La France Est Elle Toujours Un Etat Unitaire

concevoir comme une question à résoudre. En conséquence, il faut que vos développements visent à donner une réponse à cette question, une réponse. Le plan doit contribuer à faire immédiatement apparaître aux yeux du lecteur. C’est pourquoi le plan est toujours apparent, c'est-à-dire matérialisé par les intitulés des parties qui sont soulignés et surtout distincts des développements. Il ne faut pas oublier que la dissertation est une démonstration. Pourquoi un plan en deux parties ? Parce que c’est une

l'état , à son organisation politique et juridique et à l'encadrement de son activité , limitation du pouvoir dans le respect des droits et libertés des citoyens. ¨ 2) Pour comprendre et maîtriser le DC , concepts de base : Etat (sources origines,...) Souveraineté (état nations, souverains,...) aucun rapport avec la monarchie fédéralisme (Allemagne Autriche Inde, USA, Europe, Espagne ,...) suffrage république parlement Recours à l'histoire : l'étude des règles constitutionnelles n'a de

Institutions administratives2 3 sept.-10 B) L’organisation du pouvoir au sein de l’Etat Dans un etat unitaire, la centralisation n’est pas praticable, donc il faut trouver des solutions pour qu’il le devienne. Transferer geographiquement des services (Delocalisation) ex :L’Ecole d’administratif. Penitentiaire à été deménagée a Agen. Possible mais pas utilisé. La déconcentration : c’est une modalité d’aménagement de la centralisation, une technique qui consistait pour l’Etat a transférer un

sont en ligne). -Reprendre des auteurs classiques (16 ET 17ème siècle) et voir comment ces auteurs ont défini un état, un gouvernement (différents types de gouvernement et d’états), la souveraineté. Séance 3 Qu’est-ce qu’une constitution ? -Comment on l’écrit, qui la protège ? Quelles instances veillent au respect de cette hiérarchie des normes ? Conseil constitutionnel en France et dans les autres pays européens. Quelles modalités d’élections, etc… Justice constitutionnelle = censure de la voix

territoire (l'etat fais il seul tout les regles) Legitimité: N'est pas une notion juridique exprime l'adhesion sur le territoire (un estado es legal por que lo asi lo deciden ellos mismos) Normalement legalite et la legitimite sont ensmble mais pas toujours. Max Weber: Il y a trois sens de la legitimite: La premier ... La deuxieme se la traditionel qui est base en l'histoire et la tradition. Et la troisieme se la legitimite juridique que lié sur le concept de legalité, une pouvoir est elú

on l’envisage sous l’angle du conseil juridique qui va essayer de faire payer le moins d’impôts possibles à ses clients. Le droit constitutionnel est tout d’abord l’étude des constitutions, la constitution étant l’acte juridique suprême dans chaque état. Cependant cette définition peut être critiquée sous divers aspects : - certains états n’ont pas de constitution écrite. En Grande Bretagne la définition de la constitution est plus matérielle que formelle. La constitution de la Grand Bretagne est

LA CONSTITUTION ASSOCIEE AU POUVOIR : du déterminisme historique de la philosophie grecque aux légistes du Moyen-Age Ordre juridique : Il s’agit de l’ensemble des normes (lois, règlements, ordonnances) qui sont en vigueur sur le territoire d’un Etat, organisées et hiérarchisées. Il peut être vu d’un point de vue statique mais également d’un point de vue dynamique, on parlera alors d’ordonnancement juridique. Il est structuré et dominé par la constitution. In facto, toutes les autres règles de

LES RÈGLES DE DROIT -La règle de droit est toujours la traduction d'un projet politique. Ce sont les représentants élus par le peuple à un moment donné qui sont à l'origine des règles juridiques. Le peuple pourra décider de changer de représentants à l'occasion des élections suivantes. -La règle de droit sert aussi à faire respecter certaines valeurs. La vie en société ne fonctionne qu'avec des règles juridiques. Il existe des règles morales (ex:ne pas mentir),des règles de politesse

pas dans la Constitution. Il faut compter avec la Jurisprudence, qui est de plus en plus étoffée, et qui nous dit ce qui est autorisé ou non, du juge constitutionnel, c'est le juge qui est le gardien, l'interprète autorisé, de la Constitution. En France, le juge constitutionnel est le Conseil Constitutionnel. En Italie, c'est la Cour Constitutionnelle, en Allemagne il s'agit de la Cour Constitutionnelle Fédérale. Aux États-Unis c'est la Cour Suprême. Le juge constitutionnel français est plus présent

d’Etat Etat unitaire = Il ne connaît qu’un seul pouvoir politique, un seul droit, un seul système de justice, cas de la France (un Président, un Parlement…). Ce type d’Etat présente un problème = le seul pouvoir politique ne suffit pas, car il dispose de relais (préfet…), on parle de déconcentration. Ce n’est pas démocratique que de Paris, on décide pour toutes les autres villes, il ne faut pas qu’il y ait, qu’au niveau des territoires, des autorités élues dans certains domaines. Etat fédéral =