La France Etat Unitaire

perception des taxes. Ces notables s’occuperont de l’administration civile, du commandement militaire, de justice et de battre monnaie. Ces communes sont au nord de la France. Les communes consulaires : on a évacué petit à petit le seigneur au profit de consul élu et ce sont des communes qui se trouvent dans le midi de la France. Les villes prévôtales : elles sont restent soumises au seigneur par l’intermédiaire de son représentant qui est le prévôt. Seuls quelques pouvoirs étaient reconnus, ils

PARTIE 3 : LA DEMOCRATIE SEMESTRE 2 : La V eme République PARTIE 1 : L’ETAT Chapitre 1 : Notion d’état Chapitre 2 : Organisation de l’état Chapitre 3 : Les fonction de l’état CHAPITRE 1 : LA NOTION D’ETAT Quel est le sens du mot état ? Il n’y a pas de sens objectif de l’État, car il n’existe pas dans la nature. Quel est la définition la plus pertinente pour éclairer la réalité juridique ? L’idée selon laquelle l’état serait une communauté national comportant certain caractère

Séance 2 Sujet 2 : dissertation « Fédéralisme et décentralisation » Avec la réforme du 28 mars 2003, ou Acte II de la décentralisation, qui a doté la France d’une « organisation décentralisée » (article 1 de la Constitution), les collectivités territoriales ont pu acquérir une plus grande autonomie administrative. On leur a notamment reconnu un pouvoir règlementaire ( article 72-3 de la Constitution) ainsi qu'un droit à l'expérimentation c'est-à-dire qu'ils ont la possibilité d'enfreindre

Débauche. Ce texte est un rapport de la commission permanente de concertation pour l’industrie de 2008. Il cherche à expliquer la différence entre la compétitivité cout et la compétitivité prix dans les pays du Monde. Il s’attardera sur la France, et la comparera aux autres pays Européens comme l’Allemagne, l’Italie, mais aussi des pays ayant une économie puissante, comme les USA et le Japon. Il vise à éclaircir le « trou noir » de la faible compétitivité française par rapport à l’Allemagne

SEANCE 1 Constitution : ensemble de normes (juridiques) qui régit un État ou ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations. Quelle que soit sa présentation et son contenu, la constitution est considérée comme la règle la plus élevée de l’ordre juridique de chaque pays. Pouvoir exécutif : exécute la loi Pouvoir judiciaire : sanctionner ceux qui ne respectent pas les lois Pouvoir législatif : élabore et vote les lois

Montesquieu n’a pas une conception absolue de la séparation des pouvoirs, puisque « …Les trois pouvoirs doivent aller de concert ». Les trois pouvoirs ne sont pas antagonistes mais complémentaires, notamment les pouvoirs exécutif et législatif. Ainsi, en France par exemple, la loi votée par le Parlement, pour avoir force exécutoire, a besoin du secours de l’exécutif : le président de la République promulgue la loi dans les 15 jours qui suivent la transmission au gouvernement de la loi définitivement adoptée

TD DROIT CONSTIT DEFINITIONS: ( Galop d'essais) SEANCE 2 ETAT: entité juridique forme de la réunion de trois éléments constitutifs tel que le territoire , l'aitorité politique et la population et à laquelle est reconnu la qualité de sujet de droit international. C'est aussi un groupement d'individu fixé sur un terri déterminé et soumis à l'autorité d'un même gouvernement qui exerce ces compétences en tte indépendance. NATION:c'est l collectivité des individu qui forme un même peuple et son

Il ya aussi les droits de l'homme et du citoyens (1789) permet de limiter le pouvoir de l'Etat sur les citoyens. A partir du 18ème.s, un autre sens de la constitution émerge notamment dps les grandes Révolution en Amérique et France. Il apparaît nécessaire d'apporter des constitution écrite ; elles sont mise en forme. On ne s'interrese plus aux contenu mais plutôt a la forme Distinction entre les constitution dite coutumière et écrite La constitution écrite est

supérieur à la constitution d’un état ? Nous le verrons plus tard) Le contrôle de conventionalité se fait par les juges nationaux et par des juges supranationaux (afin de déterminer si les lois nationales correspondent aux normes euro). C’est un contrôle qui s’ajoute au contrôle de légalité (constitution => loi => acte), et à celui de constitutionalité (si a loi ou un acte est conforme à la constitution ou non). Le contrôle de constitutionalité est plutôt récent en France (depuis 70) et il est fait

publique. Au 16 eme siecle, «stato» est utilisé seul pour la première fois par Machiavel. Au 17eme siècle, c'est Richelieu (ministre)qui l'untilise, le mot «estat» se transforme en «Etat». Schmitt définit l'Etat comme l'unité po d'un peuple. L'Etat est souverain, il détient une puissance exclusive. Pr M.Horiou, l' Etat se définit non pas comme un pouvoir mais comme le Pouvoir: Le pouvoir politique « doit être dégagé de tout élément étranger à caractère patrimonial » = l'Etat est depersonalisé,  «il