La France Est Elle Toujours Un Etat Unitaire

pouvoir,   mais   c’est   aussi   au   droit constitutionnel   de   garantir   l’ensemble   des   libertés   et   des   droits   des   citoyens   dans   le   cadre   de   l’Etat.   L’expression   de   Droit   Constitutionnel   est   apparue   en   France   une   quinzaine   d’années   avant   la révolution, elle désigne un Droit ou une faculté qui appartient à une personne ou à une collectivité   en   vertu   de   la   constitution   ou   de   l’ensemble   de   règles   juridiques   qui   se   rattachent

censitaire a été abandonné au profit du suffrage universel. Ainsi le régime représentatif s’est incarné dans la démocratie. Aujourd’hui on parlera de démocratie représentative. Cependant, l’idée selon laquelle démocratie et régime représentatif ont toujours été liés est fausse. En effet, comme le rappelle Manin, dans son ouvrage Les principes du gouvernement représentatif, « un gouvernement organisé selon les principes représentatifs était considéré, à la fin du 18ème siècle, comme radicalement différent

contradiction avec les constitutions. Si c’est usages sont devenus des règles juridique, si ce n’est pas que un fait. Il faut s’intéresser au fait. Comment l’organiser, par quel mécanisme ? On verra la démocratie, séparation du pouvoir, constitution et état. Le droit qu’est-ce que c’est ? 2 règles qui détermine le droit : critère organique, critère formelle, procédurière, seule certaine autorités publique ont le pouvoir de crée des règles de droits dans le respect de règle de procédure, et de forme

Droit constitutionnel =droit public. Dc a intérêt car se retrouve dans vie de tous les jours, exemple Syrie : chambre de commerce britannique vote NON car Parlement britannique représentant le peuple a dit non a une intervention. France : Parlement décide si guerre ou non mais ici il ne s’agit pas d’une déclaration de guerre. Vote pas obligatoire mais envisagé. Intro : Distinction entre droit et dpu : droit = ensemble des règles qui régissent les rapports dans la société ; le dpu est

territoires, comme les Hommes peuvent le faire dans le « Contrat social ». C’est ce qui a incité certains auteurs à voir un rapport de souveraineté. Certains auteurs se sont mis à considérer l’État autrement et ont donc considéré que le droit dont dispose un État sur son territoire serait une forme de droit réel, portant sur le sol, mais en même temps aussi un droit institutionnel. On peut dire que l’État produit des normes obligatoires dans un cadre géographique donné et à l’égard d’une population identifiable

Etats unitaires soit trop vastes pour permettre une administration efficace, soit comprenant une diversité interne susceptible de le faire éclater. C’est ainsi que d’immenses Etats comme le Brésil, le Mexique, le Canada ont choisi une solution fédérale. Mais des Etats plus petits ont également choisis cette solution car chacune des communautés humaines pouvait trouver ainsi un meilleur épanouissement. La Belgique est l’un des exemples les plus récents. Le fédéralisme s’oppose à l’état unitaire c’est-à-dire

Introduction au Droit Public Iére Partie DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL Chap.1 Prb: Quels sont les éléments qu'il faut pour qu'il y ait un État? Intro: La notion d'état est une notion qui est assez récente. Elle date de la fin du Moyen Age et début de la Renaissance. Jean Bourdoin, Machiavel: premier à utiliser le mot état. L'état recouvre tout organisation politique générale (République, cité, monarchie; naissance 16éme siècle) Section1: LA NOTION D'ETAT 2points de vue pour la définir;

sur l’Etat I/ La notion d’Etat 1) Les 3 sens du mot Etat Le mot Etat couvre trois acceptions différentes. Au sens le plus large, l’Etat désigne une collectivité organisé ayant généralement pour support une nation. Exemple : la France, la Belgique, l’Italie. Dans un sens plus restreint, le mot Etat désigne les pouvoirs publiques autrement dit les gouvernants par rapport aux citoyens. Dans un sens plus étroit le mot Etat désigne à l’intérieur des pouvoirs publics, un élément central

Etat unitaire, Etat fédéral et Etat régional Chapitre 1 : L’Etat unitaire Section 1 : Les principes – Les fondamentaux Section 2 : La centralisation Section 3 : La déconcentration Section 4 : La décentralisation - Prolégomènes Chapitre 2 : L’Etat fédéral Section 1 : Généralités sur l’Etat fédéral Paragraphe 1 : Les origines de l’Etat fédéral A/ Le fédéralisme par association B/ Le fédéralisme par dissociation Paragraphe 2 : Etat fédéral, Union d’Etats et Confédérations

d’un fédéralisme par association ou par ségrégation. Ces deux derniers ayant pour objectif d’instaurer une stabilité politique au sein d’un regroupement de peuples n’ayant pas toujours des valeurs culturelles, linguistique, similaire, malgré leur appartenance à une zone géographique assimilable. Les entités composant cet état ont eux-mêmes institué des organes communs auxquels ils ont transmis une partie de leur souveraineté, la démarche étant inscrite dans une nouvelle constitution fondatrice, chacun