La Gestion Du Contentieux Bancaire

l’intervention au cours de ce stage, a favorisé son aboutissement. Je tiens à remercier tout particulièrement mon professeur et encadrant M. Said El Mezouari ainsi que mon encadrant externe, responsable du département pilotage et contrôle de gestion de la banque populaire Rabat-Kenitra, M. Abdelkhalek Satrallah. Je tiens également à présenter mes profonds respects et reconnaissance au directeur administratif et financier de la banque populaire Rabat Kenitra, M. Abdelkhalek Bendriss, ainsi

système bancaire international en fixant une limite minimale à la quantité de fonds propres des banques. Ce minimum a été fixé en mettant en place un ratio minimal de 8% de fonds propres par rapport à l'ensemble des crédits accordés par les banques. Ce ratio, appelé ratio Cooke par référence au président du Comité au moment de la mise en place des recommandations, fut mis en place dans la plupart des pays de l'OCDE en 1992. Il fut aménagé au milieu des années 1990 afin d'y intégrer la gestion des

grand rôle aussi bien entre les agents économiques que dans le développement du dit pays. Ainsi, en tant qu’institution financière, elle est l’intermédiaire entre les épargnants et les emprunteurs. Au terme de l’article 3 de la loi portant règlement bancaire dans la zone de l’Union Economique Monétaire Ouest Africaine : «  sont considérées comme Banques les entreprises qui font profession habituelle de recevoir des fonds dont elles peuvent disposer par chèques ou virements et qu’elles emploient pour

majeures de la fonction de conseil et de la fonction de juge du CE. - Vous montrer que le Conseil d’Etat exerce de nombreuses fonctions, explicites ou implicites, à côté de ces deux fonctions majeures. - Vous montrer l’idée de d’efficacité, de gestion rationalisée, qui sous-tend aujourd’hui les évolutions et réformes des fonctions du Conseil d’Etat. Nous verrons donc 5 parties qui correspondent aux 5 fonctions du Conseil d’Etat que l’on étudiera ici : - Le Conseil d’Etat dans sa fonction juridictionnelle

 Gestion du risque bancaire Définition du risque : Eventualité d’un évènement plus ou moins prévisible et susceptible de causer un dommage. C’est un risque auquel s’expose un établissement bancaire lors de ses activités bancaires Le risque est omniprésent dans la banque. Dès lors que vous ouvrez la porte, ce peut-être pour un holdup, Lors d’un simple retrait vous pouvez vous tromper. Lors de l’ouverture d’un compte la pièce d’identité pourrait être fausse Un découvert peut-être irrécupérable Un

ENCG-OUJDA 2 Avant-propos Crée en 2003, l'École Nationale de Commerce et de Gestion est un établissement public qui s’intègre dans le cadre de l’ouverture de l’université marocaine sur son environnement socio-économique. Sa principale mission est de former des cadres supérieurs, dynamiques et capables dans les domaines du commerce et de la gestion, aptes à relever le défi de la compétitivité de l’entreprise marocaine ainsi de contribuer à la promotion de l’économie

ordinaire du régime matrimonial mais alors quelles sont ces règles d'autonomie ? Il existe l'autonomie professionnelle des époux, l'autonomie bancaire mais aussi l'autonomie mobilière. C'est de l'autonomie bancaire que traite l'arrêt objet de notre étude, rendu par la première civile de la Cour de cassation en date du 3 juillet 2001. Le contentieux de l'autonomie bancaire est aujourd'hui celui qui né du fait qu'un époux vide le compte en banque de son conjoint. En l'espèce, une épouse avait demandé le transfert

administratif, cour administrative d’appel, conseil d’état. Réglementation par rapport à l’activité bancaire : Loi bancaire de 01/2004 ; elle se retrouve dans le code monétaire et financier, il faut un agrément aux établissements de crédits pour d’établir (Très important). Loi LSF de 2003 (loi de sécurité financière) modifie l’organisation des autorités d’encadrement bancaire : avant 2003 pouvoir réglementaire bancaire détenu par le CRBF ; après 2003, le pouvoir réglementaire revient au premier ministre et

PAIEMENT SECTION I. LE CHEQUE SECTION II. LE VIREMENT SECTION III. LES EFFETS DE COMMERCE SECTION IV. LA CARTE BANCAIRE CHAPITRE II : PROCEDURE DE TRAITEMENT DES MOYENS DE PAIEMENT A LA BSIC BURKINA SECTION I. LE CHEQUE SECTION II. LE VIREMENT SECTION III. LES EFFETS DE COMMERCE SECTION IV. LA CARTE BANCAIRE CHAPITRE III : LA CENTRALE DES INCIDENTS DE PAIEMENT (CIP) SECTION I. NAISSANCE DE L’INCIDENT DE PAIEMENT SECTION

GPL. - Direction Financière : ▪ Direction. ▪ Service Trésorerie. ▪ Service Facturation. ▪ Service Informatique. - Direction Audit et Contrôle de Gestion : ▪ Direction. - Direction Ressources Humaines et Juridique : ▪ Département Juridique et Contentieux. - Bureau de Commande : - SUD Route : - SUD Développement : - Direction Industrie : ▪ Direction. ▪ ADV Industrie. ▪ Chef de Zone.