La Garantie Juridictionnelle De La Constitution Est Elle Mieux Garantie Par Le Modéle Européenn Ou Américain

Droit européen et les institutions européennes: * Précisions terminologiques : Dans l’énoncé du cours deux difficultés liées au terme « européen ». En effet sur ce territoire, plusieurs types de droit coexistent : - d’abord les droits internes (propres à chaque état) - le droit de l’union européenne est le droit issu du traité de l’union européenne, il inclut ce que l’on appelle le droit communautaire c’est-à-dire le droit des communautés européennes. Le droit européen comme vocable est

Chapitre intro : GENESE ET EVOLUTION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ET DE L’UNION EUROPEENNE 2 grandes catégories :  Le droit institutionnel communautaire proche du droit public : fonctionnement des institutions européenne  Le droit matériel communautaire : l’ensemble des règles de droit crée conformément au droit institutionnel Le droit communautaire se rapproche du droit international (car traités). Les communautés européennes se rapprochent du droit interne. Les caractéristiques du droit

idée aujourd’hui est un code européen de droit international. 3. La doctrine Le DIP est un droit savant. C’est un droit dans lequel il y a de très belles constructions théoriques. C’est un droit dont les auteurs regardent tjs ce qui s’est fait ailleurs. Le droit compare à une importance forte. Les échanges entre les reformes sont prises en comptes. La doctrine est une forte créatrice de droit, non seulement pour la JP mais aussi pour élaborer les règles européennes. Une doctrine collective, dans

de droit public soit de « personne publique » (càd l'état, les collectivités territoriales ou encore une entreprise publique). Depuis la révolution française, et l'institution d'un dualisme juridictionnel, la distinction entre droit privé et droit public est devenu très rigide. Dualisme juridictionnel : il existe des juridictions qui règlent les rapports entre personnes privées (juridiction de l'ordre du judiciaire), il y a des juridictions qui règlent les relations dans lesquelles est impliquée

le don de soit lorsque la nation traverse de grandes épreuves : sentiment extrême d’appartenance au groupe. En 1789, les révolutionnaires ont inventé l’Etat-nation. Ils ont identifié l’Etat (phénomène juridique) à la nation (phénomène social) pour mieux affirmer l’unité de l’Etat. La France n’est pas un Etat unitaire. En 1789, si on veut imposer des idées nouvelles, il ne faut pas se diviser. L’idée de l’Etat-nation marque notre administration jusqu’{ aujourd’hui. L’unité du pouvoir est nécessaire

l’éthique F – Le droit et l’Etat, notion de sanction -1/ Typologie des sanctions a) Sanction exécution b) Sanction réparation c) Sanction répression d) Sanction inhibition - 2/ Mise en oeuvre des sanctions : la procédure elle-même a) Le domaine juridictionnel a1) La procédure civile : réparer un tort subi par un particulier a2) La procédure pénale : appliquer la loi et définir une peine b) Le domaine administratif Chapitre II – Les principes et l’architecture de la règle de droit p. 29 A

Sommaire Le droit du côté d e la v i e Réflexions sur la fonction juridique de l’État Introduction 7 9 Chapitre 1 Q u e l q u e s réflexions sur la production normative d e l’Etat Chapitre 2 13 Fonction juridique fonction juridictionnelle Chapitre 3 47 L e s s t r u c t u r e s c e n t r a l e s d e l’État e t la f o n c t i o n juridique Chapitre 4 67 Fonction juridique e t c o m m u n i c a t i o n Chapitre 5 85 Gestion d e s r e s s o u r c e s h u m a

réglementé par la constitution) Partie 3 : la démocratie (définition, mode d’organisation) Introduction: Jean Marie Denquin « Je ne crois pas que le droit constitutionnel soit un droit comme les autres. Si ce droit est différent c’est en raison de son objet et en raison de la place qu’il occupe par rapport aux autres droits ». Il peut l’affirmer car le droit constitutionnel a un objet particulier : régler l’organisation et le fonctionnement de l’état. (Ex c’est la constitution qui donne les pouvoirs

quand état propose d’accueillir belligérants ex : fin guerre Vietnam France a proposé plan de paix et reçu les belligérants EU et Vietnam) i-conciliations • modes juridictionnels ( si modes diplomatiques ont échoué) i-arbitrage i-juridiction ( dans ce cours : modes juridictionnels) Le contx Ial traditionnellement fondé sur le consentement des états cad les états n’iront devant la juridiction que s’ils le souhaitent, évidemment pour un citoyen c’est un peu effrayant

------------------------------------------------- Haut du formulaireRechercher sur le site: Bas du formulaire | Home | Publier un mémoire | Une page au hasard L'integration des Etats africains au sein de l'Union Africaine: Etude de son effectivite au regard de la pratique Europeenne d'integration. par Dodit TSHIBAMBA Buabua Université William Booth de Kinshasa - licence 2007 | Disponible en mode multipage | ------------------------------------------------- EPIGRAPHE« L'Afrique peut être aperçue comme un risque. L'Afrique