La Garantie Juridictionnelle De La Constitution Est Elle Mieux Garantie Par Le Modéle Européenn Ou Américain

de mission Liste des membres de la commission Remerciements Les 65 propositions de la commission Avant-propos Introduction Première partie 3 5 11 13 29 31 LE PÉRIMÈTRE DE L’INTERVENTION DU JUGE Remettre le juge au cœur de son activité juridictionnelle 45 47 Introduction Titre 1 Les déjudiciarisations en matière civile Titre 2 51 Les déjudiciarisations en matière pénale Titre 3 121 Un juge décideur, au cœur d’une équipe Seconde partie 153 L’ARTICULATION DES CONTENTIEUX

 LA VEME REPUBLIQUE La C est un acte écrit, formateur, fondateur. Première partie : Le concept de Constitution Invention continue de la Constitution. Continue car elle n’est pas figée. Elle n’est pas restée figée au moment où elle a été rédigée. Elle a changé, elle a évolué, elle s’est continuellement réinventée au contact de l’évolution-même de la société, des mentalités, et du jeu politique. C’est pourquoi on parle de la C de la Vème République, soit le régime tel qu’il est en 2015, et

1. - Le fondement juridique du pouvoir dans l’Etat : la Constitution §1. - La notion de constitution A- Les constitutions matérielles et les constitutions formelles B - Les constitutions souples et les constitutions rigides C - Les constitutions écrites et les constitutions coutumières §2. L’établissement et la révision des Constitutions A - L’établissement des constitutions B - La révision des constitutions Section 2. - Les manifestations politiques du pouvoir

ce que la doctrine a dit sur le sujet. QQOCP: Qui Quand Ou Comment Pourquoi Droit constitutionnel: Ensemble des normes contenues dans la Constitution, règles prévues dans la Constitution Science qui consiste dans la description du contenu des règles de Droit mais également du fonctionnement des règles du Droit Constitutionnel Constitution: Norme qui constitue un Etat, établit les fondements de la société, généralement écrite, a certaines particularités Norme dont découlent

de l’état. Le droit constitutionnel consiste à encadrer par des règles la vie politique. Montesquieu : « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser, le pouvoir rend fou ». Il faut donc encadrer ce pouvoir par des règles, d’ailleurs la constitution peut être écrite pour créer un régime quelconque tel qu’une dictature. * Droit : système d’organisation de la société. Notre société est donc normée et il est fondamentale de connaître le droit : « nul n’est censé ignorer la loi ». Les

Présentation d’institutions politiques, de comportements politiques, de règle de droit. But du cours : analyse juridique des comportements politiques. Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Définition : c’est le droit appliqué ou relatif à la constitution et aux institutions politiques. Le droit, dans le langage juridique : - Un individu à des droits : un droit subjectif, on l’applique à un sujet, on le définit par rapport à celui qui exerce une aptitude juridique. (ex du droit de vote) - C’est

comparaison des systèmes constitutionnels dans le monde, les grands modèles mais également certains systèmes basés sur ceux-ci tentant d’assimiler à un autre état, une autre culture ce modèle constitutionnel. Les systèmes de contrôle de constitutionnalité, aujourd’hui on considère la constitution comme une constitution normative, les modèles constitutionnels européens contemporains ont pratiquement tous mis en place un gardien de la constitution comme une cour constitutionnelle, un conseil constitutionnel

continent. L’UE est une organisation internationale mais en même temps une entité supranationale avec certaines caractéristiques d’un Etat. Elle est composée de 27 Etats. Cette aventure institutionnelle a commencé en 1951 avec la CECA (Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier). Depuis, il y a eu à la fois un grand approfondissement de l’idée d’UE et en même temps beaucoup de péripéties: retour en arrière, contestations. L’élargissement de l’UE et son approfondissement sont contestés. Il y a aussi

jours On attribue à Hésiode, immense poète grec de l’antiquité au 8e s av. JC , d’avoir utilisé en premier le nom Europe, mais selon les historiens c’est Hippocrate qui au 5e s av. JC aurait décrit en premier l’Europe par opposition à l’Asie: les européens présentaient selon lui des traits culturels différents des asiatiques. La 1ère marque forte de l’Europe saisie comme entité culturelle et géographique remonte au 8ème s, lorsque Charles Martel en 832 arrêta l’invasion arabe à Poitiers. C’est

Introduction A – Identification des communautaires : C'est un rassemblement d'états qui trouve son origine dans l'après seconde guerre mondiale, période où il y a un intense mouvement de création d'organisations internationales (les constitutions communautaires sont différentes des mouvements isolés). Une organisation internationale est une association d'états établis par un accord entre c'est membres dotés de la personnalité juridique, d'un appareil permanent d'organisation et chargé de