La Garantie Juridictionnelle De La Constitution Est Elle Mieux Garantie Par Le Modéle Européenn Ou Américain

[pic] INTRODUCTION ► Le droit constitutionnel : le critère qui distingue droit public et droit privé, c’est la présence de l’état. Le droit constitutionnel c’est le droit de la constitution. Cela n’est pas très pertinent. Ce qui le caractérise c’est « ça vocation à encadrer les phénomène politique » HAURIOU André. On parle aussi « de l’ensemble des institutions grâce auquel le pouvoir s’établi, s’exerce et se transmet dans l’état » Marcel PRELOT ; Mais encore,  « cette partie du

des normes législatives, elle est maintenant encadrée par bien d’autres normes : constitution, traitée, etc. I. S OURCES CONS TITUTIONNELLES A) L ES 1) NO RME S D E REFE RENCE Avant 1958 Avant 1958 il existait des textes constitutionnels, notamment depuis 1946 : la constitution de la Ive République qui comporte un préambule, sorte de « déclaration des droits de l’Homme du 20e siècle ». Ce préambule de la Constitution va fonder et justifier l’intervention de l’administration. Dans l’arrêt Dehaene

encadre le pvr, par une constitution, qu'est-ce que c’est la constitution….. Ainsi de suite, on finit par trouver la réponse aux questions. Il y a une démarche de réflexion du cours. Le droit constitutionnel c’est l’encadrement juridique du pouvoir phénomène politique. A-L ‘encadrement juridique des phénomènes politique : Qu’est-ce que le plus important ? Le DROIT, ça va empêcher le phénomène politique de débordée. La politique a été sujette de plusieurs critiques, elle mérite mieux que ces critiques

détenir la souveraineté, cad ce pouvoir suprême de commandement. Cette souveraineté est indivisible (faire des lois...etc.). Il y a une souveraineté à la fois interne mais aussi externe. L’Etat va pouvoir éditer des règles de droit à partir de sa constitution. Il pourra aussi imposer le respect de ses règles de droit va utiliser la contrainte physique, il disposera d’institutions spécialisées (justice, prison, police, armée). L’Etat a le monopole de cette contrainte et va empêcher que d'autres groupes

la communauté européenne. Aujourd'hui, ces matières sont régies par les règles de l'Union. Par ailleurs, deux traités de Rome signés le 25 mars 1957 sont entrés en vigueur le 1er janvier 1958. Ils ont été conclu pour une durée indéterminée. Le traité instituant la CEE, qui a créé le marché commun. Cette CEE a changé de nom avec la révision de Maastricht en 1970, pour redevenir simplement la CE (communauté européenne). Le traité instituant la CEEA (communauté européenne de l'énergie atomique)

Lundi 15 Septembre Droit constitutionnel Qu'est-ce que le droit constitutionnel? Implique que la constitution fasse partie d'un système juridique La constit' pose des règles →violation des règles sanctionnée Institutions politiques de l'Etat >repose sur une certaine violence Pourquoi cette force, violence est-elle organisée de façon à ce qu'elle soit reconnue et légitime? >ex : le vote, la majorité l'emporte; c'est légitime. On peut en discuter cependant. Que fait-on avec ce pouvoir

commutative. A ce stade, Aristote distingue à nouveau deux types de justices. Il y a, d’une part, la justice distributive et, d’autre part, la justice commutative 5 (Ethique à Nicomaque, Livre V, III et IV). La justice distributive permet de distribuer au mieux les fonctions qu’il faut exercer au sein de la société entre les différents membres de la société. Si l’égalité préside, en principe, à ce partage, il ne s’agit pas d’une égalité stricte, mais d’une égalité dite égalité proportionnelle. L’égalité proportionnelle

les possessions des Etats européens. La première aventure coloniale de l’époque moderne, celle des  « grandes découvertes », détruit des structures sociales souvent très éloignées du « modèle » étatique européen et favorise une homogénéité des société civiles, ce qui permet d’étendre le champ d’application géographique du droit des relations internationales. La première vague de la colonisation contribue aussi à multiplier les causes de friction entre Etats européens et les risques de guerre. Or

cohérent, il est un système qui prétend à la complétude. La cohérence du droit est assurée par les règles qui hiérarchisent les sources du droit et règlent les conflits entre celles-ci. Il y a donc absence de 2 règles contraires. Elle est également garantie par les grands principes qui supportent l’ensemble de l’édifice juridique tels que la séparation des pouvoirs, la sécurité juridique ou l’autonomie de la volonté. La cohérence du système se traduit aussi par les méthodes d’interprétation du droit

Institutions communautaires Mercredi 18 Janvier 2006 Introduction 1951 : Création de la CECA L’idée européenne n’allait pas d’elle-même à l’époque. Il y eu beaucoup de déclarations d’intention mais peu de volonté politique du à des obstacles internes aux Etats. La construction européenne se fut en plusieurs étapes. Chapitre i : Les préludes de l’idée européenne Section I : L’Europe, mosaïque des différences L’Europe est constituée de morceaux disparates dus à l’émiettement