La Gestion Indirecte Des Services Publics

profit de la communauté · Aménagement de sentiers de randonnées pédestre, équestre, cyclable · Aménagement, entretien, balisage et signalétique des chemins de randonnée · Définition et mise en place d’une politique de transport · Réalisation et gestion d’équipements touristiques d’intérêts communautaires 2-Développement économique · Étude, entretien, création et aménagement de zones industrielles, artisanales, commerciales et de loisir · Action en faveur du soutien de l’emploi : création

duquel l’État finance ses interventions dans les différents domaines et lui permet en conséquence d’exercer effectivement ses prérogatives qui n’ont cessé de s’élargir pour toucher de façon directe ou indirecte tout les secteurs d’activité. Il révèle les contraintes qui vont peser sur les choix publics, mais aussi les interventions qui vont tenter d’améliorer la trajectoire et les structures de l’économie et de la société. Le budget est la traduction d’une politique économique gouvernementale qui

royaume…...…….7 II. Présentation de la Trésorerie provinciale de Larache…..……9 1. Organigramme de la Trésorerie provinciale de Larache…..11 2. Les services de la TPL et les différents travaux effectués.…12 ➢ Service bancaire……….…………………………13 ➢ Service pension…………………………………...14 ➢ Service de la comptabilité………..………………15 Conclusion…...……………………………………………………..16 Annexes…………..…………………………………………………17 [pic] Faculté Polydisciplinaire de Larache

nature monétaire, ce qui en exclut les contributions comme le service national. Elle est obligatoire, contrairement à une souscription, et sans contrepartie directe donc non commerciale. Enfin, il ne s'agit pas d'un emprunt, mais d'un prélèvement définitif. Les impôts ont aussi un caractère récurrent qui les singularisent des expropriations et des réquisitions. Impôts directs et indirects O n distingue impôt direct et impôt indirect selon que le payeur de l'impôt est le contribuable effectif

d'Exploitation Électrique de la rivière du Sant : régime exorbitant ; 6. CE, Sect., 20 avril 1956, Époux Bertin : relation avec l'exécution d'un service public ; 7. CE, 15 avril 1996, Préfet des Bouches-du-Rhône c. Commune de Lambesc : distinction contrat de délégation de service public - marché de service public. (bis) 8. CE, 2 février 1983, Union des transports publics urbains et régionaux : pouvoir de modification unilatérale ; 9. CE, 31 Mai 1907, Deplanque c. Ville de Nouzon : pouvoir de sanction ; 10

Organisation et gestion des administrations : La filière sportive de la fonction publique. I. Notions de base : sport et administration Système Sportif associatif ( Système politico-administratif. |Niveau |Filière fédérale |Filière Olympique |Filière politique |Filière |administrative | |National |Fédérations nationales |Comité National |Président Gouvernement |Fonction publique d’Etat |Fonction

L’environnement institutionnel Exemples de facteurs : • loi, décrets, règlements concernant : - la production (exemple : normes de qualité) - la consommation - la distribution - la fixation des prix - les rémunérations (exemple : SMIC) • organismes publics ou privés influençant l’entreprise et son marché : - administration fiscale (incitation à l’investissement, taux de T.V.A) - ministère de l’industrie (subventions) - chambres de commerce (conseil et aides) - cour européenne de justice C) L’environnement

|4 | |Premier chapitre : Le secteur public marocain |5 | |Les composants du secteur public au Maroc |5 | |Les organismes marocains

0) UN PREALABLE LA COMPTABILITE DE GESTION 1) les objectifs 11) tracer les origines de la rentabilit� Mesurer et analyser les origines de la rentabilit� dont la vision n'est queglobale dans le cadre de la comptabilit� g�n�rale : - rechercher les causes internes de la rentabilit� ( rechercher et localiser les consommations de ressources et leurs justifications ) - rechercher les causes externes de la rentabilit� ( collecter les donn�es relatives aux march� aval et amont = sources

ou des collectivités territoriales, les dons manuels, les aides provenant du partenariat ou du mécénat…, la possibilité de signer des actes juridiques (ouverture de compte bancaire, souscription de contrats d'assurances, contrat de prestation de services…), la possibilité d'employer des salariés, la possibilité d'agir en justice en tant que personne morale (assez strictement encadrée par différentes dispositions). Une association non déclarée est une association de fait, sans personnalité morale