La Gestion Indirecte Des Services Publics

contrôle de gestion est devenu la pierre angulaire du fait qu'il est source de progrès d'amélioration potentiels à tous les types d'entreprises. C'est une fonction qui a pour but de motiver les responsables, et à les inciter à exécuter des activités contribuant à atteindre les objectifs de l'organisation. Il est donc une réponse à un certain nombre de problèmes d'entreprises pour lesquels la recherche des solutions s'impose : l'augmentation des couts, et la désorganisation des services au sein de

9 II. ACTIVITES DES SERVICES DE LA D.R.E 10 1. SERVICE DE L4AMINISTRATION GENERALE 2. SERVICE DES INFRASTRUCTURES 3. SERVICE BATIMENT 4. SERVICE MATERIEL 5. SERVICE GESTION ET PROGRAMMATION 6. SERVICE PLANIFICATION ET ETUDE ECONOMIQUE 7. SERVICE EAU 8. BUREAU DE LA FONDATION DES OUVRES SOCIALES 9. CELLULE COMMUNICATION 10. CELLULE AUTOROUTE III. SERVICE SAG ET SES ACTIVITESµ

garanties d’emprunt. Par aide indirecte : financement d’études, paiement des frais pour se développer (participation à des salons etc). ● Lorsqu’il y a une menace sur les intérêts économiques et sociaux de la population (risque de chômage) : aide des entreprises en difficulté (difficulté à évaluer..) ● Pour le maintien de services en milieu rural le statut des sem > Société privée : régie par le droit commercial, déclarée au registre du commerce. > Mais des capitaux publics (collectivités) doivent intervenir

nouveaux outils et éléments d’analyse au chef d’entreprise. De celle-ci découle la proposition de préconisations. Toutes les entreprises ont la même fonction économique qui est la satisfaction des besoins du marché par la production de biens et services. Pourtant une entreprise peut avoir différentes finalités : exister et survivre, se développer et se diversifier, assurer la rémunération du capital et du travail, conserver son indépendance et permettre au personnel de l'entreprise de se réaliser

Le management des organisations peut être défini comme : « Le pilotage global de l’organisation à travers un ensemble de politiques de production de biens ou de services, communication, marketing, ressources humaines, politique de financement, contrôle budgétaire [...] cohérentes entre elles et qui convergent dans le sens du projet stratégique et se traduisent dans la culture organisationnelle » (Evrard, 1993). 2 Le management est ainsi, avant tout, un processus qui permet, en tenant compte des

UNIVERSITE MY ISMAIL Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales Meknès Master : Finance Audit et Contrôle de gestion FACG Elaboré par : RIFAI Ibrahim OUCHERHOUN Seloua Encadré par : Pr.Y-L ZERHOUNI Année universitaire : 2008-2009 Sommaire LES COUTS COMPLETS FACG INTRODUCTION Partie I : fondements historiques techniques et organisationnels de la méthode de coût complet I- contexte historique du coût complet II- Objectifs, apports et limites de la méthode des coûts

était une aide indirecte (I), va ainsi confirmer cette tendance jurisprudentielle tendant à relativiser l’interdiction aux personnes publiques de céder des biens publics à des fins d’intérêt privé à un prix inférieur à leur valeur (II). I. La validation de l’aide apportée par la commune de Fougerolles. Si la législation apparait floue quant à la distinction entre aides directes et aides indirectes (A), le Conseil d’Etat a néanmoins du qualifier d’aide indirecte la cession décidée

La comptabilité de gestion permet le calcul des coûts d’achat des matières premières, des marchandises et des autres approvisionnements avant leur entrée en stock. Les articles entrés en stock font l’objet d’un suivi particulier. I – Les coûts d’achat des marchandises, matières et autres approvisionnements Pour les marchandises, matières premières et autres approvisionnements, les coûts d’achat représentent l’ensemble des charges constatées depuis la commande jusqu’à la mise en stock

Générale de Comptabilité Publique (DGCP) et la Direction Générale des Impôts (DGI) qui établissait l’assiette imposable et effectuait la mission de contrôle. La DGCP et la DGI partageaient la compétence en matière de recouvrement des impôts directs indirects locaux ou étatiques. Concernant l’impôt sur les sociétés les 2 administrations pouvaient être compétente selon le type d’impôt en questions (bénéfices distribués ou non) ou selon les décisions des différents gouvernement en place. Mais ce fut en

comptable public. Ces deux fonctions doivent être rigoureusement séparées et confiées à des agents ayant des statuts différents. En effet, l'exigence de tenue d'une comptabilité contradictoire suppose la séparation de l'ordonnateur et du comptable afin de se prémunir contre le risque fiduciaire, en particulier grâce à un contrôle de l’un sur l’autre. Néanmoins, cette règle de séparation stricte des acteurs doit être redéfinie afin de prendre en considération les nouveaux modes de gestion et système