La Garantie Juridictionnelle De La Constitution Est Elle Mieux Garantie Par Le Modéle Européenn Ou Américain

- un intérêt pour tout citoyen : cette étude peut avoir pour ambition de mieux former le citoyen. Il est évident que les droits et libertés ont été conquis progressivement. Il s’agit donc d’un patrimoine lentement constitué depuis au moins la Charte de Jean Sans Terre de 1215, jusqu’à la DUDH de 1948, sans oublier la Convention européenne des droits de l’Homme de 1950 et la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne adoptée au sommet de Nice en 2000. On est donc en présence d’une réalité

Introduction - Histoire des doctrines et des projets européens Si l’idée européenne est ancienne, la construction de l’Europe est un processus relativement récent puisqu’elle ne débute véritablement qu’après la Seconde Guerre Mondiale sous l’impulsion des Pères fondateurs de l’Europe - Jean Monnet et Robert Schuman - et avec l’appui des USA pour endiguer le communisme qui commence à se développer en Europe de l’Est. I. L’idée européenne est ancienne Depuis la chute de l’empire romain (476)

entreprises internationales (sociétés multinationales) II.     Ordre institutionnel, ordre relationnel A.      Sujets et acteurs B.      Statique/dynamique, droit et politique III.    Méthodologie A.      Approche  descriptive ou formelle (constitution, fonctionnement, modalités de prise de décision, etc.) B.      Approche analytique/dynamique (pouvoir normatif, action sur l’opinion publique internationale…) IV.     Articulations et pré-requis A.      Relations internationales B.  

notion du droit ne se limite pas à la notion de l’Etat. La Constitution n’est pas le monopole du droit constitutionnel. En dehors du droit, on retrouve des métaphores qui utilisent la notion de Constitution. Elles partent de la constitution d’un corps physique pour décrire des entités plus abstraites. Ce cadre sociologique est intéressant car on fait une approche du droit constitutionnel comme un discours qui se préoccupe de la constitution des êtres abstraits (groupe sociaux), un discours sur les

avant la difficulté de la matière mais ce n’est qu’en 1970 qu’une loi véritablement significative sera votée et viendra changer concrètement la réglementation de la détention provisoire. En effet, la loi du 17 juillet 197010 tendant à renforcer la garantie des droits individuels et des citoyens va tenter d’organiser différemment la détention provisoire. Pour la première fois, le législateur va poser le principe selon lequel la détention provisoire doit être exceptionnelle et la liberté, la règle. La

vivons, c’est une communauté de personnes qui sont soumises aux mêmes règles politiques et juridiques. Le droit constitutionnel comparé Le droit constitutionnel est intimement lié à la démocratie, les constitutions réelles garantissent des droits aux citoyens. C’est aux EU que la 1ère constitution écrite est apparue en 1787. L’Etat C’est le cadre dans lequel est né et s’est développé le droit constitutionnel. Il faut plusieurs conditions pour être un Etat : Il faut être reconnu en tant qu’Etat

Paragraphe 1:L'apparition du droit coutumier -Il apparaît en liaison d'une absence de règles où vers le IXème siècle apparaît une nouvelle obligation vassalique(serment féodo-vassalique). Cette organisation va structurer toute la société européenne. Grâce à la féodalité on va avoir une stabilité, une certaine paix. Cependant, la société féodo-vassalique repose sur un rapport de nature personnel, antinomique aux valeurs commerciales. La sécurité vassalique(de transport, d'échange) et l'antinomie

le droit qui régit les rapport entre les instituions politique et l’organisation des institutions politique, il n’est pas si homogène de ce qu’il en a l’air. La constitution de 1958 à évolué et donc le texte n’est plus le même, et donc il faut étudier la façon dont la constitution à évolué. Il y a tout ce qui y a autour de la constitution comme les élections française (élection des députés). Si l’on est élu a la majoritaire ou à la proportionnelle le résultat n’est pas le même ni la composition

d’économie mixte. En dépit de ces imperfections, la distinction droit public/ droit privé demeure importante et elle a même produit des effets remarquables en France car au dualisme juridique (cad droit public/ droit privé) c’est ajouté le dualisme juridictionnel (distinction entre juridiction administrative et juridiction judiciaire). Les philosophies, les logiques du système juridique français repose sur une conception, une lecture particulière de la séparation des pouvoirs. L’administration, l’Etat

constitutionnel est entendu au sens du droit positif qui est le droit en vigueur. Le droit positif est le droit qui découle de la constitution en vigueur qui a institué la Ve République. La IIIe République d’une longue longévité et la constitution de la Ve République expriment une pérennité. De 1958 à 2011 permet une pérennité au prix d’un certain nombre d’adaptation. La constitution de 1958 a été révisée à 24 reprises par le pouvoir constituant dérivé. Il y a une réforme essentiel qui est celle du 23