La France Et Son Territoire Dom Tom Composition

demeurer. Un exemple : le Cassis de Dijon. La Suisse a modifié dernièrement sa législation de manière à l’adapter au Cassis de Dijon. Lorsqu’on produit dans un Etat membre de l’U.E et que c’est reconnu, le produit peut circuler librement dans les territoires de l’U.E et aussi en Suisse. Cours donné par C. Kaddous 3 www.lexgva.ch DROIT DE L’UNION EUROPEENNE Au final, ces deux aspects, voie bilatérale et adaptation du droit européen se complètent l’un l’autre. E. Perspectives Dans

MEDDTL Doris NICKLAUS – MEDDTL Philippe RONSIN – MAAPRAT Aurélia CUBERTAFOND – MAAPRAT Grégory DECOSTER – Voies Navigables de France Loïc KERAMBRUN – CEDRE Jérôme PAILLET – Agence des Aires Marines Protégées Mathieu ESCAFRE – Agence de l’Eau Seine-Normandie Éric FLORIN – Agence de l’Eau Seine-Normandie Florian GEFFROY – Conservatoire du Littoral – Rivages de France Valérie ORSONI – IFREMER Charlotte NITHART – Robin des Bois Antidia CITORES – Surfrider L’ADEME et le Comité de pilotage

1789: période de trouble en France. 27 avril 1789: Louis XVI convoque les Etats Généraux qui vont se doter d'une Assemblée Nationale. 26 août 1789: DDHC: acte fondateur de la France moderne. 3 et 14 septembre 1791: 1ere Constitution française: peu appliquée car Monarchie Constitutionnelle. Juillet 1792: Louis XVI est renversé. Juin 1793: Constitution de la Iere République. Par la suite, il y eu plusieurs Constitutions différentes en France. 1797: 1er manuel de droit

pb politique Il y a toujours une certaine uniformité entre les ressortissants des différents Etats membres de l'UE:des siècles de libre circulation hérités de l'Histoire (Saint empire germanique,...) Restriction a commencé après la crise de 1929:en France 1935:carte des commerçants étrangers. Puis après régime fasciste,nazi. Supprimé en 1957 avec le traité de Rome:droits suffisamment proches pour que l'on puisse accepter une libre circulation des biens. En 10 ans:on permet cela.Plus qu'une union douanière

aux pellicules photos a été divisé par 2 entre 1990 et 2008. Au cours de la même période, les ventes de disques ont très fortement diminué (- 50 %). Les casinos encaissent La France est le pays le plus actif dans la croissance du marché des casinos avec 31,5% du Produit Brut des Jeux réalisés sur son territoire. On compte plusieurs groupe : Lucien Barrière avec 39 casinos dont 4 à l'étranger, Tranchant, Partouche et Joa. Ensuite viennent l’Allemagne avec 14,4 %, la Grande Bretagne avec 13 %

favoriser le marché. Le droit de la concurrence s’attache à la concurrence praticable cad une concurrence réalisable, actuelle, possible. *Le principe de territorialité du droit de la concurrence : le droit de la concurrence s’applique en fonction du territoire. Il ne s’applique pas en fonction de la nationalité des acteurs d’un marché. *Concurrence et stratégie des entreprises : le droit de la concurrence a longtemps été perçu comme une contrainte par les entreprises. Il a été un obstacle à leur développement

vise l'ensemble des individus de la société, ou bien une sous-catégorie présentant la même particularité objective (ex. : les salariés, les fonctionnaires, les consommateurs). Elle s’applique sur tout le territoire ou sur une fraction de territoire présentant une particularité objective (ex : DOM-TOM). 4 B - Une règle permanente et extérieure : La règle de droit est permanente : Sauf lorsque la règle de droit prévoit elle-même un terme à son application, la règle de droit a une durée de vie normalement

La France de 1945 à nos jours Chapitre 1 : Bilan et mémoires de la Seconde Guerre mondiale En 1945, la France est meurtrie et ruinée, le traumatisme de la guerre est encore profond. Le général de Gaulle est alors partisan de l’unité nationale : « La France éternelle, libre, combattante, Vichy fut toujours nul et non avenu ». Jusqu’au 70s se maintient le mythe d’un pays majoritairement résistant mais les travaux de Paxton sur la France de Vichy en 1972 et de Rousso en 1997 remettent le mythe en cause

dominantes à l’Autorité de la Concurrence a) De la Commission technique des ententes au Conseil de la concurrence b) La création de l’Autorité de la concurrence 2- L’organisation de l’Autorité de la concurrence a) Une autorité indépendante b) Composition ➢ Les membres de l’Autorité de la concurrence ➢ Le rôle du commissaire du gouvernement ➢ Le rôle du conseiller-auditeur II. Les missions et les fonctions de l’Autorité de la concurrence 1 – Les

3 Chine 4.4 Inde V. Artisanat d’exception : « un enjeu fort de développement sur les marchés internationaux » 5.1 Le pôle Paraffection de Chanel 5.2 Les Maîtres d’Art 5.3 Le label EPV « entreprise du patrimoine vivant » 5.4 Les Grands Ateliers de France 5.5 La Confédération Française des Métiers d’Art 5.6 La Société d’Encouragement aux Métiers d’Art VI. Conclusion : Perspectives 2009 face à la crise © CCIP-ARIST Paris Directeur de la publication Jean-Gérard BLANC, Directeur de la DAEI Denis DESCHAMPS