La Garantie Décennale

(après la mort de Codros au XIe siècle av. J.-C.), on passa progressivement d'un archontat perpétuel qui ne différait guère de la monarchie (jusqu'en 753) à un gouvernement de trois archontes élus dans l'aristocratie, d'abord pour dix ans (archontat décennal, jusqu'en 683), puis pour un an seulement ; après 487, les magistratures annuelles furent tirées au sort parmi les membres des deux classes censitaires supérieures. Dans la plupart des cités grecques, dont Athènes, les archontes, sont les titulaires

(18-35 ans) dans les différents domaines d’activité économique. Pour ce faire, le FNPJ dispose de trois lignes de crédit : (i) le Fonds de financement, (ii) le Fonds de prêt participatif et (iii) le Fonds de garantie. En coopération avec la Banque régionale de Solidarité (BRS), ce fonds de garantie est destiné aux jeunes diplômés des facultés de médecine, pharmacie, aux jeunes avocats et autres auxiliaires de justice et plus généralement à tous les jeunes porteurs de projets à forte valeur ajoutée

En complément des traitements destinés à combattre le cancer, les soins dits de support ont fait leur apparition ces vingts dernières années. Qu'il s'agisse de gérer la douleur ou les effets secondaires d'un traitement, l'intention reste la même : garantir au malade la meilleure qualité de vie possible et faciliter son quotidien. Ce dossier a été réalisé avec le concours du Pr Tournigand, médecin au service d’oncologie médicale à l’Hôpital Saint-Antoine (Paris). Le chapitre "immunothérapie" a été

méditerranéens pour la garantie des transports maritimes, que ce soit par les Phéniciens où bien les Grecs comme à Rhodes. Cependant, l'assurance sous sa forme moderne et contractuelle n'apparaît qu'avec l'essor des riches cités-État d'Italie du Nord et de Flandre suite au développement maritime, commercial et financier de celles-ci. Ainsi en 1310, le comte de Flandre fait éditer une charte pour la création d'une chambre de l'assurance à Bruges dont la fonction était d'éditer des garanties d'assurance destinées

concernant la sécurité et la protection de la santé 4-8 Pénalités diverses 4-9 Exécution complémentaire Article 5 Clauses de financement et de sûreté 5-1 Retenue de garantie 5-2 Avance Article 6 Provenance, qualité, contrôle et prise en charge des matériaux 6-1 Provenance des matériaux et des produits 6-2 Mise à disposition de carrières ou lieux d'emprunt

65) outres les moyens de recouvrement de droit commun (commandement de payer, saisie…), des modalités spécifiques de recouvrement des charges et notamment des garanties au profit du syndicat. La première de ces garanties est l’opposition du paiement du prix en cas de vente, et le privilège spéciale du syndicat. La seconde de ces garanties prévu par la Loi de 65 est l’hypothèque légale du syndicat des copropriétaires sur les lots du débiteur défaillant. En pratique, on peut cumuler ses deux systèmes

nette des céréales telles le blé et le maïs, des oléagineux tels le colza et le tournesol, tout en ajustant les volumes de production. Sur un marché international du sucre fortement volatil, la betterave à sucre bénéficie jusqu’à présent de prix garantis sur des quotas de production. Régulée par le marché, la pomme de terre ne bénéficie pas d’aide. Six produits de grandes cultures, choisis en fonction de leur importance économique et du type de soutien public dont ils font l’objet, sont examinés

créancier d’assurer l’effectivité de ses droits. Pour un créancier, gagner un procès ne suffit pas : encore faut-il qu’il puisse faire exécuter la décision. La CEDH ne s’est pas trompée : le droit à l’exécution d’une décision de justice est un droit garanti par l’article 6 de la CESDH ; car c’est un corollaire au droit d’accéder à un tribunal. La CEDH a même décidée que cette exécution doit avoir effet dans un délai raisonnable (CEDH, 1997, Hornsby c/ Grèce). En l’espèce, la Grèce avait attendu 5 ans

majeures ainsi que plusieurs aménagements des conditions de garantie et de prime. Le contrat HIFAD offre au souscripteur le choix entre 3 formules dont les garanties se présentent en cascade : * INITIALE : Responsabilité Civile uniquement * MAJEURE : Responsabilité Civile + une autre garantie au choix parmi (Protection juridique, Incendie, Vol, Dommages collisions, Bris de glaces) * SUPREME : Responsabilité Civile + Tierce + une autre garantie au choix parmi (Protection juridique, Incendie, Vol, Bris

relatifs aux investissements entre les Etats et les ressortissants d'autres Etats ; Vu l'ordonnance n° 95-05 du 19 Chaâbane 1415 correspondant au 21 janvier 1995 portant approbation de la convention portant création de l'agence internationale de garantie des investissements; Vu l'ordonnance n° 95-07 du 23 Chaâbane 1415 correspondant au 25 janvier 1995 relative aux assurances; Vu la loi n° 81-10 du 11 juillet 1981 relative aux conditions d'emploi des travailleurs étrangers ; Vu l’ordonnance n° 95-20