tiers de la société Astrium pour l’accueil au sein de son service. Mais aussi pour l’intérêt du travail qui m’a été confié. Je remercie également l’ensemble des employés de la direction « comptabilité et fiscalité » pour leur grande gentillesse, pour leur disponibilité ainsi que pour l’aide précieuse qu’ils m’ont apportée tout au long de ces

Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique, fiscal et économique de l’investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et finan cier. Par ailleurs, l’ouverture progressive de l’économie nationale consécutive aux engagements pris par le Maroc vis-à-vis des instances internationales

114 SECTION I : L’EXPERT-COMPTABLE : AUTEUR PRINCIPAL DE LA VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL 115 SECTION II : L’EXPERT-COMPTABLE : COMPLICE DE L’ABUS DE BIENS SOCIAUX A : DELIT DE DROIT COMMUN B : DELIT DE DROIT DES AFFAIRES C : DELIT DE DROIT FISCAL 118 119 120 125 SECTION III : ANALYSE DE LA JURISPRUDENCE 126 CONCLUSION DE LA TROISIEME PARTIE 131 CONCLUSION GENERALE 132 ANNEXES 137 BIBLIOGRAPHIE 212 NOTE DE SYNTHESE 1 A l’instar du droit français, la législation marocaine a prévu

clarté …………………………………………………………………………………………020 H - Le principe d'importance significative ……………………………………………………………..…020 Chapitre III : Organisation de la comptabilité ………………………………………………………………022 A - Objectifs de l'organisation comptable …………………………………………………………………022 B - Structures fondamentales de la comptabilité ……………………………………………………….022 C - Plan de comptes ………………………………………………………………………………………………022 D - Livres et autres supports comptables ……………………………………………………………….…023 -2- CODE GENERAL DE NORMALISATION

2003-2004 Réalisé par : Encadré par : Mr. Fahd El Ansari Mr. Abdelemoumen BIAD Mr. Younes El Oufi Remerciements D’abord, nous tenons à exprimer notre gratitude à notre encadrant Monsieur Abdelemoumen BIAD pour son soutien probant tout au long de l’élaboration de ce mémoire. Nos vifs remerciements s’adressent également à «Responsable Monsieur Administratif Hicham et Ait Mbarek, Financier » à OVOMAROC pour l’aide inconditionnée qu’il nous a fournie

UNIVERSITE MOHAMED V - AGDAL FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES UFR – ECOLE DOCTORALE DE GESTION OPTION : FINANCE ET COMPTABILITE Portail des Masters au Maroc http://www.master.ma Thèse pour l’obtention d’un Diplôme des Etudes Supérieures Approfondies Présentée et soutenue publiquement par Mlle Nacira DAHIM ACTIONNARIAT SALARIE : ASPECTS CONCEPTUELS, THEORIQUES ET PRATIQUES Sous la direction de M. Hmad JARI Membres du Jury : - M. Hmed JARI - M. Abdellatif CHAKOR

Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique, fiscal et économique de l’investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier. Par ailleurs, l’ouverture progressive de l’économie nationale consécutive aux engagements pris par le Maroc vis-à-vis des instances internationales