La Force Probante De La Comptabilité Sur Le Plan Fiscal

financiers Le bilan Le compte de résultat L’annexe La loi sur la sécurité financière (LSF) Le périmètre de la LSF Le champ d’application de la loi Les mesures spécifiques aux SA Les mesures spécifiques aux associations La clause de conscience Le cadre fiscal L’impôt sur les sociétés Les principales taxes Bibliographie VI 37 38 38 38 40 40 42 46 46 46 47 48 50 51 51 51 53 55 Chapitre 4 Un environnement légal européen Les obligations des comptes consolidés Le cadre conceptuel Une nouvelle approche

Dépôt légal 3e trimestre 2011 - N° ISBN 978-2-7446-2304-2 - Edition 2011/2012 L10C Comptabilité approfondie Diplôme de Comptabilité et Gestion Unité 10 Auteurs : Joël HAIMOVICI - Hervé JAHIER Gilberte KOPEL - Pascal LÉPINE Sommaire Comptabilité approfondie PARTIE 1 - Profession comptable et cadre conceptuel Chapitre 1 - L’organisation de la profession comptable .......................................................................................................... Chapitre 2 - Le

__________________________________________________ F. Le service administratif ________________________________________________________________ G. Le service commercial _________________________________________________________________ H. Le service comptabilité ________________________________________________________________ 14 16 17 17 17 18 18 18 19 19 20 PARTIE II : ENJEUX, FINALITE ET PRATIQUE DE LA DEMATERIALISATION _________________ 21 I. Droit, dématérialisation et limites législatives

|50471037 | |CNSS |2171388 | |Identifiant fiscal |01031660 | |Registre de commerce |Tanger 12783

Introduction : L'impôt est l'expression des prérogatives de puissance public. La matière fiscale dépasse la summa divisio entre le droit public et du droit privé. Définition : Branche du droit qui traite des règles applicables aux divers impôts que peut percevoir l'état, les collectivités territoriales voire d'autre personnes publiques. (chambre d'agriculture rattaché aux établissements consulaires, chambres des commerces et de l'industries, chambre des métiers et de l'artisanat, établissement

clés 1. Performance 2. Pilotage IIIIntérêt de la recherche 1. Insuffisances des méthodes du Contrôle de Gestion traditionnel 1-1. Evolution du contrôle de gestion 1-2. Critiques relatives au système d’information comptable 1-3. Limites de la comptabilité analytique 1-4. Lacunes du contrôle budgétaire 2. Conséquences sur les mutations des outils de contrôle 2-1. Mutations stratégiques 2-2. Dimension conflictuelle de la décision managériale IV- Problématique de la recherche 2 MESURES DE LA

1985 institue le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire. Le redressement judiciaire va intervenir pour redresser l'entreprise. Ce redressement va se faire selon 2 procédés: par un plan continuation: on va étaler le remboursement de la dette, soit pratiquer la cession de l'entreprise: c'est un plan de cession. Mais si la société n'est plus viable, le tribunal délibère sur la liquidation judiciaire. L'objectif affirmé de loi de 1985 c'est la sauvegarde de l'entreprise pour avant tout sauver

financiers Le bilan Le compte de résultat L’annexe La loi sur la sécurité financière (LSF) Le périmètre de la LSF Le champ d’application de la loi Les mesures spécifiques aux SA Les mesures spécifiques aux associations La clause de conscience Le cadre fiscal L’impôt sur les sociétés Les principales taxes Bibliographie VI 37 38 38 38 40 40 42 46 46 46 47 48 50 51 51 51 53 55 Chapitre 4 Un environnement légal européen Les obligations des comptes consolidés Le cadre conceptuel Une nouvelle approche

États sont à la « conquête des marchés » parfois au détriment des autres États. * L’État-nation n’est plus le cadre idéal de régulation face à la mondialisation. Ils se doivent donc de coopérer (entre autre pour lutter contre une concurrence fiscale et/ou environnementale à la baisse où tout le monde risque d’y perdre qqch) Focus sur le développement des échanges internationaux La mondialisation est la plus avancée dans le domaine commercial et financier et ce pour 3 raisons : 1. Les coûts

§ 4 - Acte d'ivoirisation § 5 - Réparations de navires ivoiriens hors du territoire douanier § 6 - De la vente des navires Section III. - Dispositions diverses relatives à l'ivoirisation CHAPITRE II. - Navigation réservée CHAPITRE III. - Relâches forcées CHAPITRE IV. - Marchandises sauvées des naufrages-épaves TITRE X Taxes diverses perçues par la douane TITRE XI Zones franches maritimes TITRE XII Contentieux CHAPITRE ler. - Constatation des infractions douanières : Section I. - Constatation par procès