La France Etat Unitaire

constitutionnels TD n 1 : l' Etat fédéral : le fédéralisme américain Etat déf : L' Etat designe un groupement d' individus fixé sur un territoire donné soumis à l' autorité d' un même gouvernement qui va exercer une autorité effective et exclusive. Certain groupement d' individu se voit refuser la qualité d' Etat soit car il ne dispose pas de l' autorité effective suffisante ( ex : Palestine ) soit pour des raisons géopolitique ( Taîwan ). Les élements constitutif de l' état, en droit internationnal

Droit constitutionnel général Mail prof :baudrez@univ-tln.fr (questions, demande consultation copie...) 2 notations : Examen écrit +TD Manuels : Jean Gicquel édition LGDJ,Pactet/Melin édition Sirey,Azdant /Mathieu Les constitutions de la France de la révolution a la 4eme république par Ferdinand Melin édition Dalloz (3,50euros) Les grandes démocraties (3 euros) Aide mémoire de droit constitutionnel édition Syret de Yves Oliva Introduction :définition du droit :On catalogue le droit comme

manière artificiel soit de manière naturelle. * Découpage artificiel : France → lors de la formation des départements, en France, Napoléon a découpé des territoires a peu près identique avec, au milieu, des chef-lieux → découpage très artificiel → il fallait, au maximum, une journée à cheval pour aller d'un bout du territoire au cheflieu. Autre découpage artificiel bien connu : Afrique noire → à la fin de la décolonisation, la France et l'Angleterre se sont partagé des territoires → Afrique noire découpée

démocratie directe et démocratie représentative ................................7 2. Les applications : démocratie représentative et démocratie semi-directe...............................................................13 3. La démocratie en France .................................................................20 A. La démocratie dans l’histoire constitutionnelle française ...........20 B. La démocratie sous la Ve République .........................................26 4. Exercice – dissertation (1)

étudier l’évolution des fonctions de la constitution au cours de l’histoire constitutionnelle française. Nous commencerons notre étude en 1791, date de la première constitution écrite française. Nous avons décidé d’étudier ces fonctions en France car cet Etat a connu de nombreuse constitution alors que les Etats-Unis disposent de la même constitution depuis 1787. Il s’agit ici de montrer une évolution et étant donné que la constitution américaine n’a connu que quelques modifications sous forma d’amendement

ayant pour objectif d’instaurer une stabilité politique au sein d’un regroupement de peuples n’ayant pas toujours des valeurs culturelles, linguistique, similaire, malgré leur appartenance à une zone géographique assimilable. Les entités composant cet état ont eux-mêmes institué des organes communs auxquels ils ont transmis une partie de leur souveraineté, la démarche étant inscrite dans une nouvelle constitution fondatrice, chacun se voit délégué des compétences ainsi qu’un statut. La décentralisation

Commentaire du texte de d'Olivier Gohin. Déconcentration, décentralisation et état régional : Définition de la décentralisation : est une des techniques d'organisation de l'état unitaire comme la déconcentration. La décentralisation implique la création de personne morale dotées d'autonomie. Elles doivent posséder des organes, des compétences et des pouvoirs propres qui sont prévus par la loi. L'autonomie doit être réelle pour que la décentralisation ne soit pas fictive mais authentique

Séance n°2 : Etat, nation, peuple et population. Etat : personne morale exerçant un pouvoir souverain sur un territoire et une population donnés. Nation : communauté humaine formée de citoyens et qui manifestent la volonté de vivre ensemble et ayant un but commun : réaliser un projet politique commun. Peuple : citoyens disparates. Il existe différentes conceptions de la nation : * Objective (Fichte dans Discours à la nation allemande) : il définit la nation comme des critères s’imposant

du sujet ........................................................................................................... DOSSIER 1 : Opérations courantes (6 points) ......................................................................... DOSSIER 2 : Etat de rapprochement bancaire (3 points) .......................................................... DOSSIER 3 : Travaux d'inventaire (3 points) .......................................................................... DOSSIER 4 : Coûts complets (6 points)

essayerons de mettre en évidence les points communs et différences des différents pays. 13 états américains rédigent en 1771 la première constitution. Définition : On va entendre cette année le droit des institutions politiques de l'Etat. Comment dans un état, le pouvoir politique est-il organisé ? Délibérants : Assemblée Exécution : Gouvernement Nous allons aussi voir comment ces institutions sont élues. Exemple : Les sénateurs sont désignés par les élus locaux. Ils vont ensuite se réunir pour désigner